Le Directeur Général de la Prévention des Risques
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de département,
Monsieur le Préfet de Police
Plusieurs événements survenus récemment ont mis en exergue des dégradations significatives de canalisations en des points singuliers. Cette situation mamène à appeler votre attention à ce propos. Cest lobjet de la présente circulaire.
Depuis le début de lannée, 4 événements particulièrement notables sont survenus sur le territoire français, le plus marquant étant la fuite survenue le 16 mars 2008 sur une canalisation intérieure à la raffinerie Total de Donges.
Au-delà de cet incident, une fuite est également survenue le 18 juin 2008 sur une canalisation de transport dhydrocarbures sur la commune de Baie-Mahault à la Guadeloupe.
Enfin, courant juin, les autorités ont été informées de la découverte de dégradations particulièrement importantes en Haute-Normandie (puisque des pertes dépaisseur supérieures à 80% ont été évaluées) sur des canalisations transitant par le siphon dune écluse.
Les canalisations de transport comportent des enjeux importants de sécurité et de protection de lenvironnement. La surveillance de lintégrité des canalisations constitue une mesure essentielle dans le maintien du haut niveau de sécurité de ces ouvrages.
La série dévénements que nous venons de connaître exige que lensemble des acteurs renforcent leur vigilance et tout particulièrement au niveau des points singuliers (canalisations aériennes, passages décluses, zones sous calorifuges, canalisations en racks, canalisations implantées en terrain instable, appontements
).
La direction générale de la prévention des risques va engager une action au niveau national à ce propos en relation avec les fédérations professionnelles concernées. Cependant, et sans attendre, je vous demande de bien vouloir solliciter auprès des transporteurs implantés dans votre région, un état des lieux des contrôles réalisés sur les points singuliers quils auront préalablement identifiés. Cet état des lieux devra mettre en exergue lensemble des anomalies rencontrées (pertes dépaisseur significatives, doutes sur la qualité du contrôle réalisé
) et être accompagné, le cas échéant, dun plan dactions avec un calendrier de mise en uvre. Ces éléments sont susceptibles de compléter ou déclairer les plans de surveillance et de maintenance que les industriels devaient déposer auprès de ladministration en application de larticle 13 de larrêté du 4 août 2006 dit « multifluide ».
En cas de découverte de situation présentant des risques vis-à-vis de la sécurité publique ou de lenvironnement, je vous invite à surveiller la mise en uvre des actions correctives et, au besoin, à appliquer les sanctions administratives et pénales, prévues par les textes de niveaux législatif et réglementaire applicables au type de fluide transporté (cf. en particulier les dispositions de larticle 15 de larrêté du 4 août 2006).
La surveillance de lintégrité des canalisations de transport en service repose sur un programme formalisé établi sous la responsabilité du transporteur (cf. article 13 de larrêté du 4 août 2006). Je vous remercie de bien vouloir demander aux transporteurs de justifier, à laune du retour dexpérience récent, lacceptabilité des méthodes et des périodicités de contrôle des points singuliers (en ayant une attention toute particulière pour ce qui concerne les passages décluses, les canalisations sous calorifuges et les tronçons aériens implantés près du littoral).
Enfin, il a été constaté dans plusieurs cas récents des délais de plusieurs mois entre la découverte danomalies graves et le moment où les autorités en ont été informées. Je considère que cette situation nest pas acceptable et je vous demande de bien vouloir rappeler à lensemble des transporteurs quils ont obligation de vous déclarer dans les meilleurs délais ces événements (cf. notamment larticle 16 de larrêté du 4 août 2006).
Pour la mise en uvre de ces instructions, je vous invite à vous appuyer sur les directions régionales de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement, chargées du contrôle de ces ouvrages, qui pourront faire appel aux 5 DRIRE qui coordonnent ce contrôle notamment pour les canalisations interrégionales.
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en uvre de cette circulaire et de madresser dici fin 2008 un bilan de sa mise en uvre.
Le directeur général de la prévention des risques,
délégué aux risques majeurs
Laurent MICHEL
