(BO Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/7 du 15 août 2009)
NOR : SASP0912787C
Date d'application : immédiate.
Résumé : la présente note a pour objet de vous informer des modalités de mise en ligne sur internet des données du contrôle sanitaire de l'eau potable.
Mots clés : eau destinée à la consommation humaine - SISE-Eaux - internet.
Annexes :
Annexe I. - Module internet d'information du grand public sur la qualité de l'eau potable -
Exemple de la région Basse-Normandie.
Annexe II. - Procédure à suivre pour la mise en ligne des derniers résultats du contrôle sanitaire de l'eau de consommation.
Annexe III. - Modèle de courrier d'information de la mise en ligne des derniers résultats du contrôle sanitaire de l'eau de consommation.
Annexe IV. - Portail national d'accès aux pages internet régionales de résultats du contrôle sanitaire.
Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution ou information]).
Le ministère chargé de la santé a élaboré un module internet d'information du grand public sur la qualité de l'eau potable, destiné à être intégré dans les sites internet des DRASS. En 2007, le module a été mis en exploitation sur deux sites (régions Centre (1) et Poitou-Charentes (2). Afin de consolider les solutions développées dans ces deux régions et d'évaluer les possibles difficultés de coordination et de suivi des dispositifs depuis l'administration centrale, le module " internet eau potable " a été testé dans deux régions supplémentaires (régions Midi-Pyrénées (3) et Basse-Normandie (4)). Ces tests ont permis d'effectuer une première série d'ajustements de l'application, qui est maintenant diffusable à l'échelon national.
(1) https://centre.sante.gouv.fr/drass/index_dr.htm.
(2) https://poitou-charentes.sante.gouv.fr/accueil/eau_robinet/env_eaurobin….
(3) http://midi-pyrenees.sante.gouv.fr/ddass81/santehom/sant_env/opot81/res….
(4) http://basse-normandie.sante.gouv.fr/ voir Annexe 1.
La présente circulaire a pour objectif de présenter les modalités de déploiement au niveau national du module internet d'information sur la qualité de l'eau potable.
Une deuxième série d'améliorations et de modifications doit être apportée au module dans les prochains mois pour permettre la mise en ligne d'une nouvelle version du module à l'automne 2009.
I. Implantation du module " internet eau potable " au sein des sites internet régionaux
Une adresse " internet " dédiée, modulé par le code de la région, permet l'accès par le réseau INTERNET aux derniers résultats sur l'eau d'alimentation. Vous trouverez en annexe I des extraits du site internet de la région Basse-Normandie.
Au niveau régional, la CROMI (1) est chargée de la mise en ligne du module internet au sein des pages internet du site de la DRASS. A cet effet, la CROMI suivra, en liaison avec SINTEL, la procédure présentée en annexe II.
(1) Cellule régionale organisation et méthodes informatiques.
II. Actions de communication
Afin de permettre une diffusion la plus large possible des informations relatives à la qualité de l'eau potable auprès du grand public, un certain nombre d'actions de communication doivent être mises en œuvre.
Au niveau local
Dès que le module " internet eau potable " sera opérationnel sur le site internet régional, il revient à chaque DDASS d'informer les collectivités concernées que les résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée au robinet sont désormais en ligne sur internet. A cet effet, vous trouverez en annexe III, un modèle de courrier à adapter. Les DDASS devront également mentionner dans " l'infofacture " diffusée annuellement à l'usager le lien vers la page concernée.
Au niveau national
Un portail national d'accès aux pages régionales doit être ouvert dans les prochains jours (cf. projet de page d'accueil en annexe IV). Ce portail sera accessible à l'adresse suivante : www.eaupotable. sante.gouv.fr et permettra de centraliser les liens vers les pages d'information sur la qualité de l'eau des sites internet régionaux. L'ouverture de ce portail fera l'objet d'un communiqué de presse du ministère chargé de la santé.
Mes services restent à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile.
L'adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation,
C. Saout
Annexe I - Module Internet d'information du grand public sur la qualité de l'eau potable
Exemple de la région Basse-Normandie
Annexe II - Procédure à suivre pour la mise en ligne pour les CROMI
Les derniers résultats sur l'eau d'alimentation sont gérés par un serveur en administration centrale.
Les CROMI doivent établir le lien avec ce site dans leurs sites INTERNET régionaux. Ils ont plusieurs choix d'implantation : dans une page spécifique, une FRAME, etc.
Des implantations en régions Centre et Poitou-Charentes sont actuellement opérationnelles et peuvent servir d'exemple.
Ainsi, l'adresse internet dédiée pour la région Basse-Normandie a la forme suivante :
http ://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&menuniveau1=envir&
menuniveau2=eaurob&menuniveau3=dernres&menuniveau4=null&idRegion=25.
La Basse-Normandie a pour code région 25 comme mentionnée à la fin de l'adresse ci-avant.
Ce lien INTERNET est modulable par région.
Voici les codes régions pour toutes les régions de France métropolitaine et d'outre-mer :
ALSACE 42
ANTILLES GUYANE 95
AQUITAINE 72
AUVERGNE 83
BASSE-NORMANDIE 25
BOURGOGNE 26
BRETAGNE 53
CENTRE 24
CHAMPAGNE-ARDENNE 21
CORSE 94
FRANCHE-COMTE 43
HAUTE-NORMANDIE 23
ILE-DE-FRANCE 11
LANGUEDOC-ROUSSILLON 91
LIMOUSIN 74
LORRAINE 41
MIDI-PYRENEES 73
NORD - PAS-DE-CALAIS 31
PAYS DE LOIRE 52
PICARDIE 22
POITOU-CHARENTES 54
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR. 93
REUNION 96
RHÔNE-ALPES 82
Pour changer de région, il suffit donc d'apposer le code de la région concernée, tel que codifié ci-dessus, dans le lien INTERNET à la dernière position.
Annexe III - Modèle de courrier d'information de la mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l'eau de consommation
Préfecture de [XXX]
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Service santé-environnement
[Le Préfet / Le Directeur]
à
[La collectivité]
Mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet
La qualité de l'eau du robinet est une préoccupation croissante chez nos concitoyens, d'autant plus légitime que l'eau du robinet est susceptible d'avoir un impact sur leur santé.
D'après le baromètre santé environnement 2007 de l'INPES, 72 % des consommateurs s'estiment bien informés sur les effets sanitaires liés à la consommation d'eau de mauvaise qualité, mais seulement la moitié des personnes interrogées se déclarent satisfaites de l'information reçue sur la qualité de l'eau dans leur propre commune. Environ les deux tiers (68 %) des individus disent boire de l'eau du robinet, 24 % déclarant en consommer exclusivement et 43 % occasionnellement, tandis qu'un peu moins d'un tiers d'entre eux déclarent boire uniquement de l'eau en bouteille. En tête des motifs de non-consommation de l'eau du robinet figurent le mauvais goût pour 63 %, puis pour plus de la moitié des non-consommateurs, le manque de confiance dans l'eau de la commune et la présence de calcaire. Enfin, 3/4 des enquêtés expriment un bon niveau de satisfaction à l'égard de la qualité de l'eau du robinet, ce chiffre concordant avec d'autres enquêtes d'opinion récentes.
Cette étude souligne la nécessité de fournir une information adaptée contribuant ainsi à donner confiance au consommateur d'eau dans le produit qui lui est délivré sans alternative.
La réglementation prévoit que les usagers puissent disposer régulièrement d'une information transparente et actualisée sur la qualité de l'eau potable :
§ le maire affiche en mairie, sous deux jours ouvrés, les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou une synthèse commentée de ces résultats ;
§ l'abonné au service d'eau reçoit annuellement, avec sa facture d'eau, une synthèse sur la qualité de l'eau qui lui a été délivrée l'année précédente.
Afin de pouvoir répondre à ces enjeux, le ministère de la santé dispose depuis 1994 d'une base de données nationale qui regroupe l'ensemble des résultats d'analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par les DDASS, base à partir de laquelle les DDASS réalisent les bulletins d'analyses pour affichage en mairie, la synthèse annexée à la facture d'eau, ainsi que divers rapports de synthèse sur la qualité de l'eau.
Afin d'améliorer l'information du public dans ce domaine, le ministère de la santé a mis au point un outil informatique permettant au consommateur d'avoir accès sur internet aux résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisées dans sa commune. Cette fonctionnalité est désormais opérationnelle sur le site internet de la DRASS [nom de la région] à l'aide du lien suivant [à compléter].
L'internaute choisit dans la liste déroulante le département ainsi que la commune auxquels il souhaite accéder : apparaissent alors les résultats de la dernière analyse d'eau potable réalisée dans la commune sélectionnée, avec mention de la date, de la commune ainsi que du lieu du prélèvement. Le bulletin indique si l'analyse est conforme ou non, en différenciant la bactériologie de la physico-chimie. S'il le souhaite, l'internaute peut également avoir accès aux résultats des analyses réalisées à des dates antérieures.
Je vous remercie de bien vouloir en faire la promotion auprès des vos administrés au travers, par exemple, du bulletin municipal, du site internet de votre commune (s'il en existe un) ou de tout autre support que vous jugerez pertinent.
Annexe IV - Portail national d'accès aux pages Internet régionales de résultats du contrôle sanitaire
