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Directive n° 82/501/CEE du 24/06/82 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

(JOCE du 5 août 1982)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

24/06/1982

Date de publication

05/08/1982

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Est abrogé par

Directive n° 96/82 du 09/12/96