Directive
Loi
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Instruction

Directive

Directive déléguée (UE) n° 2021/1226 du 21/12/20 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit
Directive (UE) n° 2020/367 du 04/03/20 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
Directive (UE) n° 2015/996 du 19/05/15 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive n° 2002/49/CE du 25/06/02 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Loi

Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit (Abrogée)

Décret

Décret n° 2006-361 du 24/03/06 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 95-79 du 23/01/95 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation
Décret n° 94-236 du 18/03/94 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués " par l'article L. 571-15 du code de l'environnement "

Arrêté

Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Arrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
Arrêté du 14/04/17 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Arrêté du 21/01/04 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Arrêté du 18/03/02 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Arrêté du 27/10/89 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

Arrêté (agrément)

Arrêté du 05/08/02 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18/03/2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (CEMAGREF)

Circulaire

Circulaire DGS/EA2 n° 2009-66 du 02/03/09 relative à une enquête sur la mise en œuvre de la lutte contre le bruit par les DDASS
Circulaire du 23/05/05 relative à la mise en œuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues
Circulaire DGS/VS3/95 n° 27 du 27/03/95 relative à l'action des D.D.A.S.S en matière de bruit et pôle de compétences

Instruction

Instruction du Gouvernement du 11/02/14 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
Instruction du 28/11/11 relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement

Thématique