Sans objet depuis la publication du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010

Le chef du service de l'environnement industrie

à

Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

A l'attention de messieurs les chefs des services régionaux de l'environnement industriel

 

La politique française affichée depuis le conseil des ministres du 22 janvier 1992 est d'encourager la valorisation des déchets.

Dans différents domaines industriels, cette valorisation est réalisée depuis de nombreuses années :

- fonderies de fonte

- fonderies de métaux tels le plomb, le cuivre, le zinc, le laiton...

- verreries

- papeteries

- cimenteries (apport de minerais, de cendres volantes, ...)

Ces unités n'ont jamais relevé de la rubrique 167 dès lors qu'elles relevaient d'une rubrique spécifique de la nomenclature.

Le ministère est fréquemment interrogé sur la nécessité de classer ou non sous la rubrique 167 les installations mettant en œuvre dans le processus de production des déchets considérés alors comme matière première.

Je propose la position suivante :

- dès lors que le déchet est valorisé (hors valorisation énergétique) dans un processus de production déjà relevant d'une rubrique de la nomenclature, l'installation dans ces conditions ne relève pas de la rubrique 167.

Vous voudrez bien me faire part des difficultés éventuelles d'application de cette interprétation.

L'adjoint au chef du service de l'environnement industriel

François DURAND

Vétérinaire inspecteur

 

 

 

 

 

 

 

 

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Circulaire
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