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Outils de gestion

Directive

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Loi

Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Arrêté

Arrêté du 09/02/22 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement

Arrêté du 19/12/18 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (Abrogé à compter du 1er mars 2021)

Arrêté du 22/08/02 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Circulaire

Circulaire du 22/12/08 relative au risque de défaillance d'entreprises et d'apparition de sites pollués orphelins (Caduc)

Circulaire du 08/02/07 relative à la prévention de la pollution des sols - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Fichier PDF)

Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Abrogée)

Circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18/10/05 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d’activité des installations classées – choix des usages

Circulaire du 05/10/05 relative à l’Inspection des Installations Classées - Surveillance des eaux souterraines

Circulaire du 01/03/05 relative à l’inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » (Caduc)

Circulaire du 26/11/04 relative à l’inspection des Installations Classées – action « sites pollués au plomb » (Abrogée)

Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)

Circulaire du 28/03/03 relative aux Installations classées. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité. (Abrogée)

Circulaire du 10/12/99 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation (Abrogée)

Circulaire DPPR/SEI n° 97-072 du 12/02/97 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)

Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18/04/96 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)

Circulaire du 03/04/96 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (Abrogée)

Circulaire du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (Abrogée)

Circulaire du 28/01/93 relative à la réhabilitation des sites industriels pollués (Abrogée)

Décision

Décision n° 428437 du 21/07/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Note

Note d’information interministérielle n° DGS/EA1/DGAL/DGPR/2023/148 du 05/10/23 relative à la mise en œuvre des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatifs à la définition de valeurs repères pour des polluants des sols pollués (cadmium, arsenic et mercure)

Note du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007

Note d’information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31/10/14 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués

Instruction

Instruction n° DGS/EA1/2019/43 du 13/06/19 précisant les missions des agences régionales de santé dans la gestion sanitaire des sites et sols pollués

Instruction interministérielle N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27/04/17 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

Autre texte

Recommandation du 19/07/00 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle

Texte abrogé

Circulaire du 31/03/98 relative aux sites pollués (Abrogée)