(BO du MEEDDAT n° 08-2008 du 30 avril 2008)

Le Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
à
Mmes et MM les Préfets de départements

Par circulaire en date du 27 mars 1991, je vous invitais à prendre un certain nombre de dispositions, notamment en matière de maîtrise de l’urbanisation, suite à des incendies marquants de dépôts de produits agropharmaceutiques dans les années 1980 en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique.

Pour mémoire, je vous rappelle que les produits agropharmaceutiques sont actuellement classables sous la rubrique 1155, mais que certains d'entre eux relèvent des rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et 1430 (pour les liquides inflammables de catégorie A).

Précédemment à cette circulaire de 1991, j’avais fait réaliser, en concertation avec la profession représentée par l’Union des Industries pour la Protection des Plantes (UIPP) plusieurs essais d’incendies à grande échelle qui avaient montré :
- d’une part la grande variété des substances toxiques émises durant un incendie (acide cyanhydrique, acide chlorhydrique, oxyde de carbone, isocyanate de méthyle, ...)
- d’autre part la nécessité de préserver l’urbanisation dans des zones immédiatement environnantes des sites industriels, deux rayons de 100 et 200 mètres étant définis selon la vulnérabilité des constructions et des usages prévus.

Depuis ces instructions, les connaissances scientifiques ont continué à évoluer. J’ai fait réaliser une synthèse de ces nouvelles connaissances au cours de l’année 2007, et parallèlement la profession a continué ses actions de collecte d’informations sur l’évaluation des risques.

Si la nature des polluants émis lors de l’incendie reste évidemment la même, il apparaît que c’est a priori sur une distance de l’ordre de 100 mètres que les phénomènes les plus délicats à modéliser se produisent, notamment en terme de dispersion des polluants, aussi bien pendant l’incendie que lors de ses phases transitoires (démarrage, feu couvant, extinction). Ainsi, des dangers significatifs pour la vie humaine, au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005, sont à considérer en deçà de cette distance lors de l’élaboration de l’étude de dangers.

Après échanges avec la profession, je vous demande donc, de façon similaire à mes instructions de 1991, de continuer à exercer une maîtrise de l’urbanisation future stricte dans un rayon de 100 mètres autour des stockages, cette zone de contrôle se concrétisera dans le porter à connaissance lorsque vous serez appelés à procéder à son élaboration.

En ce qui concerne les établissements existants soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (établissements Seveso seuil haut), un dispositif nouveau a été créé par la loi du 30 juillet 2003, il s’agit du plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Dans les études de dangers, la classe de probabilité affectée à l'incendie de cellule est en général supérieure ou égale à "D", la combinaison avec ces effets irréversibles vous conduira à retenir un aléa de niveau M, a minima, pour les effets toxiques pour l’élaboration du PPRT. Lors de la phase de stratégie du PPRT, si la cartographie des aléas ne présentait pas un niveau d’aléa plus élevé, lié à d’autres phénomènes dangereux, et en application du principe de la non-aggravation du risque existant, je vous demande d’inciter les personnes et organismes associés à demander le maintien, de façon similaire aux prescriptions de 1991, d’une interdiction des constructions futures dans ce rayon des 100 mètres.

Vous pourrez inviter les pétitionnaires et exploitants qui, lors de l’élaboration de leur étude de dangers, n’auraient pas fait apparaître ce rayon, à compléter leur étude en ce sens.

Les présentes instructions abrogent et remplacent ma circulaire du 27 mars 1991. Je vous remercie de me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application des présentes instructions.

Pour le Ministre et par délégation,
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Laurent MICHEL

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Circulaire
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