Le Directeur Général de la Prévention des Risques
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de département,
Monsieur le Préfet de Police

Plusieurs événements survenus récemment ont mis en exergue des dégradations significatives de canalisations en des points singuliers. Cette situation m’amène à appeler votre attention à ce propos. C’est l’objet de la présente circulaire.

Depuis le début de l’année, 4 événements particulièrement notables sont survenus sur le territoire français, le plus marquant étant la fuite survenue le 16 mars 2008 sur une canalisation intérieure à la raffinerie Total de Donges.

Au-delà de cet incident, une fuite est également survenue le 18 juin 2008 sur une canalisation de transport d’hydrocarbures sur la commune de Baie-Mahault à la Guadeloupe.

Enfin, courant juin, les autorités ont été informées de la découverte de dégradations particulièrement importantes en Haute-Normandie (puisque des pertes d’épaisseur supérieures à 80% ont été évaluées) sur des canalisations transitant par le siphon d’une écluse.

Les canalisations de transport comportent des enjeux importants de sécurité et de protection de l’environnement. La surveillance de l’intégrité des canalisations constitue une mesure essentielle dans le maintien du haut niveau de sécurité de ces ouvrages.

La série d’événements que nous venons de connaître exige que l’ensemble des acteurs renforcent leur vigilance et tout particulièrement au niveau des points singuliers (canalisations aériennes, passages d’écluses, zones sous calorifuges, canalisations en racks, canalisations implantées en terrain instable, appontements…).

La direction générale de la prévention des risques va engager une action au niveau national à ce propos en relation avec les fédérations professionnelles concernées. Cependant, et sans attendre, je vous demande de bien vouloir solliciter auprès des transporteurs implantés dans votre région, un état des lieux des contrôles réalisés sur les points singuliers qu’ils auront préalablement identifiés. Cet état des lieux devra mettre en exergue l’ensemble des anomalies rencontrées (pertes d’épaisseur significatives, doutes sur la qualité du contrôle réalisé…) et être accompagné, le cas échéant, d’un plan d’actions avec un calendrier de mise en œuvre. Ces éléments sont susceptibles de compléter ou d’éclairer les plans de surveillance et de maintenance que les industriels devaient déposer auprès de l’administration en application de l’article 13 de l’arrêté du 4 août 2006 dit « multifluide ».

En cas de découverte de situation présentant des risques vis-à-vis de la sécurité publique ou de l’environnement, je vous invite à surveiller la mise en œuvre des actions correctives et, au besoin, à appliquer les sanctions administratives et pénales, prévues par les textes de niveaux législatif et réglementaire applicables au type de fluide transporté (cf. en particulier les dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 4 août 2006).

La surveillance de l’intégrité des canalisations de transport en service repose sur un programme formalisé établi sous la responsabilité du transporteur (cf. article 13 de l’arrêté du 4 août 2006). Je vous remercie de bien vouloir demander aux transporteurs de justifier, à l’aune du retour d’expérience récent, l’acceptabilité des méthodes et des périodicités de contrôle des points singuliers (en ayant une attention toute particulière pour ce qui concerne les passages d’écluses, les canalisations sous calorifuges et les tronçons aériens implantés près du littoral).

Enfin, il a été constaté dans plusieurs cas récents des délais de plusieurs mois entre la découverte d’anomalies graves et le moment où les autorités en ont été informées. Je considère que cette situation n’est pas acceptable et je vous demande de bien vouloir rappeler à l’ensemble des transporteurs qu’ils ont obligation de vous déclarer dans les meilleurs délais ces événements (cf. notamment l’article 16 de l’arrêté du 4 août 2006).

Pour la mise en œuvre de ces instructions, je vous invite à vous appuyer sur les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, chargées du contrôle de ces ouvrages, qui pourront faire appel aux 5 DRIRE qui coordonnent ce contrôle notamment pour les canalisations interrégionales.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de cette circulaire et de m’adresser d’ici fin 2008 un bilan de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques,
délégué aux risques majeurs
Laurent MICHEL

A propos du document

Type
Circulaire
Date de signature