(non publiée)


Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques
à
Mmes et MM les Préfets de Départements

guides techniques d’accompagnement

réf. : Plan National Santé Environnement (PNSE)
code de l’Environnement, art. L 511-1
circulaires des 15 janvier et 25 octobre 2004

PJ : 3 annexes

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE), approuvé le 21 juin 2004, est l’un des outils mis en place par les pouvoirs publics pour structurer l’action de prévention des risques pour la santé publique prévue, pour les installations classées, par l’article L 511-1 du Code de l’Environnement.

Comme je vous l’indiquais dans ma circulaire du 25 octobre dernier, l’action nationale « connaissance des impacts liés au plomb d’origine industrielle dans les sols », prévue par la circulaire d’actions nationales 2004, est l’une des trois principales composantes de l’investissement de l’inspection des installations classées sur le sujet.

La première échéance, fin 2004, concerne le cadrage de l’action (liste des installations pour lesquelles une contamination importante des sols a été constatée ou est prévisible du fait de leurs activités présentes ou passées) ; celle-ci peut être phasée, l’action devant porter en premier lieu sur les sites en activité ou récemment fermés. Devront rapidement suivre des demandes de mesures d’évaluation complémentaire ou de remédiation, comme indiqué dans la circulaire du 15 janvier 2004.

Vous trouverez en annexe à la présente note les guides techniques réalisés de façon à aider l’inspection des installations classées à harmoniser son action :
- Une note technique DPPR du 3 octobre 2004,
- Le guide MEDD/INERIS « Guide pour l’orientation des actions à mettre en œuvre autour d’un site dont les sols sont potentiellement pollués au plomb »,
- Le guide BRGM « Protocole d’échantillonnage des sols urbains pollués au plomb ».

J’appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les différents seuils mentionnés notamment dans le guide INERIS/MEDD sont des seuils issus du retour d’expérience, à partir d’évaluations détaillées des risques réalisées pour des sites émetteurs ou ayant émis du plomb, d’observations de terrain et de données de la littérature.

Il ne s’agit donc pas de seuils de coupure constituant une frontière stricte entre deux types de décisions à prendre. Ils sont à comparer au contexte local, et à adapter en fonction de la pollution de fond constatée, du fond géochimique naturel.

Je vous demande de m’informer le plus rapidement possible des cas où cette contamination de fond ou naturelle serait plus importante que dans ceux évalués dans le cadre du guide.

Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques

Délégué aux Risques Majeurs

Thierry TROUVE

A propos du document

Type
Circulaire
État
caduc
Date de signature