(JO du 20 mars 1973)

Texte modifié par :

Circulaire du 9 juin 1986 (JO du 10 juillet 1986)

Circulaire du 11 mars 1987 (JO du 11 avril 1987)

Les présentes recommandations relatives à l'évacuation et au traitement des résidus urbains abrogent et remplacent celles du 14 avril 1962 (Circulaire du 14 avril 1962 [J.O. du 2 mai 1962]) relative à l'évacuation et au traitement des ordures ménagères.

Ces recommandations ont pour objet de guider les collectivités locales, les services intéressés et les organismes techniques pour l'étude des projets, la réalisation et l'exploitation des installations.

L'évacuation hygiénique des ordures ménagères et des balayures des rues constitue un des éléments essentiels de la salubrité des agglomérations.

Par l'adoption de méthodes appropriées, il n'est pas seulement possible d'éviter tout risque de contamination pour les habitants, mais aussi de tenir les immeubles, leurs abords et les voies publiques dans un état de propreté plus convenable, ce qui contribue à améliorer les conditions d'existence et d'hygiène publique.

Le règlement sanitaire départemental dont le modèle est proposé par la circulaire du 24 mai 1963 contient des dispositions relatives à l'évacuation des ordures ménagères dans les immeubles, au balayage et au nettoiement, à l'organisation et à la réglementation de la collecte.

A ceci s'ajoute la nécessité de sauvegarder le milieu naturel et pour cela de résoudre les problèmes d'environnement posés par les déchets solides.

La localisation des installations de traitement et des dépôts doit tenir compte aussi bien des projets d'extension et d'aménagement des agglomérations tels qu'ils sont précisés dans les documents d'urbanisme que de la nécessité de réduire au minimum et en tous lieux les nuisances que peuvent engendrer ces déchets.

Il convient donc de rechercher dans chaque cas quelle est la méthode qui est la plus indiquée et la plus économique, compte tenu des considérations ci-dessus, de la valorisation possible des ordures et des recettes à provenir de la vente des produits et sous-produits de leur traitement.

Le prix de revient constitue en effet un élément important du choix final de la méthode à adopter, bien que les considérations d'hygiène, la facilité et la sécurité d'exploitation soient primordiales.

Le chapitre consacré à la mise en décharge des résidus urbains a subi des modifications profondes par rapport aux précédentes recommandations de la circulaire du 14 avril 1962.

En raison des graves inconvénients qu'elle présente, la décharge brute ne peut plus être admise comme procédé d'élimination des résidus urbains. Aussi, les présentes recommandations tendent-elles à écarter délibérément ce procédé. Cette position est indispensable si l'on veut lutter efficacement contre les trop nombreuses décharges établies sans aucune précaution, et qui, outre les dangers qu'elles présentent pour l'hygiène publique, portent atteinte à la nature et à l'environnement.

Seule la décharge contrôlée est admise. Cependant, il a paru nécessaire de tenir compte de l'évolution qui s'est manifestée dans la technique d'exécution des décharges contrôlées. Si la décharge contrôlée traditionnelle demeure la base du procédé, l'emploi de véhicules de plus en plus lourds, l'augmentation du volume des déchets, les problèmes de main-d'œuvre, ont conduit de plus en plus à compacter les décharges. Il s'ensuit que la fermentation d'élimination des résidus urbains. Aussi, la présente décharge brute ne peut plus être admise comme procédé aérobie, qui autrefois caractérisait la décharge contrôlée, ne peut plus être prise comme critère, les phénomènes de transformation dans les dépôts étant d'ailleurs complexes.

L'expérience acquise a montré que si toutes les précautions sont prises, la décharge compactée répond aux conditions d'hygiène requises. Il a paru également opportun de signaler les décharges d'ordures préalablement broyées, méthode apparue récemment qui peut présenter des avantages.

Dans ces conditions, la notion de décharge contrôlée dans les présentes recommandations couvre à la fois la décharge contrôlée traditionnelle, la décharge compactée et la décharge d'ordures préalablement broyées.

Pour les petites collectivités qui ne peuvent mettre en œuvre les moyens nécessaires à une décharge contrôlée et qui ne pourraient non plus s'intégrer à un groupement capable de réunir ces moyens compte tenu que la décharge brute est absolument écartée, il a paru nécessaire de tolérer temporairement des " décharges simplifiées ". Sans mettre en œuvre les moyens habituels d'une décharge contrôlée, les décharges dites simplifiées répondant à un certain nombre de conditions réalisables à l'échelle des collectivités en cause permettraient d'apporter les garanties essentielles.

Le compostage constitue une solution moderne et valable pour l'élimination des ordures ménagères, il ne doit donc jamais être rejeté a priori , mais il convient, avant d'adopter ce procédé, de pousser les études de marché suffisamment dans le détail pour éviter toute déconvenue ; il convient également de vérifier que les contrats passés avec les exploitants, ou encore avec des spécialistes du commerce des amendements agricoles, incitent effectivement les responsables à écouler le compost vers l'agriculture.

Dans le cas où une telle commercialisation se révélerait hasardeuse ou insuffisante, il ne faut pas oublier que, si elle est prévue dès l'origine, la mise en décharge des ordures broyées est une solution à retenir, surtout pour les petites collectivités, et qu'elle peut très bien se combiner avec une fabrication intermittente ou partielle de compost en fermentation lente.

Pour toutes ces questions, fort complexes, qui touchent à l'agriculture, les directions départementales de l'agriculture doivent, grâce à la collaboration de leurs divers services spécialisés, apporter un concours efficace à ces études.

L'incinération constitue un moyen efficace et hygiénique pour éliminer les résidus urbains sans incommodité pour le voisinage si l'usine est adaptée à l'importance des besoins, bien construite et convenablement exploitée.

Le principe de l'opération consiste à brûler les déchets de telle façon que les résidus obtenus soient stériles et que les gaz ne polluent pas l'atmosphère.

Il est possible de traiter par ce procédé des quantités d'ordures très diverses. Il convient toutefois d'examiner si la quantité collectée chaque jour permet d'aboutir à un prix de revient acceptable tout en satisfaisant aux prescriptions résultant des instructions en vigueur.

Dans le cas d'installations importantes la possibilité de valoriser ou d'utiliser l'énergie latente de combustion et les résidus (mâchefers, ferrailles) pourra être également envisagée.

Enfin, d'autres déchets tels que certains déchets industriels et commerciaux, les refus de compostage, les boues de stations d'épuration, pourront être brûlés en même temps que les résidus urbains. Cette solution, qui peut être particulièrement intéressante pour toutes les parties : collectivité, industriel, exploitant de l'usine, ne sera retenue qu'après une étude approfondie.

Recommandations relatives à l'évacuation et au traitement des résidus urbains

Titre I : Définition, composition et propriétés des résidus urbains

1. Définition

On désigne sous le nom de résidus urbains l'ensemble des déchets solides dont les communes sont amenées à assurer l'élimination. L'étendue du service assuré, comme on le verra ci-après, peut varier d'une collectivité à l'autre car elle correspond à des réalités différentes.

En pratique dans la présente instruction, les résidus urbains comprennent les ordures ménagères, des déchets encombrants d'origine domestique et certains déchets industriels et commerciaux.

Le cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10 000 habitants, approuvé par le décret n° 59-1081 du 31 août 1959 (JO. du 17 septembre 1959), donne sous la dénomination d'ordures ménagères une liste des déchets normalement inclus dans la collecte ou exclus de celle-ci, pour servir de base aux obligations de l'entreprise qui en est chargée (annexe I).

Par déchets encombrants on entend les meubles, appareils ménagers et objets usagés d'origine domestique qui, en raison de leurs dimensions, ne peuvent être collectés par les moyens habituels de ramassage des ordures ménagères.

Leur quantité augmente rapidement alors que leur récupération par des circuits commerciaux n'est assurée que très partiellement. Si on ne veut pas s'exposer à ce que leurs propriétaires s'en débarrassent en les abandonnant clandestinement n'importe où, ils doivent faire l'objet d'une collecte séparée (Circulaire n° 71-271 du 24 mai 1971 du ministre de l'intérieur sur l'organisation de la collecte des objets et déchets volumineux).

Certains déchets industriels et commerciaux dont l'enlèvement est à la charge des entreprises privées qui les produisent peuvent être acceptés par les communes suivant des modalités variables. Ils sont alors assimilés aux résidus urbains sous l'angle de l'évacuation et du traitement.

2. Composition des ordures ménagères

La composition des ordures ménagères est très hétérogène. Pour l'étude d'un projet il faut regrouper les constituants en catégories physiques présentant davantage d'homogénéité dont le nombre dépend des objectifs recherchés.

Deux classifications peuvent être retenues :

Une classification détaillée comportant dix catégories :

1. Fines (inférieures à 20 mm) ;

2. Papiers, cartons ;

3. Chiffons ;

4. Plastiques ;

5. Os ;

6. Débris combustibles non classés ;

7. Métaux ;

8. Verres ;

9. Débris incombustibles non classés ;

10. Fermentescibles.

Une classification moins détaillée comportant cinq grandes catégories :

1. Fines (inférieures à 20 mm) ;

2. Matières plus spécialement combustibles (chiffons, plastiques, os, bois...) ;

3. Matières inertes (métaux, verres, porcelaines, faïence...) ;

4. Matières plus spécialement fermentescibles (toute matière végétale putrescible, tout déchet de cuisine, fruits, légumes, viandes...) ;

5. Papiers et cartons (combustibles et fermentescibles).

D'autre part, la composition des ordures ménagères est variable et fonction de plusieurs éléments :

Le mode de vie de la population : l'utilisation des produits alimentaires conditionnés entraîne un accroissement des emballages de toute nature - boîtes de conserves, verre, plastiques, papier et carton - et une diminution sensible des déchets alimentaires, légumes, viandes et graisses. Le développement de la cuisine au gaz et à l'électricité, au détriment des feux de bois ou de charbon, a comme conséquence une diminution des cendres. Le développement de l'emploi du fuel, du gaz et de l'électricité et l'extension du chauffage urbain ont les mêmes conséquences. A ce point de vue la composition des ordures ménagères variera donc non seulement d'une agglomération à l'autre mais également d'un quartier à l'autre d'une même agglomération.

La saison : les ordures ménagères contiennent davantage de déchets de fruits et légumes frais en été, davantage de cendres en hiver. Toutefois, la différence devient moins importante du fait de la consommation croissante des fruits et légumes frais en toute saison.

Pour déterminer la composition quantitative par classement définie ci-dessus il est donc nécessaire, d'une part, de prendre plusieurs échantillons en provenance de divers quartiers et, d'autre part, de procéder à cette opération à chaque saison, c'est-à-dire au moins deux fois ou mieux quatre fois par an.

Chaque échantillon devra être suffisamment représentatif et correspondra au moins à un mètre cube d'ordures moyennes. On procède à un tir très minutieux de manière à en séparer les divers constituants reconnaissables.

On détermine le poids des diverses fractions et leur humidité (par séchage prolongé à l'étuve à 100-110 °C jusqu'à cessation de la perte de poids, d'une quantité d'au moins 1 kg), les poids de matières sèches étant moins variables que ceux de matières humides, influencées par les circonstances météorologiques au moment de la collecte.

On déduit des poids et des propriétés connues ou facilement déterminées des divers éléments identifiables les qualités de cette fraction des ordures et il ne reste plus à analyser que les éléments fins impossibles à classer mais dont on peut plus facilement tirer un échantillon moyen par les méthodes usuelles de mélange et division successives.

Pour ces fines qui peuvent contenir parfois beaucoup de charbon imbrûlé, la teneur en matières organiques ne peut être déterminée par la méthode simple de la perte au feu qui ne permet pas de faire la distinction entre la matière organique combustible et les résidus de charbons. Dans le cas où cette distinction est utile il faut alors recourir à la méthode P.H. Pale visée au paragraphe 4 ci-après.

3. Tonnage et volume des ordures ménagères

L'ordre de grandeur du tonnage des ordures ménagères produit par une collectivité urbaine varie généralement entre 0.5 et 1 kg par jour et par habitant. Variable et fonction de plusieurs éléments, il dépend essentiellement :

Du mode de vie de la population, et croît dans une proportion importante lorsque le niveau de vie augmente.

De la saison : minimale en été, elle est maximale au début de l'hiver. Cette variation peut aller du simple au double.

Des migrations quotidiennes de la population dans une zone plus ou moins vaste.

Il varie également au cours d'une même semaine lorsque la collecte n'est pas effectuée le dimanche et certains jours fériés et en fonction des marchés et des déplacements de la population lors des fins de semaine.

La densité des ordures ménagères varie au cours des diverses manipulations qu'elles subissent du lieu de production au lieu d'élimination. Il faut donc toujours indiquer à quel stade (poubelle, benne de collecte, fosse de réception...) elle est prise en compte. On relève très généralement les valeurs suivantes :

Poubelles : 80 à 120 kg le m3 ;

Bennes ordinaires : 100 à 200 kg le m3 ;

Bennes tasseuses : 300 à 400 kg le m3 ;

Fosse de réception : 150 à 250 kg le m3.

Le tonnage des ordures à évacuer ou à traiter ne peut donc être déterminé, à défaut de pesées systématiques, que par des pesées périodiques de tous les véhicules en service.

Les quantités d'ordures collectées variant généralement au cours d'une même semaine, ces pesées devront être effectuées de préférence durant une semaine entière. Elles seront renouvelées si possible à chaque saison ou tout au moins l'été et l'hiver.

4. Dosage des matières organiques et détermination du pouvoir calorifique des ordures ménagères

Lorsque le procédé de traitement a pour base technique ou économique certaines qualités des ordures, il est très important de les préciser.

Pour le dosage des constituants organiques dans un échantillon d'ordures ménagères, deux méthodes susceptibles d'être utilisées sont décrites dans la circulaire PM/SRT/C 2048 du 22 avril 1966 du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sur la "commercialisation des composts de résidus ménagers ou résidus urbains obtenus à partir des ordures ménagères".

Pour le dosage du carbone organique, c'est la méthode Pierre-Henri Pale.

Pour le dosage de l'azote organique, c'est la méthode Kjeldahl.

La détermination du P.C.I. des ordures ménagères peut être faite ou bien par la méthode dite "des pertes séparées" ou bien par échantillonnage et analyses. Ces méthodes sont décrites à l'article 110 "Modalités d'exécution des essais de garantie" du cahier des prescriptions communes du "devis-programme type pour la mise au concours des installations d'incinération de résidus urbains".

5. Nocivité des ordures ménagères

Les ordures ménagères ne doivent contenir aucune matière fécale ou urinaire et le mélange de ces matières aux ordures est à interdire formellement car il accroîtrait infiniment les dangers que présentent la conservation, la manutention et le transport des ordures ménagères et rendrait pratiquement impossible l'exécution de ces opérations d'une façon satisfaisante pour l'hygiène.

Le problème de l'enlèvement des ordures ne peut donc être résolu d'une façon correcte que si l'évacuation des matières fécales et urinaires est déjà assurée par un moyen approprié.

Des précautions toutes particulières relatives à l'hygiène devront cependant être prises lorsque les boues issues des stations d'épuration des eaux usées sont traitées en même temps que les ordures ménagères.

D'autre part, la mise aux ordures d'objets souillés au contact de malades contagieux, de déchets anatomiques et issues d'abattoirs est interdite.

En dépit de ces précautions, la présence accidentelle de germes pathogènes dans les ordures reste possible et il convient de tenir compte de ce risque dans le choix des méthodes d'évacuation et de prendre les mesures de prévention appropriées.

Bien que certains de ces germes soient résistants dans le milieu extérieur, ils ne gardent cependant pas très longtemps leur pouvoir de virulence en dehors de l'organisme.

En outre, les conditions favorables à leur conservation et à leur multiplication ne se rencontrent guère dans les ordures ménagères.

La présence de spores pathogènes (charbon, tétanos) est beaucoup plus rare dans les ordures ménagères que dans la terre végétale avec laquelle l'homme est en contact plus fréquent.

Il en est de même pour les balayures et les produits d'ébouage des rues qui viennent souvent rejoindre les ordures ménagères soit au cours de leur collecte, soit au moment de leur évacuation ou de leur destruction finale.

Les déchets provenant du nettoiement des chaussées ont une composition très variée et présentent des dangers plus ou moins importants pour la santé des populations :

Pollution provenant des déjections des animaux, importante surtout en milieu rural ;

Émissions de poussières, de fumée, de cendres et de gaz dont la nocivité est particulièrement évidente en milieu urbain et industriel.

Risques résultant de répandages accidentels (graisses, huiles, verres) qui peuvent être limités au minimum par des interventions rapides et systématiques des services de nettoiement.

La nocivité des ordures ménagères tient cependant à d'autres causes. Elles sont, en général, assez facilement inflammables par suite de la proportion grandissante de papiers, leur combustion parfois spontanée produit des fumées particulièrement malodorantes susceptibles d'incommoder le voisinage. De même, leur caractère fréquemment putrescible et leur fermentation non ou mal dirigée sont à l'origine de la formation de gaz et de liquides malodorants. Le principal danger des ordures ménagères réside essentiellement dans la proportion élevée de matières organiques.

Enfin, les papiers et les poussières que les ordures contiennent peuvent être dispersés par le vent, ce qui contribue indiscutablement à altérer la qualité de l'environnement.

Par ailleurs, lorsque les communes envisagent de recevoir les déchets industriels et commerciaux dont la nocivité est variable, elles doivent prendre en considération, préalablement à toute décision en la matière, la nature du traitement.

En décharge certains déchets industriels peuvent en effet entraîner la contamination des nappes d'eau souterraines sur le plan chimique et des sources proches alors que les ordures ménagères sont plutôt responsables d'une contamination organique et bactériologique.

Les ordures ménagères ne sont pas toxiques en elles-mêmes, mais elles constituent une richesse alimentaire pour les rongeurs qui sont fréquemment des réservoirs de germes et susceptibles, de ce fait, d'assurer une propagation rapide de maladies graves.

Les ordures ménagères attirent également les mouches, les moustiques et autres insectes qui y trouvent un milieu favorable à leur développement et à leur multiplication.

Les mouches ont un rôle important dans la dissémination et la transmission des maladies contagieuses.

Sans présenter un caractère exhaustif, cette énumération des inconvénients imputables aux ordures montre qu'il est indispensable de prendre un minimum de précautions en vue d'assurer la salubrité publique.

Titre II : Considérations générales

Comme on l'a rappelé précédemment, les résidus urbains évacués sans précautions peuvent engendrer de nombreuses nuisances. Pour les éviter il est nécessaire de recourir à des techniques particulières de mise en décharge ou de traitement, qui transforment les déchets ou dirigent leur évolution naturelle. On aboutit ainsi à des dépôts sans nuisances ou à des produits susceptibles d'être utilisés à des fins diverses.

Les principaux procédés actuellement en usage sont les suivants :

Mise en décharge ;

Compostage ;

Incinération.

De nouveaux types de traitement font d'ailleurs l'objet de recherches et de réalisations expérimentales.

Il convient d'observer que le traitement des déchets ne constitue qu'un élément d'un système général de collecte et d'élimination, qui doit être conçu dans son ensemble, en fonction des éléments économiques et des considérations d'environnement.

Le choix d'un procédé, la détermination d'une capacité de traitement, la localisation optimale des usines ou des décharges ne peuvent être faits qu'en fonction des perspectives générales de l'aménagement des agglomérations, du développement de leur infrastructure de transport, des possibilités locales de valorisation des produits du traitement (vente de compost, de chaleur, de matériaux de remblaiement...) et bien entendu des possibilités de financement de ceux qui auront à réaliser les équipements spécifiques nécessaires.

En outre, la recherche d'une solution rationnelle au problème du " traitement " des résidus ne peut être dissociée des autres phases - collecte et transport - du système d'élimination en cause. Les modalités de la collecte et, plus particulièrement, sa fréquence, peuvent influer sur les caractéristiques des installations de traitement à prévoir.

A cet égard, il convient de souligner l'intérêt que peut présenter la récupération par collecte séparée de certaines matières et, tout spécialement, celle des papiers et cartons.

La rentabilité de telles opérations doit en effet être évaluée en considérant l'ensemble du système collecte, traitement, récupération, et non pas du seul point de vue du coût de la collecte.

La localisation et, éventuellement, le nombre d'usines et de décharges réagissent très directement sur les coûts de transport. Ceux-ci dépendent davantage des temps de parcours que des distances géométriques entre zones de collecte et lieux de traitement. Un trop long temps de transport entraîne un mauvais emploi du personnel et une réduction du nombre de tournées possibles. Il peut alors être intéressant de recourir, après transbordement des résidus, à d'autres modes de transport : véhicules routiers spéciaux ou porte-conteneurs, chemins de fer, etc.

L'implantation des usines ou décharges doit, d'autre part, tenir compte des relations de ces installations avec leur voisinage. Elles relèvent de la législation des établissements classés (numéros 82, 169 et 322 de la nomenclature) et leur ouverture doit être autorisée par un arrêté préfectoral, après enquête de commodo et incommodo . Les exigences en matière de protection de l'environnement (dépoussiérage et hauteur de cheminée, isolement de la fosse de réception et zone de déchargement des bennes, réduction du bruit...) sont d'autant plus sévères que les installations sont proches de zones d'habitation.

Dans le cas d'implantation des installations à proximité d'habitations, l'importance des précautions à prendre pour la construction et pour l'exploitation se répercutera naturellement sur le coût du traitement.

Pour les usines d'incinération de grande capacité, la proximité de clients utilisateurs de chaleur ou de vapeur reste néanmoins une condition essentielle de rentabilité de la récupération de l'énergie produite par la combustion des résidus.

Notons enfin que les surfaces de terrain nécessaires sont liées au choix du procédé, incinération, compostage ou décharge contrôlée.

En définitive, le nombre de paramètres en cause conduit à des problèmes complexes qui nécessitent des études techniques et économiques approfondies, et qui doivent être abordés en considérant des aires géographiques suffisamment vastes. Les schémas départementaux, dont l'élaboration a été prescrite par la circulaire interministérielle du 17 novembre 1969, ont, à cet égard, tracé un premier cadre d'action dans lequel s'inscriront, avec les ajustements qui apparaîtront nécessaires, les études détaillées de " secteurs " ou d'" agglomérations ".

Il conviendra tout d'abord de rassembler les données locales actuellement prévisibles relatives aux quantités et aux caractéristiques de tous les résidus à éliminer, aux conditions de collecte, aux possibilités de valorisation par la vente de compost ou de chaleur, aux sites susceptibles de recevoir les décharges ou les installations de traitement.

De nombreuses solutions - différant notamment par le type, la taille, la localisation des centres de traitement - pourront alors être imaginées, puis comparées tant du point de vue économique que du point de vue de la qualité du service. Le facteur temps interviendra bien entendu dans la comparaison des solutions. Il convient en particulier de ne pas négliger le fait que les installations de traitement peuvent avoir des durées de vie très variables suivant le procédé, la conception des ouvrages et le régime d'exploitation.

L'aboutissement des études sera un " schéma d'élimination des résidus " qui assure la cohérence indispensable avec les documents d'urbanisme et les divers plans d'aménagement, précise les données du problème et les solutions retenues pour le résoudre suivant un programme technique et financier permettant d'effectuer les inscriptions aux plans d'occupation des sols et les réservations foncières nécessaires.

Titre III : Mise en décharge

(voir Circulaire du 11 mars 1987)

Titre IV : Compostage

1. Principes généraux

Le broyage et le criblage des résidus ménagers, suivis d'une fermentation bien conduite, constituent un procédé de traitement intéressant : sans nuisance notable, il permet en effet de récupérer de la matière organique et certains oligo-éléments en vue de leur utilisation agricole tout en restant d'un coût global souvent inférieur à d'autres procédés.

Ce système, appelé compostage, peut se subdiviser en deux types principaux.

La fermentation naturelle consiste, après traitement mécanique et éventuellement adjonction d'eau, à mettre les ordures broyées en andains ou en tas d'environ 2 mètres de hauteur sur une aire de fermentation. Les produits doivent être retournés tous les dix jours le premier mois, puis une fois par mois pendant les deux mois suivants.

Après chaque retournement, on constate une brusque élévation de température provoquée par une accélération de l'activité des bactéries aérobies thermophiles. Si les tas ne sont pas remués, il y a très généralement fermentation anaérobie qui dégage peu de chaleur, mais de très mauvaises odeurs. Après trois mois, la phase active de la fermentation est terminée, et il n'y a plus que maturation.

Dans la fermentation accélérée , pour mieux guider et contrôler le processus, les produits broyés sont stockés dans des tours, silos, cylindres ou cellules. Il y a adjonction d'eau, aération par insufflation d'air ou aspiration et brassage continu ou discontinu des produits. Ce système réduit ainsi la phase active de la fermentation à quelques jours. Il présente l'avantage de favoriser l'oxydation des composés organiques et de créer moins de risques de nuisances, notamment par le contrôle plus complet de la fermentation, par l'absence de contacts extérieurs possibles avec les oiseaux, les rongeurs, les mouches, puisqu'on se trouve en cellules closes et par la destruction plus complète des germes pathogènes, la température étant plus régulièrement maintenue.

En pratique, les procédés de fermentation plus ou moins accélérée sont multiples et varient selon les appareillages conçus par les différents constructeurs mais la valeur agronomique finale du compost est toujours pratiquement analogue à celle des autres améliorants organiques à condition que certaines règles, maintenant bien déterminées, d'aération et de maturation des produits soient respectées.

L'évolution de la composition des ordures a laissé craindre que le compostage soit contrarié par l'augmentation de produits dits "non fermentescibles".

En réalité, l'on constate surtout une augmentation des papiers et cartons et il n'apparaît pas que leur présence diminue la qualité des composts. En effet, la cellulose est une matière première concourant à la formation de l'humus et les papiers et cartons en sont presque exclusivement constitués ; tout au plus un meilleur contrôle de l'humidité des produits en cours de fabrication s'impose-t-il de manière à obtenir une fermentation plus rapide et de qualité optimale.

Les matières plastiques, de leur côté, sont gênantes en raison de leur grosseur et de leur aspect, mais jusqu'à présent aucun fait n'a été décelé prouvant leur mauvaise influence. Du reste, au cours de la fermentation, la température doit, en tous points, être portée à une valeur suffisante de l'ordre de 60 °C pour assurer une sorte de " pasteurisation " du produit, et cette élévation de température a pour effet de faire rétracter la plupart des morceaux de fils plastiques qui semblent ainsi disparaître au cours de la fermentation ; par contre, un tamisage à la maille de 20 mm est nécessaire pour éliminer les capsules et bouchons.

2. Les usines de compostages

Une installation de compostage est un établissement classé, repris dans la rubrique n° 322 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes annexée à la loi du 19 décembre 1917 modifiée ; c'est un établissement de deuxième classe si le tonnage à traiter, sans triage et dans les 24 heures, est au maximum de 150 tonnes par jour ; dans tous les autres cas, c'est un établissement de première classe.

En ce qui concerne la conception elle-même des usines, il convient de préciser qu'en fermentation accélérée, la filière classique : triage, broyage, criblage, fermentation contrôlée, n'est pas la seule possible et que d'autres filières peuvent donner satisfaction.

De toute façon, quel que soit le procédé retenu lors du concours, il convient de rappeler que les installations annexes revêtent, en matière de prix de revient et de bonne exploitation, une très grande importance.

Les circulations des véhicules, la réception des ordures, l'évacuation des déchets constituent des sources de difficultés aussi sérieuses que la fabrication elle-même du compost.

En règle générale, les usines de compostage sont munies de fosses de réception à extracteurs continus. Leur capacité doit être largement calculée, compte tenu de l'augmentation prévisible du volume des ordures, de la cadence d'arrivée des bennes et du fait que de telles usines ne travaillent généralement que quelques heures par jour.

Le modèle de devis-programme insiste du reste sur les précisions qu'il convient d'apporter au calcul des capacités horaires ou journalières (réception, transporteurs, broyeurs, fermentation, brûlage des refus...). En fermentation lente surtout, l'on a intérêt à mécaniser la manutention et le retournement des composts ; il existe des engins mobiles très efficaces à cet effet.

Les eaux de ruissellement doivent être évacuées avec soin et éventuellement traitées pour éviter toute pollution ; en ce qui concerne l'aménagement des aires, on doit se rappeler que toute stagnation prolongée, d'humidité est favorable à la fermentation anaérobie et engendre des odeurs et putréfactions susceptibles d'entraîner des nuisances pour le voisinage et des inconvénients pour le personnel d'exploitation.

La fabrication du compost ne dispense pas de prévoir l'évacuation des monstres ainsi qu'un four ou une décharge correcte pour les refus de fabrication. En effet, si l'on cherche à fabriquer du compost de bonne qualité, les refus de criblage risquent d'être importants et de fermenter si des précautions ne sont pas prises. Les fours à refus devront donc être prévus largement en n'oubliant pas que le pouvoir calorifique (PCI) de ces déchets peut être très variable en raison de la présence de papiers et plastiques, jusqu'à dépasser 3 000 à 4 000 mTh/kg ; dans certains cas toutefois (triage par voie humide, incinération occasionnelle d'ordures brutes...) ce PCI peut au contraire être très faible.

La superficie totale de l'installation doit être calculée avec soin dès les premières études car une insuffisance se révélant trop tard entraîne de graves inconvénients : impossibilité de fonctionnement correct, obligation d'envoyer à l'improviste une partie du produit vers une décharge annexe, ou encore nécessité d'acheter à prix élevé des terrains pour l'extension de l'aire de stockage.

Indépendamment de l'espace occupé par l'usine proprement dite et des accès permettant une circulation aisée des véhicules, l'aire de stockage doit être calculée en tenant compte d'abord des délais nécessaires à la maturation du compost, ensuite du rythme prévu pour les enlèvements.

Le délai de maturation dépend du procédé appliqué. Le constructeur doit pouvoir donner des garanties sur le délai nécessaire pour que le rapport C/N (carbone/azote) atteigne une valeur satisfaisante. Le rythme des enlèvements varie considérablement en fonction des cultures et l'étude de marché doit s'attacher à préciser ce point. Une surface de l'ordre de 3 hectares peut a priori être admise comme ordre de grandeur pour une installation de 100 tonnes par jour, mais chaque cas particulier doit être étudié avec soin compte tenu des observations précédentes.

3. Le compost

Les circulaires C 2048 et 2088 du ministre de l'agriculture en date des 22 avril et 24 juin 1966, relatives à la commercialisation des composts de résidus ménagers ou résidus urbains obtenus à partir des ordures ménagères, traitent le problème dans ses grandes lignes et fixent la terminologie à employer.

En particulier le terme de compost d'ordures ménagères y est défini de manière précise et l'on doit donc réserver le terme " compostage " aux procédés industriels conduisant à un produit de qualité bien déterminée.

Une bonne fabrication doit en effet aboutir à un produit relativement homogène, d'aspect physique convenable, riche en matières organiques (tout en ayant un rapport C/N (carbone/azote) inférieur à 25 et suffisamment fermenté pour qu'aucune putréfaction et aucune nuisance ne puissent se développer.

Sous cette forme il s'agit d'améliorants dont le mode d'action sur le sol résulte de leur richesse en matières organiques ou en oligo-éléments ; la teneur minimale en azote a pour but d'éviter un éventuel effet dépressif sur le sol. Les composts urbains, de même que les criblés de décharge et les gadoues, ont donc une action complémentaire des engrais minéraux proprement dits et l'utilisation conjuguée de ces deux sortes de traitement des sols doit être généralement conseillée. Ils peuvent de plus être utilisés comme améliorants organo-calciques en raison de leur pH et de leur teneur en calcaire relativement élevés.

D'autre part, les qualités physiques du compost ont une très grande influence sur les débouchés commerciaux et l'on ne saurait trop rappeler que le passage à la maille de 35 mm, prévu par la circulaire susvisée du 22 avril 1966, constitue un maximum réglementaire en dessous duquel il convient très généralement de se tenir. Il est également souhaitable de compléter le criblage par une élimination ou une pulvérisation des morceaux de verre, de plastique ou de métal, si l'on ne veut pas se heurter à la réticence de la clientèle agricole.

Les composts peuvent en effet trouver leur utilisation non seulement en grande culture et dans les vignobles, mais également dans des cultures classiques, spécialisées (arboricoles et forestières, horticoles, florales ou maraîchères) et même, comme l'ont démontré de récentes applications, en cultures plus ou moins artificielles (champignons, création d'espaces verts...) ainsi que dans la lutte contre l'érosion (pistes de ski, dunes).

L'apport de matière organique dans les terres qui en manquent se traduit en effet par une amélioration de leur structure physique, et tout en augmentant le rendement des récoltes il assure aux sols une meilleure cohésion leur permettant à la fois de résister à l'érosion et de mieux conserver l'humidité pendant les périodes de sécheresse.

L'utilisation de composts comme produits de surface (mulch) pour lutter contre la sécheresse a même été envisagée, mais les résultats sont encore trop fragmentaires pour pouvoir être généralisés.

La production de compost dépend des conditions locales et des divers procédés. Cependant en première approximation elle ne peut pas dépasser 200 tonnes par an et par millier d'habitants.

De toute façon un rendement supérieur à 80 % laisse planer des doutes sur la qualité et l'aspect physique du compost. Par contre certains procédés tout à fait acceptables ont des rendements pratiques qui peuvent descendre jusque vers 50 %.

Au regard de cette production, il est difficile de donner des règles précises d'utilisation ; signalons cependant qu'en grande culture des quantités à l'hectare de 30 à 50 tonnes tous les cinq ans, ou de 5 à 10 tonnes par an, peuvent être envisagées et que certaines cultures spécialisées peuvent exiger plus de 50 tonnes par an et par hectare.

L'utilité des études de marché pour la vente du compost n'a plus à être soulignée dans un secteur où la concurrence est la règle et où l'image de marque du produit entre aussi bien en ligne de compte que ses qualités réelles intrinsèques.

La connaissance objective des possibilités de commercialisation doit intervenir, de ce fait, aussi bien dans le choix du procédé de traitement que dans la conception de l'usine et l'organisation du système de vente ; celui-ci doit inciter financièrement le responsable à écouler le produit, quitte à prélever sur le prix de vente une marge importante pour couvrir les frais de commercialisation.

En dernier lieu, il faut souligner que le mélange d'autres produits (boues de stations d'épuration notamment) a été préconisé dans le compostage, que certaines réalisations sont encourageantes, surtout dans les pays chauds, où l'humus des sols fait encore plus défaut qu'en France. L'élévation de température au cours de la fermentation est un facteur positif important de l'hygiène ; les mélanges doivent toujours être intimes et opérés avant fermentation ; de plus l'apport de ces produits riches en azote favorise un meilleur équilibre agronomique du produit fabriqué. Il convient cependant de toujours s'enquérir auprès des autorités compétentes des précautions à prendre pour chaque cas d'espèce d'autant plus que les boues subissent souvent des traitements chimiques (floculation par chlorure ferrique, chaux...) susceptibles de modifier les conditions de fermentation ou d'avoir une influence sur les qualités agronomiques.

En tout état de cause le mélange de ce genre de produits susceptibles de comporter des risques pour l'hygiène publique, surtout s'il s'agit de matières de vidange, doit donner lieu à autorisation spéciale, même s'il est effectué à titre expérimental.

Titre V : Incinération

[voir Arrêté et Circulaire du 9 juin 1986 (1)]

(1) Textes abrogés, voir Arrêté du 25 janvier 1991.

Titre VI : Nouveaux types de traitement

Les principaux procédés d'élimination décrits précédemment sont en fait connus depuis longtemps. Leur technique n'a cessé de s'améliorer et elle fait encore l'objet de recherches, notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances. Parallèlement se développent des recherches, en France et à l'étranger, pour mettre au point des techniques nouvelles, mettant souvent davantage l'accent sur la récupération et la valorisation des déchets que sur leur destruction. Il convient bien entendu d'être prudent, et de se méfier des solutions miracles, mais certaines recherches dans ce domaine paraissent prometteuses et susceptibles d'ouvrir la porte à des procédés dignes d'intérêt.

Parmi les techniques de traitement étudiées actuellement on peut citer par exemple :

Le tri automatique des ordures pour séparer essentiellement papiers et cartons, plastiques, verres, ferrailles, autres métaux ;

L'incinération à haute température qui pourrait permettre une valorisation accrue des mâchefers et une réduction de la pollution atmosphérique ;

Le pyrolyse qui consiste à carboniser les déchets sous l'effet de la chaleur mais en l'absence d'oxygène : on obtient un résidu charbonneux, des condensats liquides et un gaz combustible susceptible d'assurer l'autonomie thermique de l'opération ;

Le "compactage" à haute pression (plus de 300 bars) ; l'opération aboutit à une importante réduction du volume initial de déchets et à leur séparation en deux produits : d'une part, des matières sèches qui pourraient être utilisées comme remblai, d'autre part, des boues susceptibles d'être transformées après séchage en un amendement agricole.

Compte tenu de l'évolution des déchets à traiter et de celle des exigences en matière d'environnement, il y a certainement place, à côté des techniques traditionnelles, pour des innovations. On ne devra toutefois s'engager dans cette voie qu'après une étude extrêmement sérieuse des risques techniques et économiques encourus portant en particulier sur l'utilisation, la neutralisation ou l'évacuation de tous les produits résiduels.

Annexe

Voir article 2 du décret n° 59-1081 du 31 août 1959.

 

 

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