(BO des douanes n° 7058 du 26 mars 2015)
NOR : FCPD1507069C

Le ministre des finances et des comptes publics, aux opérateurs économiques et aux services des douanes.

La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services les modalités d’application de la taxe générale sur les activités polluantes sur certains carburants d’origine fossile, et du calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction de la teneur en biocarburants, à partir de l’année 2014.

Les principales évolutions concernent les points suivants :
- l’instauration d’un taux différent pour les deux filières ;
- l’augmentation du taux de la taxe pour la filière gazoles ;
- l’instauration d’un plafonnement de la part d’énergie renouvelable pouvant être prise en compte pour certains biocarburants pour la filière gazoles ;
- la prise en compte de nouveaux biocarburants pour le calcul de la minoration de la taxe.

Elle abroge la circulaire n° 12-012 du 9 mars 2012 (BOD n° 6925 du 14 mars 2012) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l’article 266 quindecies du code des douanes.

Fait le 25 mars 2015

Pour le ministre et par délégation,
L’administratrice supérieure des douanes ,
Sous-directrice des droits indirects
Corinne CLEOSTRATE

Consulter la circulaire du 26 mars 2015 (au format PDF)

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Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication