Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie :
Comme vous le savez, la loi du 15 juillet 1975 modifiée, articles 10 et 10-1, et son décret d'application n° 93-140 du 3 février 1993, prévoient l'établissement dans chaque région, d'ici le 4 février 1996, de plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés.
Les déchets d'activités de soins sont inclus dans ces plans. Il importe toutefois qu'il y ait une coordination étroite avec les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, les déchets contaminés pouvant notamment être incinérés dans les mêmes installations que les ordures ménagères.
A ce jour, deux préfets, ceux des régions Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées ont adopté le plan d'élimination des déchets d'activités de soins de leur région. Pour les autres, les travaux sont en cours, à des niveaux d'avancement variables, dépendant notamment des investigations qui avaient été menées lors de l'élaboration antérieure des schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Vous voudrez bien nous tenir informés, sous le double timbre, de l'évolution de ce dossier dans votre région et nous indiquer, le cas échéant, les actions que vous comptez mener pour que le plan soit adopté dans les délais prévus réglementairement, c'est-à-dire avant le 4 février 1996.
Nous souhaitons parallèlement être destinataires de tous documents permettant d'illustrer l'avancement des travaux, et notamment du projet de plan avant que celui-ci ne soit mis à disposition du public, et du plan lorsqu'il sera adopté.
Nos services élaboreront par la suite, en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un document de synthèse du contenu des plans adoptés dont vous serez destinataires.
