(BO du Ministère de la Santé n° 2004/39 du 21 au 26 septembre 2004)
NOR : SANP0430454C
Date d'application : immédiate.
Références :
Code de l'environnement, livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l'article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département, du code général des collectivités territoriales ;
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 novembre 2001, relative aux installations classées et à la prévention de la légionellose ;
Circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable du 16 décembre 2003 relative aux installations classées et à la vigilance vis-à-vis du risque de légionellose ;
Circulaire du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministère de l'écologie et du développement durable du 24 février 2004 relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles.
Le ministre de l'écologie et du developpement durable, le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Paris La période estivale est une période de recrudescence des cas de légionellose du fait des conditions météorologiques favorables au développement des légionelles en particulier dans l'eau des circuits de refroidissement des tours aéro-réfrigérantes (TAR) humides. La prévention du risque sanitaire lié aux proliférations de légionelles dans ces TAR doit donc être une de vos priorités d'action dans cette période, que ces TAR relèvent ou non, à ce jour, de la législation des installations classées. Vous vous appuierez sur les DRIRE et les DDASS pour la mise en oeuvre des actions nécessaires qui sont rappelées ci-dessous.
La prévention de ce risque impose de connaître l'existence de toutes les TAR humides, afin de pouvoir sensibiliser les exploitants aux bonnes pratiques de maintenance des TAR et vérifier l'efficacité de la surveillance et de l'entretien des installations effectués par les exploitants. C'était l'objet de notre circulaire du 24 février 2004, visée en référence : nous vous demandions d'effectuer un recensement exhaustif des TAR humides et de nous rendre compte du résultat de votre action avant le 1er juin 2004.
A ce jour, 51 préfets ont répondu à la circulaire du 24 février, parmi lesquels :
- 14 ont transmis un fichier des tours sous format Excel ;
- 15 ont transmis un fichier des tours sous format papier ;
- 12 ont transmis le chiffre global des tours recensées ;
- 10 ont transmis un courrier informant que la démarche de recensement était en cours sans plus de précision.
Sur la base des éléments reçus, on observe par rapport aux chiffres de 2003 :
- une augmentation de 44 % du nombre de tours (7891 tours recensées fin juin 2004 contre 5490 tours fin 2003, ce qui représente 2401 tours recensées en plus) ;
- une augmentation de 33 % du nombre d'établissements comptant au moins une tour (3092 établissements fin juin 2004 contre 2317 fin 2003, ce qui représente une augmentation de 775 établissements).
Ces chiffres montrent l'importance et l'efficacité du travail de recensement réalisé que nous saluons. Il convient néanmoins de le compléter dans les meilleurs délais. Si vous n'avez pas communiqué le résultat du recensement, nous vous demandons de nous le transmettre avant le 30 août prochain, délai de rigueur.
En outre, vous veillerez à rappeler aux exploitants, notamment ceux des TAR nouvellement recensées, les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention du risque lié aux légionelles dans les TAR humides.
Les exploitants des installations relevant de la législation des installations classées doivent prévoir la réalisation régulière de recherche de légionelles dans l'eau des circuits aéroréfrigérants et la transmission des résultats de ces analyses à la DRIRE, la DDSV ou au STIIC. Vous inciterez les exploitants des installations nouvellement recensées depuis février 2004, soumises à déclaration ou à autorisation, à procéder à une recherche de légionelles au cours de la période estivale si cela n'a pas été déjà le cas. Vous recommanderez par ailleurs aux exploitants des installations qui ne relèvent pas de la législation des installations classées (installations de faible puissance) d'effectuer une recherche de légionelles, leur responsabilité civile pouvant le cas échéant être engagée en cas d'impacts sanitaires défavorables pour la population dès lors que l'installation présenterait une contamination importante en légionelles du circuit aéroréfrigérant.
Tout dépassement du seuil de concentration en légionelles de 105 UFC/l doit faire l'objet d'une information immédiate par l'exploitant auprès de vos services. Dans une telle situation, vous veillerez à ce que l'exploitant arrête le fonctionnement de la TAR dans les meilleurs délais, afin de procéder à la vidange complète de la tour et des circuits d'eau, au nettoyage et à la désinfection de l'installation. Les modalités de cet arrêt pourront prendre en compte les éventuels risques que peut entraîner la mise à l'arrêt d'un circuit de refroidissement dans certains établissements. Dès réception de tout résultat dépassant le seuil de 105 UFC/l, vos services (DRIRE et DDASS) se tiendront mutuellement informés afin de mettre en place une veille active tant sur le plan sanitaire qu'environnemental.
Lors des opérations de nettoyage, toutes les précautions doivent être prises par l'exploitant afin d'éviter l'émission dans l'atmosphère de gouttelettes d'eau contaminées par des légionelles. Vous demanderez également à l'exploitant qu'il réalise, avant la remise en fonctionnement de la TAR, une analyse technique des risques de prolifération des légionelles ; celle-ci doit permettre de définir les actions à mettre en uvre pour réduire les risques de développement de légionelles et de planifier la réalisation de ces actions. De plus, quarante-huit heures après la remise en service de la TAR, l'exploitant devra effectuer une recherche de légionelles afin de vérifier l'efficacité du nettoyage, dont il devra communiquer le résultat à vos services.
Le respect des dispositions applicables aux installations classées devra faire l'objet d'une attention particulière de la part des services d'inspection. Il nous paraît utile que des opérations de contrôle des TAR humides soient réalisées par sondage, avec l'aide d'organismes spécialisés dans le prélèvement et l'analyse ; les frais occasionnés seront portés à la charge des exploitants d'installations classées au titre des dispositions de l'article L. 514-8 du code de l'environnement.
Pour le ministre de la santé et de la protection sociale et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Pour le ministre de l'écologie et du développement durable et par délégation :
Le directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques,
J.-P. Henry
