Décision communautaire
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Décision

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2024/1456 du 27/05/24 désignant une installation d'essai de l'Union pour l'écoconception et l'étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

Recommandation

Recommandation (UE) n° 2026/510 du 06/03/26 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Loi

Loi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national pour l’environnement
Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 01/03/05 relative à la Charte de l'environnement

Décret

Décret n° 2012-132 du 30/01/12 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement
Décret n° 2007-161 du 06/02/07 relatif au livret de développement durable

Arrêté

Arrêté du 27/12/13 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes
Arrêté du 02/05/07 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
Arrêté du 06/02/07 relatif au livret de développement durable

Circulaire

Circulaire du 03/08/11 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)
Circulaire du 23/03/11 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement
Circulaire du 07/03/11 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services – Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Circulaire n° 5494/SG du 27/09/10 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
Circulaire du 23/03/09 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Décision

Décision d'exécution (UE) n° 2016/1362 du 09/08/16 portant reconnaissance du système « Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED » pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE

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