La ministre de l’écologie et du développement durable
à
mesdames et messieurs les préfets de département
P. J. : - courrier du 2 avril 2002 du préfet du Gers ;
- réponse à cette intervention.
Par lettre du 2 avril 2002, ci-jointe, le préfet du Gers a appelé mon attention sur deux projets d’utilisation de pneumatiques usagés pour le comblement de parcelles et souhaité connaître la position du ministère chargé de l’environnement sur ce sujet.
Vous trouverez, ci-joint, la réponse à cette intervention dans laquelle il est précisé que ces projets et l’utilisation de pneumatiques usagés pour des travaux publics ne posent pas de problèmes de principe, dès lors que leur mise en place est effectuée selon des spécifications adéquates.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part sous timbre de la direction de la prévention des pollutions et des risques de toute question soulevée par ce type d’utilisation.
Pour la ministre et par délégation,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
P VESSERON
