La Ministre
à
Mmes et MM les Préfets de Région,
Mmes et MM les Préfets de départements

Copie à :
Mmes et MM les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

La réglementation interdit l’élimination de déchets radioactifs tant dans les centres de stockage de déchets dangereux (arrêté du 30 décembre 2002), que dans les installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 9 septembre 1997 modifié) et les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées (arrêté du 31 décembre 2004). L’application de ces dispositions a toutefois rendu nécessaire de préciser celles applicables aux déchets dits à " radioactivité naturelle renforcée ou concentrée ". De tels déchets sont issus de produits naturellement riches en radioéléments ayant pu subir des transformations industrielles à d’autres fins que pour leurs propriétés radioactives.

Déchets admis / déchets interdits – notion de substances radioactives

D’une manière générale, pour l’élimination de déchets, le terme " radioactif " doit se lire comme " contenant des substances radioactives dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection " (cf annexe 13-8 du code de la santé publique). Aussi, certains déchets présentant une radioactivité naturelle renforcée ou concentrée mais négligeable du point de vue de la radioprotection peuvent-ils être acceptés en centre de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral. L’appréciation de ce caractère négligeable doit être réalisée par les exploitants de ces installations en préalable à la réception des déchets. Cette appréciation est basée sur une étude d’acceptabilité présentant l’impact radiologique associé à l’élimination des déchets.

Ainsi, dès lors que le déchet respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral de l’installation d’élimination et que l’étude d’acceptabilité montre qu’il peut être négligé du point de vue de la radioprotection tant pour le personnel de l’installation que pour la population voisine, le déchet peut être éliminé dans cette installation.

Les déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée

Les déchets concernés par la présente circulaire, sont des déchets industriels qui peuvent être issus d’activités diverses telles que les industries de production d’engrais phosphatés, de terres rares (exemples de déchets à radioactivité naturelle renforcée), les fonderies utilisant des sables de zircon (exemple de déchets à radioactivité naturelle concentrée), etc… Les activités potentiellement génératrices de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sont mentionnées dans l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.

Les déchets concernés sont susceptibles de présenter des activités massiques moyennes en radioéléments de l'ordre de grandeur des seuils d'exemption fixés en annexe 13-8 du code de la santé publique. Compte-tenu de la valeur de ces seuils, les déchets ne relèvent en général pas de la réglementation relative au transport des matières radioactives. J’appelle votre attention sur le fait que les seuils d’exemption mentionnés ci-dessus n’ont pas vocation à déterminer l’acceptabilité ou non d’un déchet. Seule l’étude d’acceptabilité permet de déterminer si un déchet à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée peut être éliminé en centre de stockage ou pas.

L’étude d’acceptabilité

L’étude d’acceptabilité vise à examiner si l’impact résultant de la prise en charge de ces déchets au sein du centre de stockage est négligeable du point de vue de la radioprotection. Les conséquences sur le long terme pour l’environnement de l’élimination de ces déchets dans un centre de stockage doivent également être analysées dans cette étude.

Afin de préciser la méthodologie d’évaluation de l’impact radiologique, un guide disponible sur les sites internet de l’IRSN et du ministère de l’écologie et du développement durable a été élaboré par un groupe de travail réunissant des représentants des différents acteurs (filières industrielles concernées par les déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée, exploitants de centres de stockage, associations de protection de l’environnement, administrations). La méthodologie doit être mise en œuvre par les exploitants d’installations de stockage pour l’évaluation de l’impact radiologique préalable à l’acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sur leur centre.

L’étude d’acceptabilité est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant du centre de stockage, sur la base des déclarations faites par le producteur de déchets et, en tant que de besoin, avec l’aide d’experts compétents.

Chaque type de déchet à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée à éliminer doit faire l’objet d’une étude spécifique. Par type de déchet, il est entendu des déchets présentant des caractéristiques physico-chimiques et radiologiques homogènes. Lorsque l’exploitant d’un centre de stockage est sollicité par un producteur pour l’élimination de déchets dont l’activité massique est susceptible de varier significativement d’un lot à l’autre, il est possible de réaliser une étude dite générique. Une étude générique est alors la synthèse d’études spécifiques couvrant, pour un déchet donné, une gamme de compositions radiologiques.

Le producteur du déchet est responsable de sa caractérisation physico-chimique et radiologique.

L’éliminateur a en charge la description des postes de travail et les mesures de prévention des pollutions et de suivi environnemental nécessaires à la réalisation de l’étude d’acceptabilité. Parmi ces éléments d’information, les protections que doit mettre en place le personnel dans le cadre de la réglementation, lorsqu’elles peuvent avoir une influence sur les résultats, seront précisées pour être prises en compte lors de l’élaboration de l’étude. A contrario, aucune protection particulière prise au titre de la radioprotection ne doit être considérée ni préconisée dans le cadre de l’étude d’acceptabilité.

L’étude d’acceptabilité est tenue à disposition de l’inspection des installations classées, qui pourra utilement en faire usage lors de ses visites d’inspection. Vous pouvez bien sûr en prescrire une expertise par un organisme tiers, dans les formes prévues à l’article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.

A cette fin, tous les résultats de calculs intermédiaires relatifs aux évaluations de dose efficace pour les différents postes de travail doivent être clairement explicités.

Il est possible que lors de la réalisation d’une étude d’acceptabilité, des problèmes liés à la radioprotection sur le site soient mis en évidence indépendamment des décisions à prendre quant à l’acceptation des déchets ; ces questions relèvent de l’inspection du travail ou de l’inspection de la radioprotection.

Evaluation de l’acceptabilité du déchet

L’étude d’acceptabilité évalue notamment le caractère négligeable ou pas de l’impact radiologique du déchet lors de son élimination. Le critère qui doit être considéré dans ce cadre est la valeur de 1mSv par an en valeur ajoutée au rayonnement naturel pour le groupe de population le plus exposé au risque radiologique. Compte tenu de la situation particulière envisagée (réception et stockage de déchets) et des voies de transfert correspondantes, le groupe concerné sera en général le personnel du centre de stockage.

Dans la plupart des cas, les résultats des calculs de dose obtenus pour le personnel du centre de stockage à l’issue de l’étude d’acceptabilité devraient permettre d’aboutir à une perception claire du caractère négligeable de l’impact. Compte tenu des caractéristiques des déchets concernés par le présent guide, la dose annuelle calculée pour l’individu type considéré dans les études devrait en général être de l’ordre de quelques dizaines de microsieverts.

En outre, l’exploitant devra être en mesure de justifier que les dispositions limitant toute possibilité d’exposition résiduelle et de transfert de radioactivité dans l’environnement existent sur l’installation. Dans ce sens, pour certaines installations, les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral d’autorisation sont suffisantes.

Réception et contrôle des déchets à l’arrivée sur site

Lorsque le contrôle à l’arrivée sur site révèle une anomalie par rapport aux déclarations du producteur et par rapport à ce qui est attendu dans l’étude d’acceptabilité, le déchet peut être refusé ou entreposé dans un lieu adapté en attente d’analyses complémentaires et éventuellement de la reprise de l’étude.

Par ailleurs, si une installation de stockage souhaite utiliser des études génériques, son arrêté préfectoral d’autorisation devra prévoir que les contrôles sur les déchets permettent de s’assurer que leurs caractéristiques respectent celles prises en compte pour la réalisation de l’étude générique. La mise en place d’un programme de suivi de la qualité répond notamment à cette exigence. Ce programme doit en particulier comprendre un engagement du producteur de déchet sur la qualité de celui-ci. A cet effet, il convient que le producteur et l’exploitant du centre de stockage établissent en commun un cahier des charges du déchet reprenant les paramètres physico-chimiques et radioactifs du certificat d’acceptation préalable et précisant les plages de variation possible de ces paramètres.

Surveillance des impacts

Dans le cas où une installation reçoit des déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée, les analyses de la composition des eaux souterraines seront adaptées aux risques susceptibles d’être engendrés par ces déchets. Les paramètres à contrôler pourront être déduits des études d’impact radiologique réalisées sur le site.

A l’issue de l’exploitation de l’installation et au vu des résultats des mesures effectuées lors de la période d’activité, des prescriptions spécifiques à la surveillance radiologique du site pourront être prévues dans l’arrêté préfectoral post-exploitation.

En outre, le stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée devra être mentionné dans les servitudes d’utilité publique.

Information et communication

Le bilan annuel que les exploitants des installations transmettent à l’administration devra comporter, le cas échéant :
- une synthèse des études d’acceptabilité réalisées pendant l’année ;
- une justification du respect des critères d’acceptabilité de ces déchets tenant compte de leur éventuel cumul ;
- un bilan des déchets effectivement reçus pendant l’année (quantités, caractéristiques, etc.) ;
- le nombre de déclenchements de portique relatifs à des déchets ayant fait l’objet d’une évaluation d’impact radiologique et acceptés sur le centre.

J’appelle votre attention sur l’intérêt d’apprécier, sur la base de ce document comme par l’intermédiaire de l’examen d’études d’acceptabilité ou de procédures d’acceptation lors de l’inspection des sites, d’éventuelles dérives. L’apport régulier et prépondérant de déchets de cette nature dans une installation de stockage de déchets ne s’inscrirait en effet pas dans l’esprit des présentes dispositions mais relèverait a contrario d’un processus de modification notable des conditions d’exploitation. A cet effet, il conviendra de veiller à la situation de ces installations au regard des rubriques substances radioactives de la nomenclature des installations classées.

Je vous rappelle que le bilan d’activité est présenté par l’exploitant devant la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) le cas échéant ainsi qu’à la Commission Départementale compétente pour l’Environnement, les Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Parallèlement, dans la mesure où ces éléments sont également nécessaires pour établir un bilan national de la gestion de certains déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée, les études d’acceptabilité devront être systématiquement transmises à la direction de la prévention des pollutions et des risques. Vous informerez l’exploitant dans ce sens.

Par ailleurs, afin d’aider l’ensemble des acteurs dans les actions d’information et de communication, que ce soit dans les réunions des CLIS et des CODERST, lors de réunions publiques ou dans des situations de crise, un ensemble de 13 fiches " questions/réponses " qui présentent de façon synthétique les principaux aspects abordés dans le guide et comportent des supports de présentation a été élaboré par le groupe de travail.

Les aspects de communication et d’information étant primordiaux sur de tels sujets, je vous invite à inciter les exploitants à faire preuve de toute la transparence et de la pédagogie nécessaire, ce d’autant plus que des outils ont été élaborés.

La prise en compte des dispositions de la présente circulaire peut enfin vous conduire à réviser, si nécessaire, les arrêtés préfectoraux réglementant les installations d’élimination, en particulier en ce qui concerne les prescriptions relatives aux critères d’acceptation des déchets et à la surveillance environnementale du site. L’arrêté préfectoral devra notamment être révisé dès lors que les prescriptions déjà existantes ne seront pas suffisantes eu égard aux hypothèses ou aux contrôles retenus comme base à l’élaboration des études d’acceptabilité. Par conséquent, cette révision sera systématique pour les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées.

Pour la Ministre et par délégation,
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVÉ

PORTIQUE DE DETECTION DE RADIOACTIVITE

Guide sur la méthodologie à suivre en cas de déclenchement

Centre d’enfouissement de déchets

Les chiffres associés aux mots soulignés renvoient aux paragraphes correspondants à l’annexe de cette procédure. Les mots en caractères gras sont définis dans le lexique joint à la présente procédure.

Rappel : l’objectif d’un portique est de détecter la présence de sources radioactives afin d’assurer en premier lieu, la protection des travailleurs du centre d’enfouissement ainsi que celle des populations avoisinantes et de l’environnement. Il appartient à l'exploitant de fixer le seuil d'alarme du déclenchement du portique.

Après le déclenchement de l’alarme du portique de détection de la radioactivité lors du contrôle d’un chargement de déchets pénétrant dans le centre, il appartient à l’exploitant du site de vérifier la présence effective de radioactivité dans ce chargement, en éliminant les risques de fausses alarmes, pour déterminer la conduite à tenir et fixer les modalités de prise en charge de ces déchets. Dans ce but, la marche à suivre est la suivante :

1. CONFIRMATION DE LA PRESENCE D’UNE RADIOACTIVITE ANORMALE DANS LE CHARGEMENT

    1. Faire repasser au moins 2 fois supplémentaires le véhicule devant le portique et noter à chaque passage la valeur enregistrée par le portique. Ces passages successifs ont pour but d’éliminer les cas de fausse alarme consécutifs à un dysfonctionnement du portique. Les valeurs enregistrées par le portique seront reportées sur un registre avec la date du jour et devront être comparées au bruit de fond du portique pour apprécier l’intensité du rayonnement émis et déterminer la conduite à tenir. En cas d’une mesure supérieure à 50 fois le bruit de fond(5), il est nécessaire d’appliquer sans délai la procédure décrite au paragraphe 2. Durant ces passages, ne chercher en aucun cas à manipuler le chargement.
    2. Si après plusieurs passages successifs dans les mêmes conditions, il n’y a pas de nouveaux déclenchements, le chargement peut suivre la filière habituelle de traitement des déchets. En outre, dans ce cas, contacter le fabricant du portique pour signaler la situation et demander son intervention.
    3. Si les déclenchements se poursuivent : soit passer directement à la procédure décrite au paragraphe 2 ci-après, soit mettre en œuvre au préalable les mesures suivantes :
  • Demander au chauffeur s’il a subi récemment un examen ou traitement de médecine nucléaire avec administration de produits radioactifs. Si tel est le cas, repasser devant le portique le véhicule conduit par un autre chauffeur. En l’absence de déclenchement de l’alarme, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l’exception de la vérification du portique).
  • Obtenir des précisions sur la nature et l’origine des déchets en essayant notamment de savoir s’ils peuvent provenir d’un établissement hospitalier. A noter qu'il n'y a que des avantages à ce que le centre puisse connaître la liste des établissements hospitaliers qui lui adressent des déchets pour faciliter les recherches en cas de suspicion de déchets ayant une origine médicale et ayant provoqué un déclenchement de portique.

Þ Dans le cas d’un nouveau déclenchement, procéder à l’isolement du véhicule dans une zone réservée à l’avance à cet effet, à l’écart des postes de travail et permettant la délimitation d’un périmètre de sécurité(1).

Þ Mettre en place autour de la benne ou du wagon contenant le chargement un périmètre de sécurité(1) établi avec un radiamètre portable(2) et clairement balisé correspondant à un champ de rayonnement de 1 µSv/h si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, engager directement la procédure décrite au paragraphe 2, à partir du point 2.3.

    1. Maintenir l’isolement du véhicule durant une période d’au moins 24 heures et bâcher systématiquement la benne (cas des chargements à l’air libre) pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion des matières radioactives. Durant cette période, il ne sera procédé à aucune manipulation du chargement.
    2. Au terme de cette période d’isolement, repasser le véhicule devant le portique.
  • Si l’absence de nouveau déclenchement est confirmée, on peut faire l'hypothèse que la radioactivité initialement présente dans le chargement a décru de façon importante car elle était due à des radioéléments à durée de vie très courte(6), très vraisemblablement utilisés en médecine (les renseignements obtenus sur l’origine des déchets peuvent confirmer cette hypothèse). Dans ces conditions, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l’exception de la vérification du portique).
  • Si un nouveau déclenchement de l’alarme se produit, appliquer la procédure complète du paragraphe 2 ci-dessous.

2. PROCEDURE A SUIVRE APRES CONFIRMATION DE LA PRESENCE DE RADIOACTIVITE DANS LE CHARGEMENT

    1. Après avoir relevé et consigné la valeur de la dernière mesure sur le registre, isoler à nouveau la benne (ou le wagon) avec son chargement dans la zone prévue à cet effet. Maintenir si nécessaire le bâchage de la benne pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion de matières radioactives.
    2. Rétablir un périmètre de sécurité(1) clairement balisé autour de la benne (ou du wagon) correspondant à un champ de rayonnement de 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre à 0,5 µSv/h. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, passer sans délai au point 2.3.
    3. En cas de refus de prise en charge par le CET du chargement à ce stade, informer l’Inspection des installations classées(13), en communiquant tous les résultats de mesure disponibles et en précisant les premières dispositions prises. Suivant le degré d’urgence(5), cette information peut être immédiate ou différée.
    4. En cas de réelle situation d’urgence, il est nécessaire de prévenir également sans délai et directement le préfet, l’ASN – DSNR (3) et l’IRSN(4)- Direction de l’Environnement et de l’Intervention (DEI). Voir les adresses et numéros utiles en dernière page.

    5. Réaliser un contrôle technique ou le faire réaliser par un organisme de contrôle spécialisé (liste des organismes pouvant être obtenue auprès de l'inspection des installations classées, de l'ASN-DSNR ou de l'IRSN) – le chargement à l'aide d'un radiamètre portable(2) pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux. Relever le débit de dose (D) au contact(9) des déchets.
    6. Faire une analyse spectrométrique(7) des déchets douteux (si le centre possède un appareil de spectrométrie) - ou faire appel à un organisme spécialisé - pour déterminer la nature du ou des radioélément(s) en cause. Si le(s) radioélément(s) est (sont) à vie longue (période radioactive > 71 jours) (7), faire procéder à une détermination de l’activité de chaque radioélément.
    7. En aucun cas, les substances radioactives ne doivent être manipulées directement à la main (cf. lexique " les risques "). Si cette situation venait à se produire, un contact doit être immédiatement pris avec l’IRSN-Le Vésinet.

      Remarque : Dans le cas de résidu d'incinération, si aucun déchet particulier n'est identifié, prélever alors environ 3 à 4 kg de cendres et faire une analyse spectrométrique(7) de l'échantillon.

    8. En cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, envoyer les résultats obtenus, en particulier l'analyse spectrométrique(7), par télécopie à l'IRSN(4)-DEI pour identifier ou confirmer la nature du radioélément en cause, ainsi que le rapport d’intervention de l’organisme spécialisé.
    9. Une fois la caractérisation des déchets effectuée, faire procéder par des intervenants qualifiés à leur conditionnement pour éviter notamment la dispersion de matières radioactives et transmettre les informations à l'inspection des installations classées(13), si ces déchets ne peuvent pas être acceptés sur le centre (voir point 2.8).
    10. Actions à mettre en oeuvre :
  1. Dans les résidus d'incinération ou les sacs ménagers :
  • Si le radioélément est à période radioactive courte ou très courte(6) (< 71 jours) :
  • Si Dau contact des déchets > 5 µSv/h(9) : Isoler les déchets conditionnés en cause pour les maintenir en décroissance pendant une durée adaptée à la période radioactive du radioélément dans un local d’entreposage(8) éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité(1) à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre à 0,5 µSv/h.
  • Autre solution : refuser le chargement et informer l'inspection des installations classées(13) de ce refus. Le retour les déchets au producteur(11) pour la mise en décroissance radioactive devra se faire conformément à la réglementation des transports. La procédure de retour devra se faire selon les dispositions fixées au point (11) de l’annexe de la procédure guide. Cependant, compte tenu de la courte période des radioéléments en cause, il est le plus souvent préférable et bien plus simple de retenir la solution d’entreposage sur place.

Dès que leur radioactivité résiduelle sera négligeable, les déchets peuvent être repris et traités sans restriction, après contrôle radiologique.

  • Si Dau contact des déchets < 5 µSv/h(9) : les déchets peuvent être enfouis sans restriction (radioélément à période radioactive courte(6)ou très courte uniquement).
  • Si le radioélément est à période radioactive longue(6) (> 71 jours) :
  • Isoler les déchets en cause et les déposer dans un local d’entreposage(8) éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité(1) à 1 µSv/h si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre de sécurité à  0,5 µSv/h.
  • Effectuer une demande d'enlèvement de déchets radioactifs(10) auprès de l'ANDRA avec le formulaire IRSN adapté, en liaison avec le producteur ou détenteur s’il a été identifié.

Ou

  • retourner les déchets au producteur
  • (11) s’il est identifié, afin qu’il les entrepose dans ses installations et fasse procéder par l’ANDRA à leur enlèvement. La procédure de retour devra se faire selon les dispositions fixées au point (11) de l’annexe de la procédure guide et l'inspection des installations classées(13) devra être informée du refus du chargement.

b) Chargement de matériaux en vrac (sable, gravats, ferrailles etc ...) ou en cas de problème :

  • traitement au cas par cas avec l’Inspecteur des installations classées, et l'IRSN(4)-DEI, après identification du ou des radioéléments en cause.

Adresses et numéros utiles

DRIRE / Service d'Inspection des Installations Classées(13) (à compléter) :

Préfecture (à compléter) :

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
20, avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 19 14 28 Fax : 01 42 19 14 67

ASN / Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (3)

Les DSNR sont implantées dans certaines DRIRE et peuvent couvrir plusieurs régions administratives.

DSNR Bordeaux – DRIRE Aquitaine (régions concernées : Aquitaine, Midi Pyrénées et Poitou Charentes)
Téléphone : 05 56 00 04 95 Fax : 05 56 00 04 94

DSNR Caen – DRIRE Basse Normandie (régions concernées : Basse Normandie et Haute Normandie)
Téléphone : 02 31 46 50 42 Fax : 02 31 46 50 43

DSNR Chalons en champagne – DRIRE Champagne Ardennes (région concernée : Champagne Ardennes et Picardie)
Téléphone : 03 26 69 33 05 Fax : 03 26 69 33 22

DSNR Dijon – DRIRE Bourgogne (régions concernées : Bourgogne et Franche Comté)
Téléphone : 03 80 29 40 36 Fax : 03 80 29 40 88

DSNR Douai – DRIRE Nord-Pas de Calais (régions concernées : Nord-Pas de Calais)
Téléphone : 03 27 71 22 44 Fax : 03 27 87 27 73

DSNR Lyon – DRIRE Rhône Alpes (régions concernées : Rhône Alpes et Auvergne)
Téléphone : 04 37 91 43 69 Fax : 04 37 91 28 04

DSNR Marseille – DRIRE PACA (régions concernées : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc Roussillon et Corse)
Téléphone : 04 91 83 63 39 ou 04 91 83 63 22 ou 04 91 83 63 01 Fax : 04 91 83 64 10

DSNR Nantes – DRIRE Pays de la Loire (régions concernées : Pays de la Loire et Bretagne)
Téléphone : 02 51 85 80 00 Fax : 02 51 85 80 44

DSNR Orléans – DRIRE Centre (régions concernées : Centre et Limousin)
Téléphone : 02 38 41 76 00 ou 02 38 41 76 38 Fax : 02 38 66 39 22

DSNR Paris – DRIRE Ile de France (région concernée : Ile de France)
Téléphone : 01 44 59 47 47 Fax : 01 44 59 47 00

DSNR Strasbourg – DRIRE Alsace (régions concernées : Alsace et Lorraine)
Téléphone : 03 88 25 92 51 Fax : 03 88 25 91 67

ASN/ Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection(3)
6 place du Colonel Bourgoin 75572 PARIS cedex 12
Tél : 01 43 19 36 36 Fax : 01 40 19 86 69

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN(4))

Heures ouvrables

IRSN – Site du Vésinet – Direction de l’Environnement de l’Intervention
31, rue de l’Ecluse
BP 35
78116 LE VESINET Cedex
Tél : 01 30 15 52 00 Fax : 01 39 76 08 96

Les divisions régionales de l’IRSN peuvent également vous aider dans la gestion d'un déclenchement de portique.

IRSN - Division régionale du Sud Est

IRSN - Division régionale du Sud Ouest

Régions administratives concernées : Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon, Rhône - Alpes, Auvergne

550, rue de la Tramontane –

BP 70295 LES ANGLES

30402 VILLENEUVE AVIGNON CEDEX

Tél : 04 90 26 11 14 Fax : 04 90 26 11 34

Régions administratives concernées : Midi Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou Charente.

21, route de Villeneuve sur Lot BP n°27

47002 AGEN CEDEX

Tél : 05 53 48 01 60 Fax : 05 53 48 01 69

Hors heures ouvrables : contacter l’Astreinte IRSN : 06 07 31 56 63

Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)
Parc de la Croix Blanche
1/7, rue Jean Monet
92298 CHATENAY-MALABRY Cedex
Tél : 01 46 11 80 00 Fax : 01 46 11 82 21

PORTIQUE DE DETECTION DE RADIOACTIVITE

Guide sur la méthodologie à suivre en cas de déclenchement

Récupérateur de ferrailles - Fonderies - Aciéries électriques

Les chiffres associés aux mots soulignés renvoient aux paragraphes correspondants à l’annexe de cette procédure. Les mots en caractères gras sont définis dans le lexique joint à la présente procédure.

Rappel : l’objectif d’un portique est de détecter la présence de sources radioactives afin d’assurer en premier lieu, la protection des travailleurs de l’entreprise ainsi que celle des populations avoisinantes et de l’environnement. Il appartient à l'exploitant de fixer le seuil d'alarme du déclenchement du portique.

Après le déclenchement de l’alarme du portique de détection de la radioactivité lors du contrôle d’un chargement de ferrailles pénétrant dans le centre, il appartient à l’exploitant du site de vérifier la présence effective de radioactivité dans ce chargement, en éliminant les risques de fausses alarmes, pour déterminer la conduite à tenir et fixer les modalités de prise en charge des matières radioactives. Il convient de souligner que le risque de trouver tout ou partie d’une source scellée radioactive dans un chargement de ferrailles pouvant être à l’origine d’un risque d’exposition significatif des personnels du centre n’est pas à exclure. Il convient donc une fois que le risque de fausse d’alarme est éliminé, de rechercher, d’identifier et d’isoler rapidement la ou les source(s) radioactive(s) à l’origine du déclenchement de l’alarme du portique. Ces opérations doivent être conduites le cas échéant avec le concours d’une personne compétente en radioprotection et peuvent nécessiter de faire appel à des intervenants qualifiés.

La marche à suivre est la suivante :

1. CONFIRMATION DE LA PRESENCE D’UNE RADIOACTIVITE ANORMALE DANS LE CHARGEMENT

    1. Faire repasser au moins 2 fois supplémentaires le véhicule devant le portique et noter à chaque passage la valeur enregistrée par le portique (ces valeurs seront reportées sur un registre avec la date du jour et devront être comparées au bruit de fond du portique). Ces passages successifs ont pour but d’éliminer les cas de fausse alarme consécutifs à un éventuel dysfonctionnement du portique. Durant ces passages, ne chercher en aucun cas à manipuler le chargement.
    2. Si après plusieurs passages successifs dans les mêmes conditions, il n’y a pas de nouveaux déclenchements, le chargement peut suivre la filière habituelle de traitement. En outre, dans ce cas, contacter le fabricant du portique pour signaler la situation et demander son intervention.
    3. Si les déclenchements se poursuivent : 

· passer sans délai à la procédure décrite au paragraphe 2 ci-après,

· ou, en préalable, demander au chauffeur s’il a subi récemment un examen ou traitement de médecine nucléaire avec administration de produits radioactifs. Si tel est le cas, repasser devant le portique le véhicule conduit par un autre chauffeur. En l’absence de déclenchement de l’alarme, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l’exception de la vérification du portique).

2. PROCEDURE A SUIVRE APRES CONFIRMATION DE LA PRESENCE DE RADIOACTIVITE DANS LE CHARGEMENT

    1. Isoler la benne (ou le wagon) avec son chargement sur un emplacement à l’écart dans une zone préalablement prévue à cet effet. Bâcher la benne pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion de matières radioactives, surtout si elle est susceptible de contenir des matières pulvérulentes.
    2. Avec un radiamètre portable(2), établir autour de la benne (ou du wagon) contenant le chargement, un périmètre de sécurité(1) clairement balisé correspondant à un champ de rayonnement de 1 µSv/h, si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h.
    3. Informer l’Inspection des Installations Classées(13), en communiquant tous les résultats de mesure disponibles et en précisant les premières dispositions prises. Suivant le degré d’urgence(5), cette information peut être immédiate ou différée.
    4. En cas de réelle situation d’urgence, il est nécessaire de prévenir également sans délai et directement le préfet, l’ASN - DSNR (3) et l’IRSN(4)- Direction de l’Environnement et de l’Intervention (DEI). Voir les adresses et numéros utiles en dernière page.

    5. Réaliser un contrôle technique ou le faire réaliser par un organisme de contrôle spécialisé (liste des organismes pouvant être obtenue auprès de l’inspection des installations classées, de l’ASN-DSNR ou de l’IRSN ) le plus rapidement possible - du chargement à l'aide d'un radiamètre portable(2) : établir une cartographie sommaire autour de la benne (ou du wagon). Si possible à ce stade, procéder à une analyse spectrométrique(7) afin d’identifier le(s) radioélément(s) en cause.
    6. Communiquer à nouveau à l’Inspection des Installations Classées(13) les résultats des contrôles sur le chargement.
    7. Si Débit de dose au contact de la benne (ou wagon) > 100 µSv/h :

      Þ Prise de dispositions sans délai sur le plan de la radioprotection,

      Þ Information immédiate : Inspection des Installations Classées, préfet, ASN, IRSN.

    8. La conduite à tenir sera fonction des résultats de cette cartographie qui devra permettre d’apprécier s’il s’agit :
    • d’une contamination ponctuelle,
    • d’une contamination diffuse.

A. Cas d’une contamination ponctuelle : Tri de la ferraille

La cartographie montre la présence localisée d'un rayonnement émergent.

  1. Déterminer une surface à l'écart des zones de travail habituelles (voir annexe périmètre de sécurité(1)), la recouvrir d'un film plastique assez épais destiné à recevoir la ferraille contaminée.
  2. A l'aide d'un grappin, saisir une partie de la ferraille dans la benne et la contrôler avec le radiamètre portable(2).
  3. Si le contrôle est négatif, déposer la charge du grappin dans une autre benne (ou un autre wagon) ou au sol dans une zone différente de celle recouverte du film plastique.
  4. Si le contrôle est positif : la source est dans la charge du grappin. Déposer sur le film plastique la charge bien à l'écart du tas de ferraille non contaminée.
  5. Etablir un nouveau périmètre de sécurité(1) autour du lot de ferrailles suspectes.
  6. A l'aide du grappin fractionner ce lot selon la technique précédente jusqu'à isolement de la ferraille contaminée : la source radioactive est peut être un morceau d'un ancien paratonnerre (parfois entier).
  7. En aucun cas, les substances radioactives ne doivent être manipulées directement à la main (cf. lexique " les risques "). Si cette situation venait à se produire, un contact doit être immédiatement pris avec l’IRSN-Le Vésinet.

  8. A l'aide d'une pince à distance manipulable à la main, mettre cette source dans un sac plastique et celui-ci dans un fût métallique (100 l ou 200 l), qui devra être clairement signalé par un étiquetage approprié.
  9. Transporter ce fût dans un local d’entreposage(8) fermé à clé (la clé sera détenue par la personne responsable). Etablir un périmètre de sécurité(1) à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h. Informer l’Inspection des Installations Classées(13), l’ASN - DSNR(3) et l'IRSN(4)-DEI du résultat des opérations entreprises.
  10. Contrôler le tas de ferraille non déchargé en repassant la benne sous le portique de détection. Si le contrôle est négatif remettre les ferrailles non contaminées qui ont été déchargées dans la benne (ou le wagon).

Sinon reprendre la procédure à partir du b).

j) Contrôler les outils ayant été en contact avec l'objet radioactif (bâche, grappin) et les faire décontaminer le cas échéant.

k) Procéder avec l'aide de l'IRSN(4)-DEI aux formalités d'enlèvement(10) de cette source par l’ANDRA. Informer l’Inspection des Installations Classées(13) du refus de l'objet radioactif et le fournisseur de la ferraille de sa responsabilité dans les frais engagés. A noter qu’il sera nécessaire de disposer de l’activité de la source.

B. Cas d’une contamination diffuse :

La cartographie montre la présence non localisée précisément d'un niveau de rayonnement significatif.

Dans ce cas :

    • isoler la benne (ou le wagon) sans décharger,
    • maintenir le périmètre de sécurité(1),
    • informer le fournisseur de la ferraille de la découverte d'une contamination radioactive.

Prendre contact avec l’Inspection des installations classées(13) et l'ASN-DSNR(3) afin de déterminer la procédure à suivre en tenant informé le fournisseur de la ferraille.

Adresses et numéros utiles

DRIRE / Service d'Inspection des Installations Classées(13) (à compléter) :

Préfecture (à compléter) :

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
20, avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 19 14 28 Fax : 01 42 19 14 67

ASN / Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (3)

Les DSNR sont implantées dans certaines DRIRE et peuvent couvrir plusieurs régions administratives.

DSNR Bordeaux – DRIRE Aquitaine (régions concernées : Aquitaine, Midi Pyrénées et Poitou Charentes)
Téléphone : 05 56 00 04 95 Fax : 05 56 00 04 94

DSNR Caen – DRIRE Basse Normandie (régions concernées : Basse Normandie et Haute Normandie)
Téléphone : 02 31 46 50 42 Fax : 02 31 46 50 43

DSNR Chalons en champagne – DRIRE Champagne Ardennes (région concernée : Champagne Ardennes et Picardie)
Téléphone : 03 26 69 33 05 Fax : 03 26 69 33 22

DSNR Dijon – DRIRE Bourgogne (régions concernées : Bourgogne et Franche Comté)
Téléphone : 03 80 29 40 36 Fax : 03 80 29 40 88

DSNR Douai – DRIRE Nord-Pas de Calais (régions concernées : Nord-Pas de Calais)
Téléphone : 03 27 71 22 44 Fax : 03 27 87 27 73

DSNR Lyon – DRIRE Rhône Alpes (régions concernées : Rhône Alpes et Auvergne)
Téléphone : 04 37 91 43 69 Fax : 04 37 91 28 04

DSNR Marseille – DRIRE PACA (régions concernées : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc Roussillon et Corse)
Téléphone : 04 91 83 63 39 ou 04 91 83 63 22 ou 04 91 83 63 01 Fax : 04 91 83 64 10

DSNR Nantes – DRIRE Pays de la Loire (régions concernées : Pays de la Loire et Bretagne)
Téléphone : 02 51 85 80 00 Fax : 02 51 85 80 44

DSNR Orléans – DRIRE Centre (régions concernées : Centre et Limousin)
Téléphone : 02 38 41 76 00 ou 02 38 41 76 38 Fax : 02 38 66 39 22

DSNR Paris – DRIRE Ile de France (région concernée : Ile de France)
Téléphone : 01 44 59 47 47 Fax : 01 44 59 47 00

DSNR Strasbourg – DRIRE Alsace (régions concernées : Alsace et Lorraine)
Téléphone : 03 88 25 92 51 Fax : 03 88 25 91 67

ASN/ Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection(3)
6 place du Colonel Bourgoin 75572 PARIS cedex 12
Tél : 01 43 19 36 36 Fax : 01 40 19 86 69

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN(4))

Heures ouvrables

IRSN – Site du Vésinet – Direction de l’Environnement de l’Intervention
31, rue de l’Ecluse
BP 35
78116 LE VESINET Cedex
Tél : 01 30 15 52 00 Fax : 01 39 76 08 96

Les divisions régionales de l’IRSN peuvent également vous aider dans la gestion d'un déclenchement de portique.

IRSN - Division régionale du Sud Est

IRSN - Division régionale du Sud Ouest

Régions administratives concernées : Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon, Rhône - Alpes, Auvergne

550, rue de la Tramontane –

BP 70295 LES ANGLES

30402 VILLENEUVE AVIGNON CEDEX

Tél : 04 90 26 11 14 Fax : 04 90 26 11 34

Régions administratives concernées : Midi Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou Charente.

21, route de Villeneuve sur Lot BP n°27

47002 AGEN CEDEX

Tél : 05 53 48 01 60 Fax : 05 53 48 01 69

Hors heures ouvrables : contacter l’Astreinte IRSN : 06 07 31 56 63

Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)
Parc de la Croix Blanche
1/7, rue Jean Monet
92298 CHATENAY-MALABRY Cedex
Tél : 01 46 11 80 00 Fax : 01 46 11 82 21

PORTIQUE DE DETECTION DE RADIOACTIVITE

Guide sur la méthodologie à suivre en cas de déclenchement

Centre de traitement par incinération

Les chiffres associés aux mots soulignés renvoient aux paragraphes correspondants à l’annexe de cette procédure. Les mots en caractères gras sont définis dans le lexique joint à la présente procédure.

Rappel : l’objectif d’un portique est de détecter la présence de sources radioactives afin d’assurer en premier lieu, la protection des travailleurs de l’usine d’incinération ainsi que celle des populations avoisinantes et de l’environnement. Il appartient à l'exploitant de fixer le seuil d'alarme du déclenchement du portique.

Après le déclenchement de l’alarme du portique de détection de la radioactivité lors du contrôle d’un chargement de déchets pénétrant dans le centre, il appartient à l’exploitant du site de vérifier la présence effective de radioactivité dans ce chargement, en éliminant les risques de fausses alarmes, pour déterminer la conduite à tenir et fixer les modalités de prise en charge de ces déchets. Dans ce but, la marche à suivre est la suivante :

1. CONFIRMATION DE LA PRESENCE D’UNE RADIOACTIVITE ANORMALE DANS LE CHARGEMENT

    1. Faire repasser au moins 2 fois supplémentaires le véhicule devant le portique et noter à chaque passage la valeur enregistrée par le portique. Ces passages successifs ont pour but d’éliminer les cas de fausse alarme consécutifs à un dysfonctionnement du portique. Les valeurs enregistrées par le portique seront reportées sur un registre avec la date du jour et devront être comparées au bruit de fond du portique pour apprécier l’intensité du rayonnement émis et déterminer la conduite à tenir. En cas d’une mesure supérieure à 50 fois le bruit de fond(5), il est nécessaire d’appliquer sans délai la procédure décrite au paragraphe 2. Durant ces passages, ne chercher en aucun cas à manipuler le chargement.
    2. Si après plusieurs passages successifs dans les mêmes conditions, il n’y a pas de nouveaux déclenchements, le chargement peut suivre la filière habituelle de traitement des déchets. En outre, dans ce cas, contacter le fabricant du portique pour signaler la situation et demander son intervention.
    3. Si les déclenchements se poursuivent : soit passer directement à la procédure décrite au paragraphe 2 ci-après, soit mettre en œuvre au préalable les mesures complémentaires suivantes :
    • Demander au chauffeur s’il a subi récemment un examen ou traitement de médecine nucléaire avec administration de produits radioactifs. Si tel est le cas, repasser devant le portique le véhicule conduit par un autre chauffeur. En l’absence de déclenchement de l’alarme, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l’exception de la vérification du portique).
    • Obtenir des précisions sur la nature et l’origine des déchets en essayant notamment de savoir s’ils peuvent provenir d’un établissement hospitalier. A noter qu'il n'y a que des avantages à ce que le centre puisse connaître la liste des établissements hospitaliers qui lui adressent des déchets pour faciliter les recherches en cas de suspicion de déchets ayant une origine médicale et ayant provoqué un déclenchement de portique.

Þ Dans le cas d’un nouveau déclenchement, procéder à l’isolement du véhicule dans une zone réservée à l’avance à cet effet, à l’écart des postes de travail et permettant la délimitation d’un périmètre de sécurité(1).

Þ Mettre en place autour de la benne ou du wagon contenant le chargement, un périmètre de sécurité(1) établi avec un radiamètre portable(2) et clairement balisé correspondant à un champ de rayonnement de 1 µSv/h, si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, engager directement la procédure décrite au paragraphe 2, à partir du point 2.3.

    1. Bâcher systématiquement la benne (cas des chargements à l’air libre) pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion des matières radioactives et maintenir l’isolement du véhicule durant une période d’au moins 24 heures. Durant cette période, il ne sera procédé à aucune manipulation du chargement.
    2. Au terme de cette période d’isolement, repasser le véhicule devant le portique.
    • Si l’absence de nouveau déclenchement est confirmé, on peut faire l'hypothèse que la radioactivité initialement présente dans le chargement a décru de façon importante car elle était due à des radioéléments à durée de vie très courte(6), très vraisemblablement utilisés en médecine (les renseignements obtenus sur l’origine des déchets peuvent confirmer cette hypothèse). Dans ces conditions, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l’exception de la vérification du portique).
    • Si un nouveau déclenchement de l’alarme se produit, appliquer la procédure complète du paragraphe 2 ci-dessous.

2. PROCEDURE A SUIVRE APRES CONFIRMATION DE LA PRESENCE DE RADIOACTIVITE DANS LE CHARGEMENT

    1. Après avoir relevé et consigné la valeur de la dernière mesure sur le registre, isoler à nouveau la benne (ou le wagon) avec son chargement dans la zone prévue à cet effet. Maintenir si nécessaire le bâchage de la benne pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion de matières radioactives.
    2. Rétablir un périmètre de sécurité(1) clairement balisé autour de la benne (ou du wagon) correspondant à un champ de rayonnement de 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire, établir un périmètre à 0,5 µSv/h.. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, passer sans délai au point 2.3.
    3. En cas de refus de prise en charge par le CET du chargement à ce stade, informer systématiquement l’Inspection des installations classées(13) en communiquant tous les résultats de mesure disponibles et en précisant les premières dispositions prises. Suivant le degré d’urgence(5), cette information peut être immédiate ou différée.
    4. En cas de réelle situation d’urgence, il est nécessaire de prévenir également sans délai et directement le préfet, l’ASN - DSNR(3), l’IRSN(4)- Direction de l’Environnement et de l’Intervention (DEI). Voir les adresses et numéros utiles en dernière page.

    5. Réaliser un contrôle technique ou le faire réaliser par un organisme de contrôle spécialisé (liste des organismes pouvant être obtenue auprès de l’inspection des installations classées, de l’ASN-DSNR ou de l’IRSN ) – du chargement à l'aide d'un radiamètre portable(2) pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux. Relever le débit de dose (D) au contact des déchets(9).
    6. Faire une analyse spectrométrique(6) des déchets douteux (si le centre possède un appareil de spectrométrie) - ou faire appel à un organisme spécialisé - pour déterminer la nature du ou des radioélément(s) en cause. Si le(s) radioélément(s) est (sont) à vie longue (période radioactive > 71 jours)(7), faire procéder à une détermination de l’activité de chaque radioélément.
    7. En aucun cas, les substances radioactives ne doivent être manipulées directement à la main (cf. lexique " les risques "). Si cette situation venait à se produire, un contact doit être immédiatement pris avec l’IRSN-Le Vésinet.

    8. En cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, envoyer les résultats obtenus, en particulier l’analyse spectrométrique(7) par télécopie à l'IRSN(4)- DEI pour identifier ou confirmer la nature du radioélément en cause, ainsi que le rapport d’intervention de l’organisme spécialisé.
    9. Une fois la caractérisation des déchets effectuée, faire procéder par des intervenants qualifiés à leur conditionnement pour éviter notamment la dispersion de matières radioactives et transmettre les informations à l'inspection des installations classées(13) si ces déchets ne peuvent pas être acceptés sur le centre (voir point 2.8).
    10. Actions à mettre en oeuvre :
  • Si le radioélément est à période radioactive courte ou très courte(7) (< 71 jours) :
  • Si Dcontact des déchets > 5 µSv/h(9) : Isoler les déchets conditionnés pour les maintenir en décroissance pendant une durée adaptée à la période du radioélément, dans un local d’entreposage(8) éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité(1) à 1 µSv/h si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h.
  • Autre solution : refuser le chargement et informer l'inspection des installations classées(13) de ce refus. Le retour des déchets au producteur(11) pour mise en décroissance radioactive devra se faire conformément à la réglementation des transports. La procédure de retour devra se faire selon les dispositions fixées au point (11) de l’annexe de la procédure guide. Cependant, compte tenu de la courte période(6) des radioéléments en cause, il est le plus souvent préférable et bien plus simple de retenir la solution d’entreposage sur place.

Dès que leur radioactivité résiduelle sera négligeable, les déchets peuvent être repris pour l'incinération sans restriction, après contrôle radiologique.

  • Si Dcontact des déchets < 5 µSv/h(9) : Ces déchets pourront être mis en décroissance radioactive sur place et être incinérés dès que leur radioactivité résiduelle sera négligeable, après contrôle radiologique. Ils peuvent également, si leur nature le permet, être dirigés vers un centre d’enfouissement après accord préalable du centre et du producteur de déchets s’il a été identifié.

Il est bien entendu toujours possible de refuser ces déchets (informer l'inspection des installations classées(13) de ce refus) et de les retourner à leur producteur(11) conformément à la réglementation des transports.

  • Si le radioélément est à période radioactive longue(6) (> 71 jours) :
  • Isoler les déchets et les déposer dans un local d’entreposage(8) éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité(1) à 1 µSv/h si aucun poste de travail permanent ne se trouve dans la zone ainsi délimitée. Dans le cas contraire établir un périmètre de sécurité(1) à 0,5 µSv/h.
  • Effectuer une demande d'enlèvement de déchets radioactifs(10) auprès de l'ANDRA avec le formulaire IRSN adapté(10), en liaison avec le producteur ou le détenteur du déchet, s’il a été identifié.

Ou

  • Retourner les déchets au producteur
  • (11) s’il est identifié, afin qu’il les entrepose dans ses installations et fasse procéder par l’ANDRA à leur enlèvement. Dans ce cas, la procédure de retour devra se faire selon les dispositions fixées au point (11) de l’annexe de la procédure guide et l'inspection des installations classées(13) devra être informée du refus du chargement.

Adresses et numéros utiles

DRIRE / Service d'Inspection des Installations Classées(13) (à compléter) :

Préfecture (à compléter) :

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
20, avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 19 14 28 Fax : 01 42 19 14 67

ASN / Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (3)

Les DSNR sont implantées dans certaines DRIRE et peuvent couvrir plusieurs régions administratives.

DSNR Bordeaux – DRIRE Aquitaine (régions concernées : Aquitaine, Midi Pyrénées et Charentes)
Téléphone : 05 56 00 04 95 Fax : 05 56 00 04 94

DSNR Caen – DRIRE Basse Normandie (régions concernées : Basse Normandie et Haute Normandie)
Téléphone : 02 31 46 50 42 Fax : 02 31 46 50 43

DSNR Chalons en champagne – DRIRE Champagne Ardennes (région concernée : Champagne Ardennes et Picardie)
Téléphone : 03 26 69 33 05 Fax : 03 26 69 33 22

DSNR Dijon – DRIRE Bourgogne (régions concernées : Bourgogne et Franche Comté)
Téléphone : 03 80 29 40 36 Fax : 03 80 29 40 88

DSNR Douai – DRIRE Nord-Pas de Calais (régions concernées : Nord-Pas de Calais)
Téléphone : 03 27 71 22 44 Fax : 03 27 87 27 73

DSNR Lyon – DRIRE Rhône Alpes (régions concernées : Rhône Alpes et Auvergne)
Téléphone : 04 37 91 43 69 Fax : 04 37 91 28 04

DSNR Marseille – DRIRE PACA (régions concernées : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc Roussillon et Corse)
Téléphone : 04 91 83 63 39 ou 04 91 83 63 22 ou 04 91 83 63 01 Fax : 04 91 83 64 10

DSNR Nantes – DRIRE Pays de la Loire (régions concernées : Pays de la Loire et Bretagne)
Téléphone : 02 51 85 80 00 Fax : 02 51 85 80 44

DSNR Orléans – DRIRE Centre (régions concernées : Centre et Limousin)
Téléphone : 02 38 41 76 00 ou 02 38 41 76 38 Fax : 02 38 66 39 22

DSNR Paris – DRIRE Ile de France (région concernée : Ile de France)
Téléphone : 01 44 59 47 47 Fax : 01 44 59 47 00

DSNR Strasbourg – DRIRE Alsace (régions concernées : Alsace et Lorraine)
Téléphone : 03 88 25 92 51 Fax : 03 88 25 91 67

ASN/ Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection(3)
6 place du Colonel Bourgoin 75572 PARIS cedex 12
Tél : 01 43 19 36 36 Fax : 01 40 19 86 69

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN(4))

Heures ouvrables

IRSN – Site du Vésinet – Direction de l’Environnement de l’Intervention
31, rue de l’Ecluse
BP 35
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Les divisions régionales de l’IRSN peuvent également vous aider dans la gestion d'un déclenchement de portique.

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550, rue de la Tramontane –

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Tél : 04 90 26 11 14 Fax : 04 90 26 11 34

Régions administratives concernées : Midi Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou Charente.

21, route de Villeneuve sur Lot BP n°27

47002 AGEN CEDEX

Tél : 05 53 48 01 60 Fax : 05 53 48 01 69

Hors heures ouvrables : contacter l’Astreinte IRSN : 06 07 31 56 63

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