Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement

à
Madame et messieurs les directeurs régionaux, de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
Sous-couvert de mesdames et messieurs les préfets de département

Réf. : mes circulaires des 12 juillet 2000 et 15 décembre 2000 ; ma lettre du 22 juin 2001
P.J. : 1 liste

Ma circulaire du 12 juillet 2000 a défini une liste de 48 établissements prioritaires pour leur rejet de plomb dans l’atmosphère pour lesquels il convenait notamment d'engager les procédures visant à leur mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 15 février 2000 modifiant l'arrêté intégré du 2 février 1998.

Je vous ai consulté le 22 juin 2001 pour réaliser la mise à jour de cette liste d’établissements prioritaires sur la base des résultats de l’action nationale intitulée " réduction des pollutions par les métaux toxiques et maîtrise des émissions diffuses " et définie par la circulaire du 15 décembre 2000 citée en référence.

Je vous prie de trouver ci-joint la nouvelle liste des 61 établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans l’atmosphère qui tient compte de vos propositions.

Dans un souci d’harmonisation, il a été décidé de maintenir sur cette liste toutes les installations dont le flux global de plomb (émissions canalisées et diffuses) est supérieur au seuil de collecte défini pour le recensement des principaux rejets industriels de France (à savoir, 300 kg/an) et toutes les installations pour lesquelles un impact sur la santé des riverains ou des salariés est avéré.

Toutefois, les usines d’incinération d'ordures ménagères qui font l’objet d’actions spécifiques, n'ont pas été intégrées à cette liste d’établissements prioritaires.

La présente liste annule et remplace la liste annexée à ma circulaire du 12 juillet 2000.

Pour le ministre,

le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

Philippe VESSERON

Etablissements

Secteur d'activité

SGE à Crouy (02)

installation destinée à la fabrication du verre

Métal Blanc à Bourg Fidèle (08)

installation de recyclage des batteries au plomb

Cristalleries Royales à Bayel (10)

installation destinée à la fabrication du verre

SETCM à Meyreuil (13)

installation de combustion

SOLLAC à Fos sur Mer (13)

installation d'agglomération de minerai

SGE à Cognac (16)

installation destinée à la fabrication du verre

Tamaris Industries à Alès (30)

Fonderie de métaux ferreux

Ugine à Laudun (30)

Aciérie électrique

STCM à Toulouse (31)

installation de recyclage des batteries au plomb

BSN Glasspack à Vayres (33)

installation destinée à la fabrication du verre

Ascometal Allevard à Le Cheylas (38)

Aciérie électrique

Marra Recycling à Pontcharra (38)

installation de traitement de déchets métalliques

Wheelabrator à Le Cheylas (38)

Aciérie électrique

ADA à Tarnos (40)

Aciérie électrique

Usinor Industeel à Rive de Giers (42)

Aciérie électrique

BSN Glasspack à Veauche (42)

installation destinée à la fabrication du verre

SGE à Saint Romain le Puy (42)

installation destinée à la fabrication du verre

CFEC à Outarville (45)

Fabrication de piles ou accumulateurs

STCM - site B1 à Bazoches (45)

installation de recyclage des batteries au plomb

STCM - site B2 à Bazoches (45)

installation de recyclage des batteries au plomb

Sadefa à Fumel (47)

Fonderie de métaux ferreux

BSN Glasspack à Reims (51)

installation destinée à la fabrication du verre

SGE à Oiry (51)

installation destinée à la fabrication du verre

VMC à Reims (51)

installation destinée à la fabrication du verre

SOREMO à Villiers le Sec (52)

installation de fusion de métaux non ferreux

Valfond à St Dizier (52)

Fonderie de métaux ferreux

SAM à Neuves Maisons (54)

Aciérie électrique

St Gobain PAM à Pont-a-Mousson (54)

installation d'agglomération de minerai

Ascométal à Hagondange (57)

Aciérie électrique

DELPHI à Sarreguemines (57)

Fabrication de piles ou accumulateurs

SOLLAC à Rombas (57)

installation d'agglomération de minerai

Unimétal à Gandrange (57)

Aciérie électrique

Nota : la présente liste annule et remplace la liste annexée à la circulaire du 12 juillet 2000

Etablissements

Secteur d'activité

Ascométal à Leffrinckoucke (59)

Aciérie électrique

Cappelle à Halluin (59)

Fabrication de pigments de peinture

CEAC à Lille (59)

Fabrication de piles ou accumulateurs

LME à Trith Saint Léger (59)

Aciérie électrique

Metaleurop à Escaudoeuvres (59)

installation de recyclage des batteries au plomb

RDME à Grande Synthe (59)

installation d'agglomération de minerai

SOLLAC à Grande Synthe (59)

installation d'agglomération de minerai

V &M France à Saint Saulve (59)

Aciérie électrique

APSM à Brenouille (60)

installation de recyclage des batteries au plomb

Le Plomb Français à Estrees St Denis (60)

installation de traitement de déchets métalliques

Penarroya Oxide à Rieux (60)

installation de fusion de métaux non ferreux

Ciments d'Origny à Dannes (62)

Cimenterie

Ciments d'Origny à Lumbres (62)

Cimenterie

Hawker à Arras (62)

Fabrication de piles ou accumulateurs

Metaleurop à Noyelles Godault (62)

installation de fusion de métaux non ferreux

Ugine à Isbergues (62)

Aciérie électrique

BSN Verdôme à Puy Guillaume (63)

installation destinée à la fabrication du verre

Metaleurop à Arnas (69)

installation de recyclage des batteries au plomb

SGE à Chalon (71)

installation destinée à la fabrication du verre

Ugine Savoie à Ugine (73)

Aciérie électrique

Promotrame à Longroy (76)

installation de traitement de déchets métalliques

SAM à Montereau (77)

Aciérie électrique

Thomson Videoglass à Bagneaux (77)

installation destinée à la fabrication du verre

ALPA à Gargenville (78)

Aciérie électrique

ITON à Bonnières (78)

Aciérie électrique

VOA à Albi (81)

installation destinée à la fabrication du verre

BSN Glasspack à Gironcourt (88)

installation destinée à la fabrication du verre

CEAC à Auxerre (89)

Fabrication de piles ou accumulateurs

CEAC à Nanterre (92)

Fabrication de piles ou accumulateurs

Nota : la présente liste annule et remplace la liste annexée à la circulaire du 12 juillet 2000

 

 

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Circulaire
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