(BO-MEDDTL n° 2011/7 du 25 avril 2011)
NOR : DEVD1109515C

Résumé : la circulaire affiche cinq priorités territoriales dans la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, (i) élaboration des plans et schémas territoriaux, (ii) mesures favorisant la transition vers une économie verte, accompagnement de la mutation du secteur du bâtiment, préservation de la biodiversité et concertation et gouvernance à 5. Elle demande aux préfets de mettre en place un réseau d’acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du Grenelle, les « artisans du grenelle » qui témoigneront de la réalité de cette mise en oeuvre. La circulaire comprend en annexe un bilan des réalisations au 30 juin 2010.

Catégorie : directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application.

Domaine : Ecologie, développement durable.

Mots clés liste fermée : Collectivités territoriales_Aménagement_Développement territoire_Droit Local_Energie_Environnement_Logement_Construction_Urbanisme

Mots clés libres : Grenelle.

Références :
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite «Grenelle 2»(http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022470434) ;
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 ».

Annexe : Synthèse des réponses à la circulaire du 21 juin 2010 sur la « territorialisation » du Grenelle.

Publication : BO ; site circulaire.gouv.fr.

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Messieurs les directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Messieurs les directeurs régionaux et interdépartementaux de l’hébergement et
du logement, de l’équipement et de l’aménagement, de l’environnement et de l’énergie (pour information).

Le Grenelle de l’environnement entre désormais pleinement dans sa phase de mise en oeuvre. De nombreuses réalisations du Grenelle rythmeront l’année 2011. Les décrets d’application de la loi portant engagement pour l’environnement (dite « Grenelle 2 ») vont offrir de nouveaux outils juridiques. De nouveaux appels à projets vont être lancés notamment grâce aux financements des investissements d’Avenir. Le plan Ville durable avec les projets de transport en commun en site propre s’inscrit également dans cette logique.

Toutes ces initiatives n’atteindront les effets escomptés qu’à la condition que les acteurs locaux se saisissent de ces opportunités pour les transformer en réalisations et que celles-ci soient visibles pour nos concitoyens.

Votre implication pour développer la « territorialisation » du Grenelle est donc essentielle. Le bilan des états des réalisations que les préfets de région ont adressé et dont une synthèse est annexée montre que les territoires se saisissent d’ores et déjà des thématiques du Grenelle et les inscrivent dans toutes les dimensions du développement durable, comme c’est le cas dans les agendas 21.

Je vous demande de poursuivre dans cette voie et favoriser la diffusion de la démarche Grenelle ainsi que la mise en oeuvre des engagements qui en sont issus.

Dans cette perspective, tout en tenant compte des spécificités de votre département ou de votre région, les priorités thématiques que je vous demande de retenir pour l’année 2011 sont les suivantes :
- l’élaboration des schémas et plans territoriaux prévus par le Grenelle de l’environnement : schémas régionaux climat air énergie, plans régionaux santé-environnement, contours des stratégies régionales pour la biodiversité et schémas régionaux de cohérence écologique... Il convient en outre que vous veilliez à la participation de l’État à l’élaboration de plans qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales, notamment dans le domaine des déchets.
- les mesures favorisant la transition vers une économie verte : d’une part le développement des filières industrielles stratégiques de la croissance verte identifiées par le ministère (1) ; d’autre part la prise en compte des besoins de formation associés à ces évolutions économiques, en termes de diagnostic de ces besoins et d’orientation des moyens disponibles, par exemple dans les nouveaux contrats régionaux de formation professionnelle ;
- l’accompagnement de la mutation du secteur du bâtiment : le Grenelle de l’environnement a ouvert une nouvelle ère pour la construction neuve, avec la réglementation thermique 2012 et l’amélioration des caractéristiques thermiques du bâti existant, notamment pour les logements sociaux et les logements des propriétaires occupants aux ressources modestes faisant l’objet du programme national « habiter mieux » de l’ANAH ; cette mutation nécessite un accompagnement
dynamique, à l’intention de l’ensemble des acteurs locaux de la chaîne de la construction et de la réhabilitation ;
- la préservation de la biodiversité, réaffirmée par le Grenelle de l’environnement, en particulier à travers sa mesure phare que constitue la Trame verte et bleue qui doit faire l’objet d’une attention particulière dans les évaluations environnementales, études d’impact comprises ;
- la concertation et la gouvernance à 5 qui doit vous conduire à mettre en place, si ce n’est pas déjà fait, un comité régional de suivi du Grenelle et à le réunir au moins deux fois par an.

De manière transversale, je confirme que je souhaite continuer à recevoir de chaque préfet de région au moins trois exemples de réalisations par trimestre. Cette matière pourra notamment alimenter le site internet du Grenelle de l’environnement.

En outre, je vous demande de mettre en place un réseau territorialisé d’acteurs impliqués dans la mise en oeuvre concrète du Grenelle : « les artisans du Grenelle ». Ces acteurs se distingueront par les actions visibles qu’ils auront entreprises ou seront en train d’entreprendre.

Ces « artisans du Grenelle » auront pour mission, notamment par leur témoignage, de faciliter le passage à l’acte. Ayant vocation à être identifiés dans leur territoire, ils pourront faire profiter d’autres acteurs locaux de leur connaissance de la démarche Grenelle, de leurs contacts, de leur expérience dans la mise en oeuvre des projets afin de les convaincre de s’engager dans des réalisations concrètes.

Je souhaite qu’avec l’appui notamment des directions départementales des territoires et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, vous lanciez dès maintenant l’identification de ces premiers « artisans du Grenelle ». Une moyenne nationale de 10 à 15 représentants par département me semble être une cible raisonnable pour le mois d’avril 2011. Il apparaît important de varier les profils (associatifs, élus, responsables d’entreprises...) et d’assurer la fluidité du processus de constitution de ce réseau.

Il vous appartiendra, dans le cadre d’un dispositif que vous déciderez, d’en assurer une bonne animation, pour faciliter grâce à lui une valorisation médiatique forte de la démarche Grenelle et des séances d’information à l’attention de porteurs de projets.

Il est important que ce dispositif soit rapidement en place. Je vous demande donc de m’adresser d’ici à la mi-avril, sous le timbre du commissariat général au développement durable, la liste des premiers « artisans du Grenelle » que vous aurez identifiés dans votre département ainsi que les modalités d’animation que vous envisagez.

Je vous remercie de votre implication pour la réussite de cette « territorialisation » du Grenelle, pour laquelle je ne manquerai pas de vous solliciter à nouveau dans les mois à venir.

(1) : sur le site internet du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref.pdf

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le 23 mars 2011.

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nathalie Kosciusko

Annexe I : Synthèse des réponses à la circulaire du 21 juin 2010 sur la « territorialisation » du Grenelle (1)

(1) Cette synthèse est fondée sur l’analyse des 26 réponses reçues des services de l’Etat en région, dont 22 réponses signées par les préfets.
L’ensemble des réponses figure sur le site intranet du CGDD : (www.cgdd.developpement-durable.ader.gouv.fr./rubrique.php3?id_rubrique=…)

L’impression globale qui se dégage de ces réponses est une bonne implication des services régionaux, en particulier des DREAL dont la « territorialisation du Grenelle » constitue, il est vrai, le coeur de métier. Plus précisément, ce bilan d’avancement de la concrétisation des engagements fait ressortir :
- des efforts significatifs d’amélioration du parc de logements existant, qu’il s’agisse des logements sociaux, des logements privés, ou des bâtiments de l’État pour lesquels une phase de diagnostics généralisés s’achève ;
- des préoccupations grandissantes de maîtrise des consommations énergétiques, d’économie d’espace et de qualité du bâti dans les documents d’urbanisme ;
- la préparation des projets d’infrastructures prévues par la loi Grenelle 1, telles les lignes à grande vitesse ou le canal Seine Nord, accompagnée de diverses initiatives pour diminuer la consommation énergétique dans les transports et favoriser le report modal ;
- un développement important des énergies renouvelables et l’engagement d’une planification régionale et locale pour maîtriser les consommations et s’adapter au changement climatique ;
- des dispositions pour améliorer la qualité de l’eau, et mieux préserver la biodiversité en maintenant les continuités écologiques ;
- un développement des analyses territoriales et de l’évaluation environnementale.

Ce bilan fait aussi ressortir les enjeux économiques de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, au travers en particulier des travaux prévus dans le domaine de l’amélioration des bâtiments, de la réalisation d’infrastructures, et de la mise en oeuvre de nouvelles productions d’énergie renouvelable.

Gouvernance du processus de « territorialisation »

Les discussions avec les régions et la mise en place d’une gouvernance partagée sur la territorialisation du Grenelle en sont à des stades d’avancement variables. Trois régions avaient signé une convention de mise en oeuvre du Grenelle avant les dernières élections régionales, à savoir l’Alsace, la Franche-Comté et Provence – Alpes-Côte d’Azur. Deux autres régions, la Corse et le Languedoc-Roussillon en ont signée une à l’automne 2010. Quelques autres régions pourraient le faire à
échéance plus ou moins rapprochée (Auvergne, Pays-de Loire, peut-être Midi-Pyrénées et Aquitaine).

Cependant, même dans les régions où la signature d’une convention n’est pas d’actualité, des modalités de suivi respectant les principes de la gouvernance plurielle ont pu être mises en place : aujourd’hui, une majorité de régions s’oriente vers la réunion périodique d’un comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, qui existe dans 14 régions et prend des formes diverses (conférence annuelle, extension des compétences de l’ancien comité Agenda 21, comité des maîtres d’ouvrage et
comité des utilisateurs, comité spécifique s’appuyant sur des groupes thématiques, voire suivi confié au comité économique et social régional envisagé en région Nord-Pas-de-Calais).

Le bilan par thématique est le suivant :

Analyses territoriales et prospective

Les réponses mettent en exergue :
- la généralisation des profils environnementaux, régulièrement actualisés, par exemple en 2010 en régions Centre, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes ;
- le développement de l’évaluation environnementale, avec corrélativement des efforts de formation en interne et en externe vis-à-vis des bureaux d’étude (Alsace, Bretagne, Centre, Îlede-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
- un effort dans la mise à disposition des données environnementales, avec des points d’entrée divers (souvent le site DREAL combiné ou non avec un système d’information géographique [SIG], cf. Basse-Normandie, Centre, Franche-Comté, Guadeloupe, Haute-Normandie, Limousin, Midi-Pyrénées) ;
- les démarches prospectives (Département d’Indre-et-Loire en région Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) ;
- une bonne dynamique de la démarche des agendas 21 (Aquitaine, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Réhabilitation thermique des bâtiments existants

L’action des pouvoirs publics a porté sur :
- la réhabilitation des logements sociaux existants :
Dans l’ensemble des régions, des prêts ont été accordés aux bailleurs sociaux, souvent avec le concours du FEDER, pour réhabiliter des logements existants. Le rythme de réhabilitation de ces logements est toutefois inférieur dans la majorité des régions (la Lorraine constituant une exception) à celui prévu par la loi Grenelle 1 : la région Rhône-Alpes estime être à 44 % d’un objectif théorique découlant des objectifs nationaux. Certaines régions (Aquitaine, Auvergne, Centre, Limousin,
Lorraine, Picardie) ont entrepris une étude régionale pour mieux appréhender le stock et les caractéristiques des logements à réhabiliter. D’autres (Corse, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes) lient réhabilitation thermique des logements sociaux et actions ANRU.
- la réhabilitation des logements par les propriétaires occupants :
L’action des services régionaux a consisté en des actions d’information pour expliquer les objectifs, les possibilités techniques et les aides mobilisables, directement vis-à-vis des propriétaires (Auvergne, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine), ou indirectement via les professionnels. Les services régionaux ont également organisé avec l’ANAH des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur).
- la réalisation d’audits sur les bâtiments de l’État :
Ces audits, cités dans pratiquement toutes les réponses, ont permis d’apprécier les caractéristiques thermiques des bâtiments de l’État, souvent leur accessibilité, parfois leur résistance aux séismes. Leur réalisation a subi des retards par rapport aux estimations de l’an dernier, mais devrait se terminer pour la plupart des régions courant 2010. Des cellules régionales pour mettre en oeuvre l’amélioration des bâtiments de l’État voient le jour dans la majorité des régions.
la formation des professionnels :
Elle a notamment été permise par le programme FEEBAT (Champagne-Ardenne). Des clubs ou associations d’amélioration de l’habitat (ARCENE en Basse-Normandie, club CEE en Bourgogne) ont vu le jour. La Haute-Normandie a mis au point un plan d’action pour les professionnels du bâtiment.

Transports

Les principales actions citées dans les réponses régionales portent sur :
- la signature de chartes CO2 par les transporteurs routiers :
Elles ont eu lieu dans la quasi-totalité des régions. Franche-Comté prévoit de mesurer les résultats de telles chartes deux ans après leur signature. Midi-Pyrénées les étend aux transports de voyageurs ;
- l’accompagnement des projets de transports communs en site propre (TCSP) :
Ces projets ont été présentés par les grandes agglomérations (Angers, Angoulême, Besançon, Bordeaux, Brest, Cannes, Dijon, Marseille, Montpellier, Nice, Orléans, Perpignan, Poitiers, Nîmes, Nancy, Niort, Rennes, Tours, ..) dans le cadre de l’appel d’offre du MEEDDM ou en prévision de celui-ci ;
- une implication locale dans les grands projets d’infrastructure :
Sont notamment citées les lignes à grande vitesse (LGV Rhin-Rhône, contournement de Montpellier, LGV Tours–Bordeaux, LGV Sud-Ouest, LGV Sud–Atlantique, LGV
Paris–Orléans–Clermont–Lyon, LGV–PACA), l’aéroport ND des Landes, le canal Seine–Nord, les liaisons Moselle–Saône et Saône–Rhin. Les services régionaux travaillent sur leur impact environnemental et sur leur mise au point. À noter la pratique de la DREAL Haute-Normandie consistant à formaliser le « dire de l’État » sur les grands projets ;
- une amélioration du fonctionnement des grands aéroports existants :
C’est le cas pour Fort-de-France, Lyon, Montpellier, Roissy ;
- le report modal :
Il vise à développer le fret ferroviaire de proximité (Auvergne, Guadeloupe, Midi-Pyrénées en mettant en place des opérateurs ferroviaires de proximité, en mutualisant des plates-formes de chargement/déchargement, en privilégiant le transport ferré dans le schéma régional des carrières) et les transports par voie d’eau (Alsace, Rhône-Alpes en développant les infrastructures portuaires et les plates-formes multimodales) ;
- la diminution des impacts environnementaux des infrastructures :
Elle est obtenue par le management environnemental des opérations routières (Rhône-Alpes), des améliorations de ces infrastructures (Alsace, Poitou-Charentes), l’attention portée aux implantations existantes à l’occasion des réalisations d’infrastructures (Projet L. 2 à Marseille).

Energie renouvelables et planification énergétique

Les réponses mettent en exergue :
- des actions pour élaborer une doctrine concernant les demandes d’implantation d’installations photovoltaïques (Régions de Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Martinique, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Réunion) ;
- des actions de définition des zones d’implantation de l’éolien, qu’il soit terrestre (Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes) ou maritime (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Picardie) ;
- des actions de promotion de la filière photovoltaïque (Rhône-Alpes), et des dispositifs de méthanisation (Poitou-Charentes, Bretagne) ;
- des actions financées par le fonds chaleur (Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Picardie), parfois abondé par la région (Languedoc-Roussillon) ;
- la volonté de démarrer rapidement le schéma régional climat air énergie, avec des études ayant parfois permis d’anticiper sur le début de réalisation, qu’il s’agisse du recueil des données (Aquitaine), de travail sur les zones d’implantation de l’éolien (voir ci-dessus), d’études sur la qualité de l’air (Alsace, Midi-Pyrénées), sur l’adaptation au changement climatique (Guyane, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes). Beaucoup de régions ont été amenées à réfléchir à la gouvernance de l’élaboration de ce schéma ;
- l’accompagnement des plans climats énergie territoriaux (PCET) (Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Languedoc-Roussillon suite à sélection régionale, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées avec travail de structuration des PCET, Picardie, Rhône-Alpes).

Urbanisme

L’accent est mis sur :
- l’implication dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), par exemple par la mise au point d’une grille d’analyse en Rhône-Alpes, et la réalisation de SCoT exemplaire (Basse-Normandie, Franche-Comté) ;
- l’incitation à la réalisation de plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux (Île-de-France[77], [78]) ;
- la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les documents d’urbanisme, via la réalisation de documents méthodologiques (Limousin, Midi-Pyrénées), au travers des évaluations environnementales qui sont réalisées (Picardie), dans les porter à connaissance de l’Etat (Auvergne), via des études prospectives (Bourgogne) ;
- la cohérence aménagement/transports (Nord-Pas-de-Calais) ;
- l’économie d’espace, en mesurant la dynamique des phénomènes (Auvergne, Centre, Île-de-France, Languedoc-Roussillon [30], Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes), en créant des indicateurs et des référentiels (Rhône-Alpes), en définissant des chartes de bonnes conduites impliquant la profession agricole (Bourgogne [89], Picardie, Poitou-Charentes, Réunion), en conseillant les élus (Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon), en prenant en compte ce facteur dans l’évaluation environnementale (Pays de la Loire), en travaillant sur la densification (Réunion) ;
- les ateliers pour la promotion des écoquartiers, dans la majorité des régions (Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes,...) ;
- des réflexions sur la nature en ville (Rhône-Alpes) ;
- les études des écocités sélectionnées (Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg).

Biodiversité, gestion des ressources naturelles

Les services régionaux ont de nombreuses actions dans ce domaine :
- les plans d’actions départementales pour décliner les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et mettre en oeuvre des actions dans le domaine de l’eau sont généralisés ;
- la protection des captages (Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Île-de-France, Lorraine, Martinique, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes) progresse ;
- certains services régionaux développent l’acquisition de zones humides (Aquitaine), ou en réalisent l’inventaire (Martinique, Rhône-Alpes) ;
- les zones naturelles écologiques d’intérêt floristiques et faunistiques (ZNIEFF) sont actualisées en commençant par les ZNIEFF terrestres (actualisation terminée en Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie) et en poursuivant par les ZNIEFF marines ;
- beaucoup de services s’investissent dans la préservation des espèces menacées (Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Martinique, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie, Rhône-Alpes) et la lutte contre les espèces invasives (Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Guyane, Pays-de-la-Loire, Picardie, ..) ;
- la définition d’aires protégées est également un mode classique d’action, aboutissant à des projets de parcs ( parc de forêt de feuillus aux limites de Champagne-Ardenne et Bourgogne, côte Vermeille en Languedoc-Roussillon, parc des Calanques en Provence-Alpes-Côte d’Azur), à la définition d’aires protégées (Limousin), de réserves naturelles (Haut-Rhône en Rhône-Alpes), à des classements (Vallon-du-Clou en Savoie, Île d’Oléron et Brouage en Poitou-Charentes). La Corse a entrepris une étude pour définir de telles aires ; les services s’investissent dans la réalisation de documents de gestion (DOCOB) pour les espaces Natura 2000, avec des degrés divers d’avancement suivant les régions (98 % en Pays de la Loire) ;

La presque totalité des régions métropolitaines est engagée dans des démarches de préfiguration ou de lancement des schémas régionaux de cohérence écologique à des degrés divers. La situation est la suivante :
- existence d’un schéma régional des continuités écologiques antérieur au Grenelle de l’environnement : Alsace, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine ;
- études de préfiguration du schéma régional en cours : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de Loire, Picardie ;
- lancement officiel de la démarche de schéma régional : Île-de-France, Centre, Midi-Pyrénées (fin 2010), Bretagne, Franche-Comté, Poitou-Charentes (janvier, février 2011) et Limousin (mai 2011).

Les premières étapes consistent notamment en un travail sur les rivières qui vont constituer la trame bleue (Auvergne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Réunion). La Franche-Comté travaille sur l’exemple du SCoT du Grand-Dole. La Haute-Normandie définit les ouvrages nécessaires pour rétablir les continuités ; parmi les actions plus originales, on notera la promotion des haies (Rhône-Alpes) et la définition d’indicateurs de richesse écologique (Limousin), un plan de gestion du
Val de Loire (Centre), un observatoire de la biodiversité (Haute-Normandie).

Déchets

Les actions mises en avant par les DREAL consistent essentiellement en :
- un recensement de la situation, notamment en ce qui concerne le stockage de déchets inertes (Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes) ;
- des fermetures ou régularisations (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Guyane et Midi-Pyrénées) ;
- des plans de déchets du BTP, réalisés en concertation avec les conseils généraux (Basse-Normandie, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin et Rhône-Alpes) ;
- des programmes de prévention de déchets en liaison avec les collectivités territoriales (Auvergne, Languedoc-Roussillon) ou de valorisation avec les branches professionnelles (Picardie pour déchets restauration collective, Centre pour méthanisation) ;
- la participation à des comités chargés d’élaborer ou de suivre les plans d’élimination de déchets.

Santé, environnement et prévention des risques

Les services agissent notamment pour :
- décliner au niveau régional le plan santé environnement, la procédure étant à des degrés d’avancement divers (en consultation en Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, terminée en Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
- suivre le traitement des points noirs orphelins (pollution des sols), pratiquement dans toutes les régions ;
- agir pour la résorption des points noirs bruit (Île-de-France [94]). La lutte contre le bruit est à des niveaux divers d’avancement suivant les régions. Les PDMI permettent de financer des actions en ce qui concerne les voies sous maîtrise d’ouvrage État ;
- animer et coordonner la prévention des risques naturels, et notamment la prévention des inondations (l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne et Centre, avec, accent mis sur les règles de constructibilité, Île-de-France, Franche-Comté, avec réalisation d’un site d’information très ambitieux, Languedoc-Roussillon, le Limousin avec l’accent mis sur les documents de secours communaux, Midi-Pyrénées avec évaluation du risque d’inondation, le Nord-Pas-de-Calais en se
posant la question de l’impact du réchauffement climatique sur les inondations, Pays de la Loire avec l’accent sur les risques d’inondation littorale, Picardie, Rhône-Alpes avec plan Rhône inondations) ;
- le contrôle des produits chimiques, l’inspection des installations classées avec notamment le respect de la directive IPCC se retrouvent dans toutes les DREAL ;
- Rhône-Alpes a initié une réflexion sur le transport des matières dangereuses.

Economie verte

Pour cette action, menée dans un esprit de coopération entre DREAL et DIRECCTE, on note les initiatives suivantes :
- l’action vis-à-vis des pôles de compétitivité est mise en avant par le Centre, le Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes ;
- l’emploi et la formation sont également des entrées privilégiées (Haute-Normandie avec une expérimentation avec la maison de l’emploi de Dieppe, Île-de-France avec signature d’un contrat régional d’engagement professionnel, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Lorraine avec les 30 maisons de l’emploi, Picardie, Réunion qui est région pilote) ;
- la Haute-Normandie cherche à sensibiliser les décideurs autour de journées pour les décideurs sur le thème de l’économie verte ;
- le financement d’actions collectives correspond au prolongement de tendances anciennes (Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Île-de-France et Lorraine) ;
- Languedoc-Roussillon signale le soutien ADEME aux démarches d’écoconception ;

Enfin, certains mettent en avant une réflexion stratégique nécessaire (Bourgogne, Île-de-France et Picardie) pour identifier et préciser les potentiels de développement et les priorités.
 

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Type
Circulaire
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Date de publication