(non publiée au JO)


Destinataires : Mme et MM les préfets, commissaires de la République des départements.

Les bruits aériens émis dans l'environnement par les installations industrielles ou agricoles peuvent constituer un problème pour la protection des populations riveraines.

L'instruction du 21 juin 1976 relative au bruit des établissements relevant de la législation des installations classées précisait la méthode d'évaluation du niveau de bruit émis et de ses effets.

Cette instruction fixait également la nature des prescriptions à imposer aux exploitants pour prévenir les nuisances sonores.

L'expérience acquise au cours des neufs années de mise en oeuvre de l'instruction a fait apparaître la nécessité d'y apporter un certain nombre de perfectionnements.

J'ai l'honneur de vous adresser, à cet effet, un arrêté ministériel en date du 20 août 1985 déterminant, d'une part, la méthodologie à mettre en oeuvre pour l'évaluation des effets sur l'environnement des bruits aériens et fixant, d'autre part, les normes d'émission sonore que doivent respecter ces installations.

Les normes d'émission ainsi définies sont applicables aux installations nouvelles ainsi qu'aux modifications et extensions d'installations existantes.

Je vous demande de préciser dans les arrêtés d'autorisation les normes d'émission qui sont imposées à l'installation.

J'attire votre attention sur le fait que, pour chaque installation soumise à autorisation l'arrêté devra obligatoirement mentionner :

- Les normes d'émission sonore aux limites de propriété, aux différentes périodes de la journée, et les points de contrôle qui permettront la vérification de la conformité de l'installation.

- La fréquence des contrôles acoustiques exigés.

Pour les installations existantes qui se révèlent à l'origine de nuisances sonores, il vous appartient de définir les prescriptions complémentaires nécessaires.

Votre arrêté, pris dans les formes de l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, précisera les délais impartis à l'exploitant et les normes d'émission sonore à respecter au terme des travaux d'aménagement.

Il définira, en outre, les conditions fixées pour la surveillance des effets de l'installation dans l'environnement.

Je vous indiquerai prochainement les modifications qu'il conviendrai d'apporter aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Je vous serais obligée de me rendre compte, sous le timbre de la Direction de la prévention des pollutions, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de ces directives.

A propos du document

Type
Circulaire
État
en vigueur
Date de signature