La ministre de l’écologie et du développement durable
à
Mesdames et messieurs les préfets
Monsieur le préfet de police

Plusieurs cas de légionellose ont été identifiés récemment à proximité d’installations classées du secteur industriel, équipées de tours aéroréfrigérantes. Ces installations avaient fait l’objet de prescriptions visant à prévenir le risque de légionellose. Or les analyses réalisées à la suite de la découverte des cas ont montré que la concentration en légionelles dans certaines de ces tours était supérieure à 105 UFC/l.

Ces résultats soulignent que le risque de prolifération des légionelles existe en dehors des périodes estivales, du fait de la température de l’eau dans le circuit de réfrigération. Il apparaît également que pour certaines configurations d'installations, la durée de l'efficacité des traitements chimiques est réduite (des cas de redivergence d’une installation une à deux semaine après traitement ont été constatés). L'identification de ces situations doit être recherchée par les exploitants et la fréquence des analyses et des traitements adaptée.

Compte tenu de ces éléments, et comme je vous l’avais demandé par ma circulaire du 30 décembre 2002 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2003, je vous demande de veiller à ce que l’attention des exploitants soit à nouveau appelée sur les risques sanitaires engendrés par ce type d’installations. Pour cela, je vous invite à vous rapprocher des chambres consulaires et des organisations professionnelles locales concernées afin qu’elles sensibilisent leurs mandants ou leurs adhérents notamment sur la base de ces nouveaux éléments. Il est en effet indispensable que les exploitants veillent à mettre en œuvre sur les tours aéroréfrigérantes des modalités appropriées de maintenance (nettoyage, désinfection) et de surveillance (fréquence des prélèvements) en fonction de l’examen des risques de prolifération des légionelles qu’ils auront réalisé, de façon à limiter autant que possible ce risque.

Je vous demande également de veiller à ce que les résultats des mesures de légionelles demandées aux exploitants soient transmis à l’inspection des installations classées dans les meilleurs délais. Dans le cas où les seuils fixés auront été dépassés, l’inspection des installations classées devra s’assurer de la mise en œuvre par l’exploitant des mesures conservatoires prévues (renforcement de la surveillance des installations puis arrêt de l’installation lorsque la concentration en légionelles dépasse 105 UFC/l). Au-delà de la mise en œuvre de ces mesures conservatoires, l’exploitant devra examiner les causes du dépassement des seuils et vous faire part dans les meilleurs délais des résultats de son analyse et des mesures qu’il a décidé de mettre en œuvre, tant du point de vue de la conception de la tour que de sa maintenance, afin d’éviter le renouvellement de la contamination de la tour de refroidissement.

Il me paraît d’autre part utile que l’inspection des installations classées entreprenne avec l’aide d’organismes spécialisés dans les prélèvements et les analyses d’eau des opérations de contrôle par sondage d’aéroréfrigérants implantés en zone sensible, notamment en zone d’exposition de personnes en nombre. Les frais occasionnés seront portés à la charge des exploitants au titre des dispositions de l’article L.514-8 du Code de l’Environnement.

Je ne verrais que des avantages à ce qu’une information soit dès à présent réalisée auprès de la presse locale sur la démarche ainsi engagée. Elle pourra être suivie en temps opportun d’une présentation générale des résultats des contrôles de l’inspection des installations classées.

Enfin, de façon à ce que la sensibilisation des exploitants soit la plus large et la réaction en cas de problème la plus rapide possible, je vous demande, en liaison avec les maires, de recenser l’ensemble des tours aéroréfrigérantes et de manière prioritaire celles situées dans des agglomérations supérieures à 50.000 habitants. Des éléments de méthodologie vous seront communiqués très prochainement pour vous appuyer dans cette tâche.

Pour la ministre et par délégation,
Le Directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Délégué aux risques majeurs
Thierry Trouvé

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Circulaire
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