(BO du MEEDDAT n° 2008/7 du 15 avril 2008)
NOR : DEVO0805011C
Texte abrogé par la circulaire du 29 janvier 2013 (circulaire.legifrance.gouv.fr)
Références des documents sources :
Directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du " bon état " et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface ;
Circulaire DCE n° 2006-16 du 13 juillet 2006 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface ;
Circulaire DCE n° 2007-22 du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d’eau ;
Circulaire n° 2007-23 du 7 mai 2007 définissant les " normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) " des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau et définissant les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances ;
Circulaire DCE n° 2007-24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau).
Documents complétés : circulaires DCE relatives à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, à Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Messieurs les directeurs des agences et offices de l’eau ; Monsieur le directeur général de l’ONEMA (pour exécution) ; à la DIREN ; à la DPRR ; au CEMAGREF (pour information).
En application de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau.
La circulaire DCE n° 2006-16 du 13 juillet 2006 détermine les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme pour les eaux douces de surface.
La circulaire n° DCE n° 2007-24 du 31 juillet 2007 précise ces éléments de cadrage pour les contrôles opérationnels.
Pour ces derniers contrôles, la DCE prévoit une approche spécifique dans le cas des pressions diffuses et hydromorphologiques. La présente circulaire vient compléter celle de juillet 2007 pour ces types de pressions.
Elle rappelle également le calendrier 2008 du rapportage à la Commission européenne des programmes de surveillance, pour compléter le rapportage effectué en mars 2007.
Je vous demande de veiller au respect des préconisations figurant dans ce document pour la mise en œuvre des contrôles opérationnels.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau,
P. BERTEAUD
1. Les principes inscrits dans la DCE pour les contrôles opérationnels
Les objectif des contrôles opérationnels inscrits dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) et rappelés dans la circulaire du 31 juillet 2007 sont de :
- établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux ;
- et évaluer les changements de l’état de ces masses d’eau suite aux programmes de mesures.
Pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, la DCE autorise la sélection de points de contrôle en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection de masses d’eau, pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions diffuses. Les masses d’eau sont sélectionnées de manière à être représentatives des masses d’eau à risque de non atteinte du bon état en raison de pressions diffuses.
La DCE autorise également pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, la sélection des points de contrôle en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection de masses d’eau, pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses d’eau sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l’incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses d’eau sont soumises.
La présente circulaire, qui vient compléter la circulaire du 31 juillet 2007, vise à expliciter l’application de ces principes en droit français.
2. Les principes inscrits dans la circulaire du 31 juillet 2007 pour les contrôles opérationnels
La circulaire du 31 juillet 2007 précise les principes à appliquer pour la mise en oeuvre du programme de surveillance prévu à l’article 8 de la DCE, spécifiquement pour les contrôles opérationnels.
Les masses d’eau concernées par les contrôles opérationnels sont celles évaluées en risque de non atteinte du bon état (RNABE) et pour lesquelles des mesures complémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE.
La règle générale énoncée par cette circulaire est le suivi direct des masses d’eau.
Cependant, et conformément à la DCE, elle laisse la possibilité d’un suivi indirect :
- pour les pressions diffuses ou hydromorphologiques ;
- pour les pressions ponctuelles mais dans le cas des très petits cours d’eau uniquement.
Dans ces cas, le suivi de l’impact des pressions et de l’efficacité des programmes de mesures est effectué par extrapolation à partir de données obtenues sur des masses d’eau adjacentes ou dans des contextes similaires, avec la possibilité d’utiliser des outils de modélisation. Les masses d’eau suivies directement sont alors représentatives des masses d’eau non suivies.
L’objectif de la présente circulaire est de définir les critères d’échantillonnage de masses d’eau représentatives dans ces deux cas.
3. Application du principe d’échantillonnage des masses d’eau pour les contrôles opérationnels (cas des pressions diffuses et hydromorphologiques)
3.1. Approche théorique
En théorie, le principe d’échantillonnage s’applique à des groupes homogènes de masses d’eau du point de vue :
- d’un type de pression à l’origine du RNABE (nature et ampleur) ;
- d’un type de masses d’eau (typologie décrite dans la circulaire DCE 2005/11 du 29 avril 2005) ;
- d’un type de programme de mesures mis en œuvre, pour assurer le suivi de l’impact des pressions, vérifier l’efficacité des programmes de mesures et le retour au bon état.
Cependant, l’application stricte de ces critères conduit à des groupes homogènes de masses d’eau de faibles effectifs pour lesquels l’échantillonnage n’est pas pertinent. Il est donc nécessaire de définir une approche plus pragmatique pour la constitution de ces groupes.
3.2. Approche opérationnelle
Cette approche se fait selon les étapes suivantes :
1. Etape 1 : il s’agit de concevoir les groupes homogènes de masses d’eau au niveau d’un bassin hydrographique, en tant qu’unité géographique pour l’élaboration du plan de gestion de district hydrographique au sens de la DCE et qu’échelle de rapportage européen ;
2. Etape 2 : c’est à cette échelle que les groupes homogènes de masses d’eau sont à constituer, en recherchant l’homogénéité par rapport à :
- une activité et/ou un usage dominants ;
- le cas échéant, la structure naturelle (voir pour l’hydromorphologie) ;
- et un type de pression à l’origine du RNABE des masses d’eau ;
3. Etape 3 : dans chaque groupe ainsi constitué, l’effectif de l’échantillon des masses d’eau représentatives à suivre est déterminé en fonction de l’effectif total du groupe ;
4. Etape 4 : enfin, il s’agit, dans chaque groupe, de :
- sélectionner les masses d’eau à suivre en veillant à respecter la proportion des masses d’eau en RNABE par hydroécorégions, par taille de cours d’eau du groupe considéré ;
- sélectionner les sites dans les masses d’eau ;
- déterminer le contenu du suivi.
La suite du document précise la mise en oeuvre des étapes 2 à 4 successivement pour les pressions diffuses et les pressions hydromorphologiques.
Attention : pour l’étape 2, il ne s’agit pas de déterminer une activité et/ou un usage dominant pour chaque masse d’eau et de les regrouper ensuite mais plutôt de :
- déterminer des portions de territoires homogènes vis-à-vis d’activités et/ou usages (en tenant compte de la structure naturelle le cas échéant) ;
- identifier les masses d’eau en RNABE pour un type de pression donné dans cette zone géographique ;
- puis échantillonner ces masses d’eau.
3.3. Application pratique
Les principes énoncés ci-dessus sont à appliquer :
- aux pressions diffuses d’origine agricole, en distinguant la macropollution (type nutriments) de la micropollution (type pesticides) (cf. § 4 ci-dessous) ;
- aux pressions hydromorphologiques (cf. § 5 ci-dessous).
Pour les autres pressions diffuses liées à une activité spécifique (par exemple : pressions par les hydrocarbures liées à une infrastructure routière, pressions en zone urbaine), il convient de procéder au cas par cas. En effet, en première approche, compte tenu de la spécificité de ces pressions, l’utilisation du principe d’échantillonnage n’est pas pertinente.
Ces principes généraux sont à affiner et/ou compléter pour tenir compte de la connaissance fine des territoires :
- pour s’assurer de la relation entre activité et/ou usage et pression à l’origine du RNABE dans chaque groupe homogène de masses d’eau ;
- pour tenir compte de la spécificité d’une hydro-écorégion ;
- pour tenir compte de la spécificité d’une activité et/ou d’un usage.
3.4. Cas spécifique des plans d’eau
Compte tenu des faibles effectifs par type de plan d’eau dans la typologie nationale, le principe d’échantillonnage n’est pas retenu pour cette catégorie d’eau. Par conséquent, un suivi direct de tous les plans d’eau s’impose, il est à mettre en oeuvre en respectant les principes de la circulaire du 31 juillet 2007 (§ 4).
4. Cas des pressions diffuses d’origine agricole
4.1. Constitution de groupes homogènes de masses d’eau
Pour la constitution des groupes homogènes de masses d’eau, les types d’activités et/ou usages dominants à prendre en compte sont les activités de la nomenclature des orientations technico-économiques des exploitations (OTEX) du ministère chargé de l’agriculture (nomenclature en 18 postes), regroupées selon les 4 grandes catégories suivantes :
- grandes cultures : regroupement des postes : céréales et oléoprotéagineux, cultures générales, polyculture, grandes cultures et herbivores ;
- élevage : regroupement des postes : bovins lait, bovins viande, bovins lait-viande, autres herbivores, granivores, polyélevage orientation herbivores, polyélevage orientation granivores ;
- maraîchage/fruits/horticulture : regroupement des postes : maraîchage, fleurs et horticultures diverses, fruits et autres cultures permanentes ;
- viticulture : regroupement des postes : viticulture d’appellation, autres viticultures.
Au niveau d’un bassin, un découpage plus fin des activités et/ou usages peut être pertinent par croisement avec d’autres données locales (par exemple : la surface agricole utile pour l’élevage).
Les types de pressions diffuses d’origine agricole à l’origine du RNABE à prendre en compte sont :
- la macropollution (type nutriments)
- la micropollution (type pesticides).
4.2. Détermination de l’effectif des échantillons
En première approche et à titre expérimental, pour chaque groupe homogène de masses d’eau, l’effectif de masses d’eau à suivre est le suivant :
- lorsque l’effectif d’un groupe est inférieur à 10 : il est insuffisant pour procéder par échantillonnage, toutes les masses d’eau doivent donc être suivies ;
- lorsque l’effectif du groupe est compris entre 11 et 100 : 50 % des masses d’eau sont à suivre avec un effectif minimal de 10 masses d’eau suivies ;
- lorsque l’effectif du groupe est supérieur à 101 : 50 masses d’eau doivent être suivies a minima. Chaque bassin peut choisir de suivre un nombre supérieur de masses d’eau.
Ce taux de sondage sera à adapter éventuellement à l’issue des premières années de mise en oeuvre des contrôles opérationnels pour tenir compte du retour d’expérience.
4.3. Sélection des masses d’eau, des sites et définition du suivi
a) Choix des masses d’eau
Le choix de masses d’eau à suivre se fait de façon systématique dans chaque groupe homogène de masses d’eau en veillant à respecter la proportion des masses d’eau en RNABE par hydroécorégions, par taille de cours d’eau du groupe considéré.
Ce choix effectué, il conviendra éventuellement de l’optimiser et/ou l’adapter a minima, pour :
- couvrir au mieux les différents bassins versants.
- tenir compte des relations amont-aval en choisissant des masses d’eau intégratrices en aval de bassin versant.
Cette possibilité est à réserver au cas des nutriments uniquement.
- suivre des masses d’eau avec un objectif de bon état 2015, mais également des masses d’eau avec un report d’objectif de bon état en 2021 ou 2027.
- prendre en compte les masses d’eau déjà suivies par le réseau de contrôle de surveillance ou d’autres réseaux locaux, dès lors que le suivi répond aux objectifs et à la description des contrôles opérationnels.
b) Choix des sites
Le choix du ou des sites dans une masse d’eau s’effectue conformément aux prescriptions de la circulaire du 31 juillet 2007 (§ 3) : le site est représentatif, à l’échelle de la masse d’eau, de l’impact de la ou des pressions à l’origine du RNABE. En général, il est aussi représentatif de l’état à l’échelle de la masse d’eau.
c) Contenu du suivi
Le contenu du suivi est défini par application des principes de la circulaire du 31 juillet 2007 (§ 4). Il s’agit de :
- suivre l’impact des pressions au travers des éléments de qualité ou paramètres les plus sensibles aux pressions et, pour la biologie, en tenant compte de la pertinence des éléments par type de masses d’eau ;
- suivre les éléments biologiques uniquement après constat d’une amélioration des éléments physico-chimiques ou chimiques ;
- dans le cas des nutriments : suivre éventuellement les flux à l’aval des bassins versants ;
- enfin, suivre l’ensemble des éléments de qualité pertinents pour s’assurer du retour au bon état.
5. Cas des pressions hydromorphologiques
5.1. Constitution de groupes homogènes de masses d’eau
Pour la constitution des groupes homogènes de masses d’eau, les types d’activités et/ou usages dominants possibles à prendre en compte sont :
- les cultures intensives ;
- les activités/usages à l’origine d’altérations " longitudinales " : digues, rectifications, recalibrages, suppression de ripisylve ;
- les activités/usages à l’origine d’altérations " transversales " : seuils ;
- les activités/usages affectant le fonctionnement hydrologique : usage susceptible d’entraîner une aggravation des étiages (exemple : irrigation).
Pour les autres activités et/ou usages à l’origine d’altérations hydromophologiques, l’utilisation de l’échantillonnage des masses d’eau n’est pas jugée pertinente à ce stade. Ces activités et/ou usages sont en effet plus marginaux et les effectifs de masses d’eau concernées plus faibles.
L’Atlas à large échelle des aménagements et usages à l’origine d’altérations hydromorphologiques, réalisé par le CEMAGREF dans le cadre du projet SYRAH (système relationnel d’audit de l’hydromorphologie des cours d’eau), pourra faciliter l’identification des types d’activités/usages et des pressions hydromorphologiques à l’origine du RNABE des masses d’eau.
La structure naturelle, dont le relief, a une incidence forte sur le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau et donc la capacité de restauration. C’est pourquoi, et spécifiquement pour l’hydromorphologie, la constitution de groupes homogènes de masses d’eau intégrera la structure naturelle des cours d’eau par croisement avec les types d’activités et/ou usages dominants et les masses d’eau en RNABE pour ce type d’activités et/ou usages. Les hydroécorégions de niveau 1 ou des regroupements de ces HER seront utilisés à cet effet, en distinguant a minima : les plaines, les collines et les montagnes.
L’homogénéité spatiale des groupes ainsi constitués est à évaluer par report cartographique, afin d’éliminer le risque de sous-groupes particuliers liés à des réalités régionales (géologie par exemple).
5.2. Détermination de l’effectif des échantillons
En première approche et à titre expérimental, pour chaque groupe homogène de masses d’eau, l’effectif de masses d’eau à suivre est le suivant :
- lorsque l’effectif d’un groupe est inférieur à 20 : il est insuffisant pour procéder par échantillonnage, toutes les masses d’eau doivent donc être suivies ;
- lorsque l’effectif du groupe est compris entre 21 et 100 : 50 % des masses d’eau sont à suivre avec un effectif minimal de 20 masses d’eau suivies ;
- lorsque l’effectif du groupe est supérieur à 101 : 50 masses d’eau doivent être suivies a minima. Chaque bassin peut choisir de suivre un nombre supérieur de masses d’eau.
En l’absence de connaissance de la variabilité des résultats, les taux de sondage seront à adapter éventuellement à l’issue du premier cycle de mise en oeuvre des contrôles opérationnels pour tenir compte du retour d’expérience.
5.3. Sélection des masses d’eau, des sites et définition du suivi
a) Choix des masses d’eau
Le choix de masses d’eau à suivre se fait de façon systématique dans chaque groupe homogène de masses d’eau en veillant à respecter la proportion des masses d’eau en RNABE par hydroécorégions, par taille de cours d’eau du groupe considéré.
Ce choix effectué, il conviendra éventuellement de l’optimiser et/ou l’adapter a minima, pour :
- couvrir au mieux les différents bassins versants ;
- suivre des masses d’eau avec un objectif de bon état 2015, mais également des masses d’eau avec un report d’objectif de bon état en 2021 ou 2027.
b) Choix des sites
Pour les pressions hydrologiques, le choix de sites intégrateurs à l’échelle de la masse d’eau est à privilégier, tout en valorisant le réseau existant de stations de jaugeage.
Pour les autres pressions hydromorphologiques, le nombre et la localisation précise, à l’intérieur d’une masse d’eau, du ou des sites de contrôle doivent être choisis afin de réduire la variabilité spatiale induite par des pressions localisées.
Des précisions complémentaires pourront être apportées en 2008 dans le cadre du projet SYRAH.
c) Contenu du suivi
Le contenu du suivi est défini par application des principes de la circulaire du 31 juillet 2007 (§ 4). Il s’agit de :
- suivre l’impact des pressions au travers des éléments de qualité ou paramètres les plus sensibles aux pressions et, pour la biologie, en tenant compte de la pertinence des éléments par type de masses d’eau ;
- suivre les éléments biologiques uniquement après constat d’une amélioration des éléments hydromorphologiques ;
- enfin, suivre l’ensemble des éléments de qualité pertinents pour s’assurer du retour au bon état.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des éléments hydromorphologiques à suivre pour les contrôles opérationnels.
Cette liste pourra être explicitée en 2008 dans le cadre du projet SYRAH.
Liste des éléments hydromorphologiques à suivre
|
ACTIVITÉS/usages dominants |
PRESSION |
ALTÉRATION |
ÉLÉMENTS SUIVIS |
|
Cultures intensives |
Cultures intensives |
Colmatage du substrat |
Etat de colmatage |
|
Activités à l’origine d’altérations longitudinales |
Stabilisation digues recalibrage
rectification
|
Altération dynamique latérale déconnexion des annexes
Altération des successions de faciès incision
|
Profils en long
Profils en travers succession de faciès
Granulométrie du substrat dominant
|
|
Activités à l’origine d’altérations transversales |
Seuils |
Ralentissement des écoulements altération des successions de faciès |
Taux d’étagement
Succession de faciès
granulométrie du substrat dominant
|
|
Irrigation assainissement des sols |
Prélèvements d’eau drainage |
Réduction des débits d’étiages |
Suivi des prélèvements
suivi des étiages (jaugeages)
|
6. Cas particulier des pressions ponctuelles sur les très petits cours d’eau
Sont notamment concernées par ce paragraphe les pollutions domestiques.
Compte tenu de la diversité et de la spécificité des situations, l’application des principes décrits pour les pressions diffuses et hydromorphologiques n’est pas adaptée. Une approche au cas par cas est donc à retenir.
Afin d’optimiser le suivi, le choix des masses d’eau à suivre devra s’effectuer en tenant compte, notamment :
- des relations amont-aval par le choix de masses d’eau intégratrices en aval de bassin versant et l’utilisation d’outils de modélisation ;
- des masses d’eau déjà suivies par le réseau de contrôle de surveillance ou d’autres réseaux locaux.
7. Rapportage
7.1. Echéance du rapportage
Les programmes de surveillance mis en place pour l’application de l’article 8 de la DCE ont été rapportés à la Commission européenne en mars 2007. Les éléments rapportés étant incomplets, notamment pour les contrôles opérationnels, un rapportage complémentaire doit être réalisé en 2008.
Compte tenu des retards actuels dans la caractérisation des très petites masses d’eau, ce rapportage sera réalisé en deux temps :
- en mars 2008, le rapportage portera uniquement sur les masses d’eau caractérisées et rapportées au titre de l’article 5 de la DCE ;
- un rapportage complémentaire intégrant les très petites masses d’eau devra être effectué à l’automne 2008, au titre des articles 5 et 8 de la DCE.
Le rapportage européen est effectué sous la responsabilité de la direction de l’eau. Celle-ci a néanmoins confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la préparation des données requises.
A cet effet, un dispositif de rapportage interne entre l’ONEMA et les bassins sera mis en place et pris en charge par l’ONEMA. Un guide technique sera diffusé, par l’ONEMA, aux chefs de projet des schémas directeurs des données sur l’eau (SDDE).
Les rapportages complémentaires seront effectués selon les mêmes modalités techniques qu’en 2007, sous forme numérique, à travers l’outil européen WISE (Water Information System for Europe).
7.2. Contenu du rapportage
Comme en 2007, il s’agit d’un rapportage descriptif des contrôles opérationnels avec :
- au niveau national : l’intégration des principes généraux établis par la circulaire du 31 juillet 2007 et par la présente circulaire ;
- au niveau des bassins : notamment :
- la liste des masses d’eau concernées par les contrôles opérationnels ;
- le code station pour les masses d’eau suivies directement ;
- les coordonnées du ou des sites de suivi avec la possibilité de donner le centroïde de la masse d’eau si le site exact n’est pas défini début 2008 ;
- l’association des masses d’eau non suivies directement aux masses d’eau suivies représentatives avec la possibilité d’associer un ensemble de masses d’eau suivies à un ensemble de masses d’eau non suivies.
Le contenu du rapportage sera précisé dans le guide technique mentionné ci-dessus.
Il n’est pas prévu de rapportage, masse d’eau par masse d’eau, des suivis préalables à la mise en oeuvre des programmes de mesures (cf. § 8). Seul le principe général d’une acquisition de données entre 2006 et 2009 pourra être mentionné, avec un chiffrage approximatif, par bassin, du nombre de masses d’eau concernées.
8. Suivi préalable
8.1. Cas des cours d’eau
Le cas échéant et comme prévu par la circulaire du 31 juillet 2007 (§ 4), un suivi préalable pourra être programmé pour affiner la caractérisation de certaines masses d’eau réalisée pour l’état des lieux 2004 et pour préciser le choix des objectifs environnementaux et des programmes de mesures. Cette caractérisation est effectuée sur la base des données de pression, des données " milieu ", de données de modélisation et des dires d’experts.
Les masses d’eau à suivre en priorité sont celles pour lesquelles :
- il n’a pas encore été retenu d’objectif environnemental en l’absence de données ;
- les données sont insuffisantes ;
- pour une masse d’eau donnée, il est possible d’utiliser des données obtenues dans des contextes similaires, notamment les données du réseau de contrôle de surveillance ;
- il est prévu un objectif de bon état ou de bon potentiel en 2015, avec donc une mise en oeuvre rapide des programmes de mesures.
8.2. Cas des plans d’eau
Conformément à la circulaire du 31 juillet 2007, tous les plans d’eau sont à suivre avant la mise en oeuvre des programmes de mesures.
