Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire

Arrêté

Arrêté du 15/09/93 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 20/03/07 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Arrêté du 27/06/96 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire

Circulaire du 06/11/07 relative à l’arrêté du 06 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
Circulaire du 20/03/07 relative à l'arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
Circulaire DPPR/SEI du 27/06/96 relative à l'arrêté du 27/06/96 permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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