(Non publiée au JO)
Le chef du département du gaz et des appareils à pression
à
Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
L'Association Française de Normalisation (AFNOR) a homologué par décision n° 92-13 du 20 mai 1992 (J.O. du 23 juin 1992) et pour prendre effet à compter du 20 juin 1992, les normes suivantes :
NF EN 287-1 - Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers (indice de classement A 88110-1)
NF EN 287-2 - Epreuve de qualification des soudeurs- Soudage par fusion - Partie 2: aluminium et ses alliages (indice de classement : A 88110-2)
NF EN 288-1 - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Partie 1 : règles générales pour le soudage par fusion (indice de classement: A 89010-1)
NF EN 288-2 - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Partie 2 : descriptif d'un mode opératoire de soudage pour le souda.ge à l'arc (indice de classement: A 89010-2)
NF EN 288-3 - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Partie 3 : épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage à l'arc sur acier (indice de classement: A 89010-3).
A compter de cette même date, ont été annulées les normes :
NF A 88-110 (mai 1979) - Soudage - Qualification des soudeurs et des opérateurs (enregistrée le 5 mai 1983).
NF A 89-010 (juillet 1986) - Appareils à pression de gaz ou de vapeur en acier. Qualification d'un mode opératoire de soudage - Cas général (homologuée le 20 juin 1986).
Il a donc été nécessaire d'apporter à la réglementation française quelques modifications pour tenir compte de cette évolution.
Par décision DM - T/P n° 25471 du 30 juin 1992, la norme NF EN 288-3 (A 89010-3) de juin 1992 a été approuvée ainsi que les normes nationales des autres membres de la CEE transposant la norme harmonisée EN 288-3 (26 février 1992) en application des dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 en tant que cahier des charges pour la qualification des modes opératoires de soudage utilisés dans la fabrication et la réparation des appareils à pression en acier.
Vous noterez que, dans la mesure où le niveau d'acceptation des résultats des contrôles non destructifs réalisés sur les assemblages de qualification n'est défini dans la norme que pour les contrôles visuels, il a été nécessaire de se référer aux exigences de la deuxième partie de l'annexe III de l'arrêté pour les contrôles par radiographie et par ultrasons.
Les qualifications prononcées en application d'une norme transposant la norme harmonisée EN 288-3 ne pourront en conséquence être acceptées pour l'application de la réglementation française que s'il est fait explicitement mention sur le procès-verbal de la prise en considération de ces critères d'acceptation.
D'autre part, il est clair que, malgré le fait que reste possible l'utilisation du cahier des charges AQUAP "Cas général", l'intérêt des constructeurs d'appareils à pression est de faire qualifier leurs nouveaux modes opératoires de soudage et de convertir progressivement leurs anciennes qualifications suivant la norme NF EN 288-3.
Vous voudrez bien attirer leur attention sur ce sujet.
A titre d'information, je joins en annexe à la présente circulaire la liste des cahiers des charges approuvés pour la qualification de modes opératoires de soudage en vertu des dispositions de l'article 16 (§ 1, 3ème alinéa) de l'arrêté du 24 mars 1978.
Pour ce qui concerne les qualifications des soudeurs, la modification de l'article 17 bis de l'arrêté doit être préalablement soumise à la commission de Bruxelles et aux autres Etats membres en application de la directive 83/189/CEE. Compte tenu des délais inhérents à cette procédure, et de la nécessité de pouvoir disposer d'un référentiel pour qualifier les soudeurs et opérateurs depuis l'annulation de la norme NF A 88-110 (mai 1979), il a été admis par décision DM - T/P n° 25472 du 30 juin 1992 que, par dérogation aux dispositions de l'article 17 bis actuel de l'arrêté, ces qualifications puissent d'ores et déjà être prononcées conformément à la norme NF EN 287-1 ou une norme nationale d'un autre Etat membre de la CEE transposant la norme harmonisée EN 287-1 (26 février 1992).
Les qualifications prononcées sur la base de la norme NF A 88-110 avant le 20 juin 1992, date de son annulation, demeurent naturellement valables jusqu'à leur échéance normale.
Je vous rappelle enfin que pour le cas particulier des appareils à pression simples construits suivant la norme EN 286-1 (procédure d'adéquation CE de dossier), les qualifications des modes opératoires de soudage et des soudeurs doivent nécessairement avoir été prononcées suivant les normes EN 288 et 287.
Je souhaite vivement être tenu informé de toute difficulté d'application de ces nouvelles dispositions.
L'ingénieur des mines
D. Pierre
Cahiers des charges approuvés cour la qualification de modes opératoires de soudage (Art. 16 de l'A.M. du 2U.03.78)
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