Texte abrogé par la circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation
Madame et messieurs les préfets et Monsieur le préfet de police.
De récents sinistres en France et à l'étranger (Sandoz en 1986 à Bâle, Western Agricultural Chemicals en 1987 à Minot-North, Dakota) ont mis en évidence les conséquences graves pour l'environnement et la sécurité des populations que peut entraîner un incendie dans un stockage de produits agropharmaceutiques, appelés aussi phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides...).
Ces risques sont essentiellement liés aux eaux d'extinction d'un incendie qui peuvent entraîner des quantités importantes de substances susceptibles de porter gravement atteinte au milieu naturel. Par ailleurs, les substances stockées peuvent par décomposition thermique créer des fumées et gaz contenant des produits de décomposition hautement toxiques.
L'analyse des accidents a, en particulier, clairement démontré la nécessité de mettre en place des bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie et a permis d'établir des lignes directrices pour le dimensionnement de ces derniers. De nombreux bassins ont ainsi d'ores et déjà été mis en place dans les installations présentant des risques importants.
En revanche, jusqu'à récemment, peu d'informations étaient disponibles sur la nature des émissions à l'atmosphère produites par un incendie.
Le ministère de l'Environnement a fait réaliser des essais d'incendie à grande échelle, en liaison avec les industriels concernés (Union des industries pour la protection des plantes - UIPP). Ces essais ont permis d'identifier la nature et la quantité des principaux produits toxiques émis lors de la combustion de certains produits agropharmaceutiques. Ces essais ont porté sur des produits conditionnés sous une forme directement commercialisable.
Ils ont été effectués sur des formules à base de diuron (famille des urées substituées) et de diméthoate (famille des organophosphorés). Ces deux matières actives répondent aux critères de choix qui avaient été retenus :
- présence dans la molécule d'atomes d'azote et de chlore pouvant conduire aux acides cyanhydrique et chlorhydrique et aux oxydes d'azote;
- choix de produits issus de la réaction d'un isocyanate (en particulier l'isocyanate de méthyle dans le cas du diméthoate);
- mise en oeuvre d'un solide (poudre mouillable à base de diuron) et d'un liquide (solution de diméthoate dans la cyclohexanone).
L'émission de gaz toxiques (acide cyanhydrique, acide chlorhydrique, oxyde de carbone, traces d'isocyanate de méthyle, ...) en quantité limitée mais non négligeable a été mise en évidence.
Des essais ont également été effectués par les industriels dans le cadre de leur étude des dangers sur du carbofuran et sur un mélange de cinq matières actives : imazametabenz, isoproturon, difenzoquat, atrazine et linuron.
Ces essais ont permis la définition d'une méthodologie d'analyse du comportement de telles substances lors d'un incendie. Ils ont confirmé, qu'en règle générale, des essais sur quelques grammes n'étaient pas représentatifs d'un incendie à grande échelle. L'ensemble des résultats est disponible, si nécessaire, auprès de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques/service de l'environnement industriel.
Compte tenu de ces études et essais, pour l'instruction de dossiers en vue de la régularisation, de l'extension ou de l'implantation nouvelle de stockage de produits agropharmaceutiques importants ou à risques spécifiques, il apparaît nécessaire d'effectuer des analyses des gaz émis en cas d'incendie avec une méthodologie comparable à celle mise au point au niveau national. Elles peuvent être réalisées soit sur le produit qui de par ses caractéristiques chimiques est le plus susceptible d'entraîner de graves conséquences (produit enveloppe), soit sur un mélange représentatif des produits stockés. Bien entendu, si les produits stockés présentent des caractéristiques identiques à celles des produits déjà testés auparavant, il n'est pas indispensable de refaire de telles analyses.
Les résultats de ces essais seront consignés et analysés dans l'étude des dangers en vue de déterminer notamment les zones susceptibles d'être affectées en cas d'accident.
Les recherches et essais déjà menés sur les produits agropharmaceutiques ont permis une première évaluation des zones susceptibles d'être affectées en cas d'incendie, et donc des distances d'isolement qu'il importe de prévoir autour des dépôts de produits de tels types. Ainsi pour un volume stocké de l'ordre de 100 tonnes de produits à base de diuron ou de diméthoate, il apparaît souhaitable, dans le cadre de la maîtrise de l'urbanisation, de maintenir une distance de 100 mètres entre les murs de l'entrepôt et les habitations, et une distance de 200 mètres par rapport aux établissements recevant du public.
Ces valeurs pourront être utilisées comme références, dans le cadre des mesures qu'il vous appartient de mettre en oeuvre conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1976 et de la circulaire du 24 novembre 1986 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à risque et, notamment, autour des entrepôts de phytosanitaires.
L'ensemble des dispositions rappelées ci-dessus ne préjugent pas, bien entendu, de la nécessité d'imposer aux exploitants de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositifs de prévention nécessaires à l'intérieur des installations de stockage (séparation des stocks, détection incendie, ...).
Pour les installations de production, de formulation ou les installations de stockage comportant des produits conditionnés sous des formes non directement commercialisables et d'autres substances dangereuses (inflammables, explosibles...), d'autres risques peuvent apparaître et devront être examinés de manière spécifique en prenant notamment en compte les interactions et les synergies possibles. Les distances en vue de la maîtrise de l'urbanisation seront alors déterminées après examen des différents scénarios d'accident et l'évaluation de leurs conséquences.
