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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté


(JOUE n° L 169 du 10 juillet 2000)

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