Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
à
Messieurs les préfets de régions, mesdames et messieurs les préfets des départements
Le bruit est la nuisance la plus vivement ressentie par les Français. Il est de plus en plus perçu comme une atteinte réelle à la santé.
En effet, les services de la Direction Générale de la Santé reçoivent un très abondant courrier émanant de particuliers ou d'associations qui se plaignent de nuisances sonores de tous ordres qui ne semblent pas avoir fait l'objet d'un examen suffisamment attentif. Parfois même, des décisions de justice ne sont pas exécutées. Ces plaintes, reçues - j'y insiste à nouveau - en nombre tout à fait inhabituel, dénoncent non seulement le retentissement de ces nuisances sur l'équilibre psychique et physique des individus, mais aussi la négligence et la désinvolture avec lesquelles, à les en croire, ces problèmes sont traités.
Une telle situation ne saurait durer sans conséquences importantes pour les pouvoirs publics. Il est indispensable de mettre en oeuvre des transformations profondes, tant au niveau de la réglementation, que des structures, pour lutter plus efficacement contre le bruit.
Le domaine du bruit fait déjà l'objet depuis quelques années d'une évolution réglementaire profonde. Citons notamment : la modification du décret du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, la parution ou la préparation de nombreux décrets et arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre 1992 relative au bruit, et divers autres textes réglementaires pris également en application du code de la santé publique, la nouvelle réglementation acoustique pour les bâtiments d'habitation, les études et recherches récentes notamment sur les effets sur l'audition de la musique à haut niveau sonore, la préparation d'un décret relatif à la limitation du niveau sonore des baladeurs.
Face à ces transformations et à ces sollicitations, les services Santé-Environnement des D.D.A.S.S. apparaissent souvent comme les mieux formés, les mieux équipés et les plus performants, en raison des efforts consacrés à ce domaine (notamment par l'octroi de crédits spécifiques sur le chapitre 34 11 20), de la motivation des agents sur le terrain et de leur expérience. A ce sujet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note présentant l'action des D.D.A.S.S. en matière de bruit.
Dans ce contexte il serait utile et opportun, afin de répondre efficacement à la demande du public, de tenir compte des impératifs sanitaires et de prévoir une meilleure application des nouveaux textes, que des pôles de compétences puissent être mis en place dans les services préfectoraux.
En effet, les pôles de compétences, outre la dynamique d'une nouvelle forme d'administration qu'ils apportent permettent une bonne coordination des services grâce à une meilleure répartition des responsabilités. Ils présentent donc un intérêt évident pour le public.
Le Préfet de la Savoie a désigné la D.D.A.S.S. de son département comme "pôle de compétence bruit". Le document d'information ci-joint illustre de façon exemplaire l'intérêt de confier ce rôle au service "Santé-Environnement" de la D.D.A.S.S.
Aussi, chaque fois que cela est possible, il m'apparaît souhaitable de désigner la D.D.A.S.S. comme "pôle de compétence bruit", compte tenu des moyens dont elle dispose et de sa compétence en ce domaine.
A cette fin, je vous prie de bien vouloir me faire connaître avant le 28 avril 1995 si un tel "pôle de compétence bruit" est soit en cours de création, soit envisagé, soit au contraire difficile à mettre en place, en me précisant les difficultés susceptibles de freiner une telle initiative.
