(non publiée au JO)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

à

Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

Un dramatique accident a dévasté l'usine de la société Grande Paroisse SA à Toulouse le 21 septembre 2001 et a causé de nombreuses victimes sur le site et hors du site.

L'arrêté ministériel du 10 mai 2000, qui transpose la directive 96/82/CE (SEVESO 2), fixe un ensemble d'obligations qui s'imposent aux exploitants des établissements industriels concernés.

Mes circulaires du 19 janvier 2000 et du 15 décembre 2000, définissant les priorités nationales de l'inspection des installations classées pour les années 2000 et 2001, vous ont précisé les actions à mener à cet égard.

En particulier, les exploitants des établissements qui relevaient de la première directive SEVESO devaient vous remettre d'ici le 3 février 2001 des études des dangers, couvrant l'ensemble des installations et infrastructures de l'établissement où sont présentes des substances dangereuses, tenant compte des études précédemment existantes.

Ces études doivent permettre, entre autres, l'évaluation des éléments importants pour la sécurité qui feront l'objet d'une attention accrue, et les risques d'effets domino entre installations, voire entre établissements proches.

Comme je vous l'ai indiqué au cours de la réunion du 20 septembre 2001 au ministère de l'intérieur, il convient que vous rappeliez aux industriels concernés l'importance qu'ils doivent attacher au respect de cette directive.

Je vous remercie de me communiquer, sous un mois, sous le timbre du directeur de la prévention des pollutions et des risques, pour chacun des établissements visés par la directive SEVESO 2, un état des études reçues d'une part, des études qui ne vous ont pas été remises, d'autre part.

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Circulaire
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