(BOMEDD n° 03/22)
NOR : DEVD0320337C
A lattention de Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de lenvironnement, sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de région.
Le ministère de lécologie et du développement durable entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.
Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le MEDD dans lexercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du MEDD, voire leur ouvrent la voie.
Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont lun des modes de reconnaissance de cet apport. Je tiens à ce que cette reconnaissance se poursuive dans la concertation et la clarté.
Plus spécifiquement, il importe aujourdhui que la politique associative du MEDD repose sur des orientations précises et que soient définis les moyens de progresser vers la solution de quelques difficultés rencontrées de part et dautre.
Avant tout, il convient de rappeler et de réaffirmer lesprit et les principes contenus dans la charte du 1er juillet 2001, qui guide la relation de lEtat avec les associations.
La participation des citoyens à lélaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre lEtat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et lévaluation.
Lindépendance des associations doit être soutenue. Leur viabilité économique effective en est une variable clé. De même, lautonomie des associations par rapport à la puissance publique en général et à lEtat en particulier, donc au MEDD, doit être fondamentalement respectée.
Les associations, pour leur part, contribuent au progrès de leur relation avec le MEDD en développant en leur sein lévaluation de leur action et en facilitant les contrôles opérés par les services.
Les orientations de la politique associative spécifiques au MEDD sinscrivent dans ce cadre global et dans le prolongement de ses missions.
Sans méconnaître le contexte de chaque région, je demande quil soit tenu compte des orientations suivantes dans lattribution des subventions, y compris celles ayant pour conséquence un soutien à lemploi salarié, comme cest le cas pour les postes FONJEP.
A. Linformation des citoyens et leur participation au débat public
Limportance croissante des décisions dans le domaine de lenvironnement et du développement durable, ainsi que limpact sur lenvironnement de décisions prises dans dautres domaines, à léchelon national ou régional, nécessitent que soit apportée une attention particulière à linformation des citoyens et à leur participation à un débat public ouvert et de qualité. Ceci concerne, en priorité, le domaine des risques naturels et industriels, de lénergie, de lurbanisme, des transports.
Lapport des associations représentatives dans cet effort est un précieux atout pour lEtat. Il doit être reconnu et organisé de façon à lui donner la meilleure efficacité.
B. Lexpertise et la connaissance
Dans les champs de connaissance de lécologie et du développement durable, des associations sont détentrices de savoirs, voire dexpertise que le MEDD doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire et valoriser. Pour ce faire, le MEDD pourra contribuer, en tant que de besoin, au fonctionnement de structures associatives porteuses dexpertise dans des domaines définis.
C. Léducation à lenvironnement pour un développement durable
Au-delà de linformation, le MEDD doit favoriser le développement dune véritable éducation à lenvironnement pour un développement durable. Il soutiendra en premier lieu les actions à impact collectif visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement ne doit pas être réservé aux projets consacrés exclusivement aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale. Il doit également porter sur ceux concernant les adultes, en milieu professionnel notamment.
Dans ce cadre, doivent être privilégiées les propositions innovantes, ou celles ouvrant sur une diversification de laction en faveur de lenvironnement et dun développement durable.
Ces orientations doivent guider les décisions individuelles dattribution de subventions en termes dopportunité, de pertinence et de cohérence.
Sur un autre plan, je demande aux services du ministère de susciter de façon plus diversifiée des projets associatifs. Dans ce sens, des appels à projets seront lancés dans des domaines dintervention spécifiques, afin que les associations souhaitant sinscrire dans des démarches daccompagnement de laction du ministère puissent sy préparer de façon plus efficace et avec une meilleure marge danticipation. Les thèmes correspondants seront fixés chaque année à lété pour lannée suivante.
Enfin, et pour ce qui touche plus particulièrement à la matérialisation, à linstruction, au suivi, au contrôle et à lévaluation des demandes de subvention, je demande aux services concernés du MEDD, de mettre en uvre rigoureusement la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 (JO du 27 décembre). Elle fournit un outil précis et cohérent.
Sur plusieurs points, des problèmes dune complexité variable doivent encore être résolus. Pour certains, un travail important sera nécessaire. Je souhaite quil seffectue dans la concertation avec le milieu associatif.
Pour enclencher cette démarche, je recevrai des associations dans le courant de lété et je leur proposerai daborder trois questions en priorité :
- les modalités de reconnaissance de lexpertise au sein des associations, notamment dans leur participation au débat public et plus spécifiquement dans les commissions mises en place par les services du MEDD. Je souhaite tout particulièrement progresser sur la question de la prise en compte des frais encourus par les représentants des associations dans ces circonstances ;
- la définition de la représentativité des associations de défense et de protection de lenvironnement et de promotion dun développement durable. Je souhaite que puissent se créer les conditions favorables à lémergence dune représentation la plus coordonnée possible du tissu associatif directement concerné par lécologie et le développement durable. Lobjectif nest pas de prôner lunicité, ni de nier la diversité de ce tissu, mais de faire en sorte quil uvre en son sein pour parvenir à une représentation plus solide, plus efficace de ses objectifs dans un partenariat stable avec le MEDD et lEtat en général ;
- le mécénat et la défiscalisation des cotisations. Il convient que les associations qui uvrent sur le champ de lenvironnement et du développement durable saisissent, comme les autres, les possibilités offertes par les dispositions relatives au mécénat. Le MEDD les accompagnera dans cette démarche. Plus encore, il proposera ladoption de dispositifs les concernant spécifiquement, afin que les cotisations quelles reçoivent puissent pour partie au moins, être favorablement prises en compte dans le calcul de limpôt.
La progression sur lensemble de ces points sera examinée au plus tard un an après la première rencontre. Je souhaite que des échanges de ce type aient lieu annuellement et soient aussi loccasion pour le MEDD de mieux informer ses partenaires des évolutions de sa politique à leur égard.
