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Classement des activités liées aux déchets dans la nomenclature des IC

Liste alphabétique

Liste chronologique

Liste par numéro de rubrique

Décret

Décret n° 2021-1199 du 16/09/21 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux

Circulaire

Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets (Abrogée)

Circulaire du 13/07/98 relative aux installations de lavage intérieur de citernes.

Circulaire 17/03/93 relative à la valorisation des déchets

Note

Note d’explication du 10/12/20 de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets (Abrogée)

Note du 25/04/17 relative aux modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets (Abrogée)

Courrier

Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD du 23/03/99 relatif aux installations de lavage de citernes de lait