(BOMEDD n° 03/22)
NOR : DEVD0320337C

A l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement, sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de région.

Le ministère de l’écologie et du développement durable entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.

Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le MEDD dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du MEDD, voire leur ouvrent la voie.

Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont l’un des modes de reconnaissance de cet apport. Je tiens à ce que cette reconnaissance se poursuive dans la concertation et la clarté.

Plus spécifiquement, il importe aujourd’hui que la politique associative du MEDD repose sur des orientations précises et que soient définis les moyens de progresser vers la solution de quelques difficultés rencontrées de part et d’autre.

Avant tout, il convient de rappeler et de réaffirmer l’esprit et les principes contenus dans la charte du 1er juillet 2001, qui guide la relation de l’Etat avec les associations.

La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

L’indépendance des associations doit être soutenue. Leur viabilité économique effective en est une variable clé. De même, l’autonomie des associations par rapport à la puissance publique en général et à l’Etat en particulier, donc au MEDD, doit être fondamentalement respectée.

Les associations, pour leur part, contribuent au progrès de leur relation avec le MEDD en développant en leur sein l’évaluation de leur action et en facilitant les contrôles opérés par les services.

Les orientations de la politique associative spécifiques au MEDD s’inscrivent dans ce cadre global et dans le prolongement de ses missions.

Sans méconnaître le contexte de chaque région, je demande qu’il soit tenu compte des orientations suivantes dans l’attribution des subventions, y compris celles ayant pour conséquence un soutien à l’emploi salarié, comme c’est le cas pour les postes FONJEP.

A. L’information des citoyens et leur participation au débat public

L’importance croissante des décisions dans le domaine de l’environnement et du développement durable, ainsi que l’impact sur l’environnement de décisions prises dans d’autres domaines, à l’échelon national ou régional, nécessitent que soit apportée une attention particulière à l’information des citoyens et à leur participation à un débat public ouvert et de qualité. Ceci concerne, en priorité, le domaine des risques naturels et industriels, de l’énergie, de l’urbanisme, des transports.

L’apport des associations représentatives dans cet effort est un précieux atout pour l’Etat. Il doit être reconnu et organisé de façon à lui donner la meilleure efficacité.

B. L’expertise et la connaissance

Dans les champs de connaissance de l’écologie et du développement durable, des associations sont détentrices de savoirs, voire d’expertise que le MEDD doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire et valoriser. Pour ce faire, le MEDD pourra contribuer, en tant que de besoin, au fonctionnement de structures associatives porteuses d’expertise dans des domaines définis.

C. L’éducation à l’environnement pour un développement durable

Au-delà de l’information, le MEDD doit favoriser le développement d’une véritable éducation à l’environnement pour un développement durable. Il soutiendra en premier lieu les actions à impact collectif visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement ne doit pas être réservé aux projets consacrés exclusivement aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale. Il doit également porter sur ceux concernant les adultes, en milieu professionnel notamment.

Dans ce cadre, doivent être privilégiées les propositions innovantes, ou celles ouvrant sur une diversification de l’action en faveur de l’environnement et d’un développement durable.

Ces orientations doivent guider les décisions individuelles d’attribution de subventions en termes d’opportunité, de pertinence et de cohérence.

Sur un autre plan, je demande aux services du ministère de susciter de façon plus diversifiée des projets associatifs. Dans ce sens, des appels à projets seront lancés dans des domaines d’intervention spécifiques, afin que les associations souhaitant s’inscrire dans des démarches d’accompagnement de l’action du ministère puissent s’y préparer de façon plus efficace et avec une meilleure marge d’anticipation. Les thèmes correspondants seront fixés chaque année à l’été pour l’année suivante.

Enfin, et pour ce qui touche plus particulièrement à la matérialisation, à l’instruction, au suivi, au contrôle et à l’évaluation des demandes de subvention, je demande aux services concernés du MEDD, de mettre en œuvre rigoureusement la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 (JO du 27 décembre). Elle fournit un outil précis et cohérent.

Sur plusieurs points, des problèmes d’une complexité variable doivent encore être résolus. Pour certains, un travail important sera nécessaire. Je souhaite qu’il s’effectue dans la concertation avec le milieu associatif.

Pour enclencher cette démarche, je recevrai des associations dans le courant de l’été et je leur proposerai d’aborder trois questions en priorité :

- les modalités de reconnaissance de l’expertise au sein des associations, notamment dans leur participation au débat public et plus spécifiquement dans les commissions mises en place par les services du MEDD. Je souhaite tout particulièrement progresser sur la question de la prise en compte des frais encourus par les représentants des associations dans ces circonstances ;

- la définition de la représentativité des associations de défense et de protection de l’environnement et de promotion d’un développement durable. Je souhaite que puissent se créer les conditions favorables à l’émergence d’une représentation la plus coordonnée possible du tissu associatif directement concerné par l’écologie et le développement durable. L’objectif n’est pas de prôner l’unicité, ni de nier la diversité de ce tissu, mais de faire en sorte qu’il œuvre en son sein pour parvenir à une représentation plus solide, plus efficace de ses objectifs dans un partenariat stable avec le MEDD et l’Etat en général ;

- le mécénat et la défiscalisation des cotisations. Il convient que les associations qui œuvrent sur le champ de l’environnement et du développement durable saisissent, comme les autres, les possibilités offertes par les dispositions relatives au mécénat. Le MEDD les accompagnera dans cette démarche. Plus encore, il proposera l’adoption de dispositifs les concernant spécifiquement, afin que les cotisations qu’elles reçoivent puissent pour partie au moins, être favorablement prises en compte dans le calcul de l’impôt.

La progression sur l’ensemble de ces points sera examinée au plus tard un an après la première rencontre. Je souhaite que des échanges de ce type aient lieu annuellement et soient aussi l’occasion pour le MEDD de mieux informer ses partenaires des évolutions de sa politique à leur égard.

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