(Texte non paru au Journal Officiel)
Le Premier Ministre
à
Madame et Monsieur les ministres d'Etat
Mesdames et Messieurs les ministres
Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
Objet : Mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
Conformément à l'article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable. Elle a été élaborée par l'État en association avec les représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile. Elle a fait l'objet d'un avis du Conseil économique, social et environnemental en date du 27 janvier 2010. Cohérente avec la stratégie européenne de développement durable et les engagements internationaux de la France, elle est volontairement courte et pédagogique. Elle porte sur les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social.
Le contexte de redémarrage de l'activité économique dans lequel a été élaborée cette SNDD confère à l'exercice des exigences particulières. Le développement d'une économie verte, condition de notre compétitivité, bénéficiant à l'ensemble de la société, respectueuse de l'environnement ct qui préserve l'avenir des générations futures doit être encouragé. Tel est le sens du titre de cette stratégie : « vers une économie verte et équitable »
Une politique concertée de développement durable doit nécessairement s'inscrire dans la durée et avoir pour objectif son appropriation par tous les acteurs publics et privés. La SNDD présente une architecture propre à aider les différents acteurs à structurer leurs projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus. Elle a notamment vocation à assurer la cohérence et la complémentarité entre les engagements internationaux et européens de la France et les politiques publiques nationales, transversales ou sectorielles.
Un haut fonctionnaire au développement durable est chargé, au sein de chaque ministère, « de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'action correspondants et d'en suivre l'application » Il est essentiel que ce haut fonctionnaire puisse améliorer la coordination entre les directions d'un même ministère et contribuer à l'évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable. Il convient à cet égard de vérifier que sa mission est définie avec une précision suffisante. Le haut fonctionnaire rendra compte chaque année de la mise en oeuvre de la SNDD au délégué interministériel au développement durable, qui préparera le rapport annuel du Gouvernement au Parlement, prévu par l'article 1er de la loi du 3 août 2009. Les modalités de mise en place de ce suivi seront précisées dans le cadre du comité permanent des hauts fonctionnaires au développement durable.
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du Gouvernement
Serge Lasvignes
