L'instruction technique du 9 novembre 1989 fixe des objectifs qui concernent tous les types de stockages de liquides inflammables; elle vise par conséquent également les parcs de stockages situés en raffinerie.
L'application de l'article 17 qui prévoit la mise en place de vannes à sécurité positive et commandables à distance est apparue poser des difficultés dans le cas des raffineries, compte tenu de la spécificité de ce type d'installation et de la multiplicité des bacs qui présentent leurs parcs de stockage.
Une étude a été demandée à l'INERIS afin d'évaluer les dispositifs de prévention des risques dans les raffineries de certains pays européens. Cette étude vous sera adressée si vous le souhaitez. Elle confirme qu'un feu alimenté dans la cuvette de rétention est extrêmement difficile à éteindre s'il n'est pas traité à temps, mais que les services de sécurité incendie spécifiques à ces sites sont organisés en vue de disposer d'une capacité d'intervention rapide.
Vous pourrez être saisis de demandes de certains exploitants qui souhaiteraient dans un cas précis une modification des exigences de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989. Ces demandes seront soumises à l'avis du Conseil départemental d'hygiène si elles sont accompagnées des justifications appropriés. Dans cette hypothèse, vous ferez procéder par un organisme extérieur à une analyse du dossier déposé par l'exploitant dans les conditions précisées par l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Ce dossier comprendra notamment une étude particulière au parc de stockage de liquides inflammables réalisée par le demandeur avec les objectifs suivants :
- minimiser le temps de détection de tout incident. Cet objectif peut nécessiter la mise en place de systèmes de détection fixes (détecteur d'hydrocarbure, détection feu, système d'instrumentation ou dispositif équivalent) avec alarme retransmise en salle de contrôle et un renforcement de la surveillance effectuée par le personnel.
- minimiser le temps de première intervention. Cet objectif nécessite de pouvoir disposer le plus rapidement possible des moyens d'intervention afin de commencer l'attaque d'un feu dans la cuvette de rétention. Cela peut nécessiter la mise en place de moyens fixes (couronnes d'arrosages, déversoirs, canons fixes, ...).
- assurer la tenue au feu des canalisations et de leurs équipements (supportage, brides, presse étoupes) présents dans la cuvette de rétention. L'objectif est d'assurer, par ignifugeage le cas échéant, un comportement au feu suffisant de ces éléments de manière à éviter l'apparition de fuites alimentées avant l'extinction d'un éventuel incendie dans la cuvette de rétention, sans être inférieur à 1 heure.
Vous veillerez à ce que cette étude propose un programme d'actions dont la mise en oeuvre sera définie en fonction de l'environnement, du contenu et des caractéristiques des bacs et des produits contenus. Une mise à jour du Plan d'opération interne sera nécessaire pour intégrer les nouvelles mesures relatives à l'intervention.
Sans préjuger des dispositions que vous retiendrez à l'issue de cette étude, vous demanderez également à chaque exploitant de raffinerie d'établir un plan d'inspection et de maintenance des réservoirs en raffinerie. L'industrie pétrolière s'est engagée à préparer un guide sur ce thème.
Vous voudrez bien me rendre compte, sous le timbre de la Direction de la prévention des pollutions et des risques, des difficultés éventuelles qui pourront surgir de l'application des présentes instructions.
