(circulaire.legifrance.gouv.fr) 


NOR : CPAD1820665C

Le ministre de l’action et des comptes publics,

La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des particuliers les dispositions réglementaires applicables aux végétaux et aux produits végétaux, en matière phytosanitaire.

Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis la publication de la circulaire du 29 janvier 2002, mise à jour le 6 avril 2009. Elles n’affectent pas le cadre réglementaire général mais nécessitent une actualisation des informations mises à disposition des opérateurs et des particuliers.

Cette circulaire annule et remplace la DA n° 02-015 (circulaire NOR : BCFDGDDI02015) du 29 janvier 2002.

Pour le ministre, et par délégation,
la sous-directrice du commerce international,
Hélène GUILLEMET

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A propos du document

Type
Circulaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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