Le ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement
à
Madame et messieurs les directeurs régionaux, de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement
Sous-couvert de mesdames et messieurs les préfets de département
Réf. : mes circulaires des 12 juillet 2000 et 15 décembre 2000 ; ma lettre du 22 juin 2001
P.J. : 1 liste
Ma circulaire du 12 juillet 2000 a défini une liste de 48 établissements prioritaires pour leur rejet de plomb dans latmosphère pour lesquels il convenait notamment d'engager les procédures visant à leur mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 15 février 2000 modifiant l'arrêté intégré du 2 février 1998.
Je vous ai consulté le 22 juin 2001 pour réaliser la mise à jour de cette liste détablissements prioritaires sur la base des résultats de laction nationale intitulée " réduction des pollutions par les métaux toxiques et maîtrise des émissions diffuses " et définie par la circulaire du 15 décembre 2000 citée en référence.
Je vous prie de trouver ci-joint la nouvelle liste des 61 établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans latmosphère qui tient compte de vos propositions.
Dans un souci dharmonisation, il a été décidé de maintenir sur cette liste toutes les installations dont le flux global de plomb (émissions canalisées et diffuses) est supérieur au seuil de collecte défini pour le recensement des principaux rejets industriels de France (à savoir, 300 kg/an) et toutes les installations pour lesquelles un impact sur la santé des riverains ou des salariés est avéré.
Toutefois, les usines dincinération d'ordures ménagères qui font lobjet dactions spécifiques, n'ont pas été intégrées à cette liste détablissements prioritaires.
La présente liste annule et remplace la liste annexée à ma circulaire du 12 juillet 2000.
Pour le ministre,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Philippe VESSERON
Etablissements
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Secteur d'activité
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SGE à Crouy (02)
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installation destinée à la fabrication du verre
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Métal Blanc à Bourg Fidèle (08)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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Cristalleries Royales à Bayel (10)
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installation destinée à la fabrication du verre
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SETCM à Meyreuil (13)
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installation de combustion
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SOLLAC à Fos sur Mer (13)
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installation d'agglomération de minerai
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SGE à Cognac (16)
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installation destinée à la fabrication du verre
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Tamaris Industries à Alès (30)
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Fonderie de métaux ferreux
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Ugine à Laudun (30)
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Aciérie électrique
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STCM à Toulouse (31)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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BSN Glasspack à Vayres (33)
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installation destinée à la fabrication du verre
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Ascometal Allevard à Le Cheylas (38)
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Aciérie électrique
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Marra Recycling à Pontcharra (38)
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installation de traitement de déchets métalliques
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Wheelabrator à Le Cheylas (38)
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Aciérie électrique
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ADA à Tarnos (40)
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Aciérie électrique
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Usinor Industeel à Rive de Giers (42)
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Aciérie électrique
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BSN Glasspack à Veauche (42)
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installation destinée à la fabrication du verre
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SGE à Saint Romain le Puy (42)
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installation destinée à la fabrication du verre
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CFEC à Outarville (45)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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STCM - site B1 à Bazoches (45)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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STCM - site B2 à Bazoches (45)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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Sadefa à Fumel (47)
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Fonderie de métaux ferreux
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BSN Glasspack à Reims (51)
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installation destinée à la fabrication du verre
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SGE à Oiry (51)
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installation destinée à la fabrication du verre
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VMC à Reims (51)
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installation destinée à la fabrication du verre
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SOREMO à Villiers le Sec (52)
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installation de fusion de métaux non ferreux
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Valfond à St Dizier (52)
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Fonderie de métaux ferreux
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SAM à Neuves Maisons (54)
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Aciérie électrique
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St Gobain PAM à Pont-a-Mousson (54)
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installation d'agglomération de minerai
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Ascométal à Hagondange (57)
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Aciérie électrique
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DELPHI à Sarreguemines (57)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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SOLLAC à Rombas (57)
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installation d'agglomération de minerai
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Unimétal à Gandrange (57)
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Aciérie électrique
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Nota : la présente liste annule et remplace la liste annexée à la circulaire du 12 juillet 2000
Etablissements
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Secteur d'activité
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Ascométal à Leffrinckoucke (59)
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Aciérie électrique
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Cappelle à Halluin (59)
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Fabrication de pigments de peinture
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CEAC à Lille (59)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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LME à Trith Saint Léger (59)
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Aciérie électrique
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Metaleurop à Escaudoeuvres (59)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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RDME à Grande Synthe (59)
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installation d'agglomération de minerai
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SOLLAC à Grande Synthe (59)
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installation d'agglomération de minerai
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V &M France à Saint Saulve (59)
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Aciérie électrique
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APSM à Brenouille (60)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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Le Plomb Français à Estrees St Denis (60)
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installation de traitement de déchets métalliques
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Penarroya Oxide à Rieux (60)
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installation de fusion de métaux non ferreux
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Ciments d'Origny à Dannes (62)
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Cimenterie
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Ciments d'Origny à Lumbres (62)
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Cimenterie
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Hawker à Arras (62)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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Metaleurop à Noyelles Godault (62)
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installation de fusion de métaux non ferreux
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Ugine à Isbergues (62)
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Aciérie électrique
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BSN Verdôme à Puy Guillaume (63)
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installation destinée à la fabrication du verre
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Metaleurop à Arnas (69)
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installation de recyclage des batteries au plomb
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SGE à Chalon (71)
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installation destinée à la fabrication du verre
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Ugine Savoie à Ugine (73)
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Aciérie électrique
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Promotrame à Longroy (76)
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installation de traitement de déchets métalliques
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SAM à Montereau (77)
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Aciérie électrique
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Thomson Videoglass à Bagneaux (77)
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installation destinée à la fabrication du verre
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ALPA à Gargenville (78)
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Aciérie électrique
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ITON à Bonnières (78)
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Aciérie électrique
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VOA à Albi (81)
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installation destinée à la fabrication du verre
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BSN Glasspack à Gironcourt (88)
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installation destinée à la fabrication du verre
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CEAC à Auxerre (89)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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CEAC à Nanterre (92)
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Fabrication de piles ou accumulateurs
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Nota : la présente liste annule et remplace la liste annexée à la circulaire du 12 juillet 2000