(BO n° 2011-15 du 25 août 2011)
NOR : DEVL1120787C
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
à
Pour exécution :
- Mesdames et Messieurs les préfets de département (*),
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires (*),
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la mer (*),
- Monsieur le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Pour information :
- Préfets de région (*),
- directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (*),
- directeurs régionaux de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (*),
(*) des régions suivantes : Auvergne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-D'azur, Rhône-Alpes
Résumé : la présente circulaire apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de l’indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques. Elle fixe le barème d’indemnisation des dommages et précise les conditions de mise en œuvre de cette indemnisation, en indiquant les modalités d’organisation à suivre lors des différentes étapes de la procédure (du constat de l’attaque au paiement de l’indemnisation).
Catégorie : directive adressée aux services ; mesure d'organisation des services
Domaine : écologie ; développement durable
Texte(s) de référence : néant
Circulaire(s) abrogé(es) :
- circulaire du 9 juillet 2009, NOR DEVN0915381C ;
- circulaire du 8 octobre 2010, NOR DEVN1021531C.
Date de mise en application : 1er janvier 2011
Mots clefs liste fermée : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Energie, environnement
Mots clefs libres : espèces protégées ; dommages ; loup ; indemnisation
La présente circulaire abroge les circulaires suivantes :
- circulaire du 9 juillet 2009 fixant le barème d’indemnisation des dégâts de loup ;
- circulaire du 8 octobre 2010 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques.
Elle fixe le barème d’indemnisation des dommages causés par le loup et précise les conditions de mise en œuvre de cette indemnisation, en indiquant les modalités d’organisation à suivre lors des différentes étapes de la procédure (du constat de l’attaque au paiement de l’indemnisation).
