La Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Le rapport d’inspection sur le PMPOA réalisé à la demande du gouvernement et rendu en novembre 1999 a conduit à procéder à la réforme de ce programme. La circulaire interministérielle du 1er décembre 2000 précise les points essentiels de cette réforme.

L’efficacité environnementale, nécessaire pour justifier la hauteur des financements publics doit être assurée par une concentration des moyens sur des zones géographiques prioritaires au regard des enjeux de qualité de l’eau.

Pour les élevages bovins soumis à déclaration, une partie importante du coût de la " mise aux normes des installations " repose sur le stockage des eaux de ruissellement sur les aires d’exercice, du purin et des eaux de lavage de salle de traite.

Les prescriptions applicables à ces élevages sont indiquées dans les arrêtés types proposés par la circulaire n° 92-10 du 24 février 1992 modifiée par la circulaire n° 95-26 du 29 mars 1995 ; il y est proposé que les différents ouvrages de stockage permettent de conserver les effluents pendant quatre mois au minimum et que des dispositions complémentaires soient prises pour fixer les délais d’application aux exploitations antérieures à 1992.

Dans les zones géographiques prioritaires du point de vue environnemental dites zones d’action " PMPOA ", la mise en conformité rapide avec les prescriptions relatives au stockage des effluents est nécessaire ; tous les élevages bovins soumis à déclaration seront intégrés au dispositif du PMPOA. Les modalités de délimitation de ces zones seront définies par une circulaire spécifique.

En revanche, en dehors de ces zones d’action, il vous appartiendra de fixer le délai de mise aux normes des ouvrages de stockage des élevages, sans toutefois dépasser 2010, ainsi que les adaptations des prescriptions techniques éventuellement souhaitables pour les élevages bovins soumis à déclaration et existant avant 1992.

Vous voudrez bien me rendre compte, sous le timbre de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, des difficultés rencontrées dans l’application de ces instructions.

Pour la Ministre,
Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques
Philippe VESSERON

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Circulaire
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