Texte abrogé par l'arrêté du 20 mars 2007
Le ministre de l'Environnement à Mmes et MM les préfets, M le préfet de police :
J'ai l'honneur de vous adresser un arrêté ministériel permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique générique 1210 créée par le décret du 7 juillet 1992 relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce texte a été approuvé par le Conseil supérieur des installations classées dans sa séance du 18 juin 1996.
L'annexe II de l'arrêté ministériel du 12 août 1976 nécessitait une révision, certains peroxydes organiques ayant été retirés du marché et d'autres nouvellement introduits.
Quelques rectifications de classement devaient de plus être effectuées. La méthode de travail retenue a consisté à revoir cette annexe sur la base de la liste établie par l'ONU pour le transport (recommandations ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, huitième édition révisée, 1994) en ajoutant la catégorie de risque et le groupe de stabilité propres à chaque peroxyde. Pour certains d'entre eux, notamment pour les peroxydes organiques non inscrits dans l'annexe II de l'arrêté du 12 août 1976 mais présents dans la liste établie par l'ONU, la dénomination "à déterminer" concernant les catégories de risque et groupes de stabilité a été retenue, faute de résultats des épreuves nécessaires à leur classement. Le producteur devra en conséquence déterminer ce classement conformément à l'article 2 du présent arrêté. Cette information sera notifiée au Ministère de l'Environnement dans les meilleurs délais.
Dans les conditions prévues à l'article 3, l'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe II se l'arrêté du 12 août 1976. Cette liste fera l'objet d'une mise à jour par voie d'arrêté ministériel publié au journal officiel.
Vous voudrez bien me faire part sous le présent timbre des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans la mise en application de ce texte.
Résumé
L'annexe II de l'arrêté ministériel du 12 août 1976 a été révisée.
La méthode de travail a consisté à revoir l'annexe sur la base de la liste établie par l'ONU pour le transport en ajoutant la catégorie de risque et le groupe de stabilité propres à chaque peroxyde.
La dénomination "à déterminer" a été retenue pour les peroxydes organiques non inscrits dans l'annexe II de l'arrêté du 12 août 1976 mais présents dans la liste établie par l'ONU.
Le producteur devra déterminer leur classement conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1996.
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1996 remplace l'annexe II de l'arrêté du 12 août 1976.
