Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive (UE) n° 2019/523 du 21/03/19

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16