(BOMET n° 1167-90/33 du 30 novembre 1990)
Destinataire : Messieurs les Préfets des régions.
Les établissements de soins créent des quantités importantes de déchets (environ 700 000 t/an, toutes catégories confondues) qu'il leur incombe de faire éliminer dans les meilleures conditions d'hygiène et d'environnement. La loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux rend en effet les producteurs de déchets responsables de leur élimination.
Or à ce jour, l'élimination des déchets hospitaliers est réalisée le plus souvent dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l'environnement et de la santé publique.
L'établissement de soins est un espace fragilisé, où il est essentiel de limiter les risques de contamination. Ce souci de prévention de la contamination doit être maintenu tout au long de la chaîne d'élimination des déchets : précollecte intra-hospitalière et conditionnement, stockage, transport et traitement (que ceux-ci aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement), et enfin élimination des résidus du traitement.
Il importe de plus que les déchets soient traités dans des installations autorisées et exploitées de façon conforme aux prescriptions de leur arrêté d'autorisation afin que leur incinération ne cause pas un transfert de pollution vers l'atmosphère.
Un guide de recommandations pour l'élimination des déchets hospitaliers vous a été adressé récemment, élaboré conjointement par le ministère de la santé et le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (1) en liaison avec d'autres partenaires professionnels. Il propose une méthodologie pour la gestion des déchets au sein de chaque établissement de soins et le choix d'une filière d'élimination rationnelle. Parallèlement, il est indispensable de mettre en place une véritable politique de gestion des déchets hospitaliers, à une échelle régionale ou départementale, en vue d'améliorer la situation actuelle, en favorisant notamment un traitement extérieur des déchets.
L'examen des conditions actuelles d'incinération des déchets hospitaliers contaminés fait apparaître qu'une augmentation d'échelle est devenue nécessaire pour que les déchets soient éliminés dans des conditions respectueuses de l'environnement, et ce à un coût acceptable. Il est donc devenu indispensable qu'une réflexion puisse être menée en matière de déchets à une échelle territoriale suffisante. Les services de l'Etat ont ainsi un rôle à jouer pour mettre en relation les différents partenaires concernés par la mise en place de solutions communes à plusieurs établissements.
C'est pour ces raisons que nous vous demandons de réunir sous votre autorité à l'échelle régionale (interdépartementale ou départementale si ce cadre semble mieux adapté) un groupe de travail chargé d'élaborer un schéma territorial d'élimination des déchets hospitaliers. Les préfets de département seront bien sûr associés à ses travaux.
Vous trouverez en annexe des recommandations pour la constitution de ce groupe de travail, et la méthodologie à adopter.
Nous souhaitons que vous nous fassiez part de la composition du groupe de travail avant le 31 décembre 1990, et que vous nous rendiez compte de l'avancement des travaux avant le 31 mai 1991.
(1) Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers. Hygiène publique. Guide technique n° 2. Fascicule spécial, disponible auprès du JO, fasc. BO n° 88-29 bis.
1. Constat de la situation actuelle
L'élimination des déchets hospitaliers contaminés, et en particulier leur traitement, est réalisée actuellement dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l'environnement et de la santé publique.
Ils sont incinérés le plus souvent sur le site même de l'établissement de soins, dans des incinérateurs de faible capacité à fonctionnement discontinu. Le fonctionnement cyclique entraîne des conditions médiocres de combustion, à des températures insuffisantes.
Ils ne comportent en général ni chambre de post-combustion ni procédé performant de dépoussiérage des fumées si bien qu'ils dégagent des fumées noires et malodorantes, chargées en polluants gazeux et en métaux lourds (acide chlorhydrique, mercure provenant des thermomètres cassés...).
Ces incinérateurs sont souvent mal exploités par un personnel qui n'a pas reçu de formation particulière dans ce domaine, alors que les déchets hospitaliers, de composition hétérogène et de pouvoir calorifique très variable, sont difficiles à incinérer.
Le mauvais fonctionnement entraîne des frais de maintenance qui augmentent significativement le coût à la tonne traitée, même si ce dernier est rarement évalué au sein de l'établissement de soins.
2. Constitution du groupe de travail chargé d'élaborer le schéma territorial d'élimination des déchets hospitaliers
De façon à faciliter la confrontation entre les différents partenaires concernés, le groupe de travail sera composé de représentants :
- des préfectures de département et des différentes administrations concernées (DRASS et DDASS, DRIR, DRAE, DRE et DDE, DRAF et DDAF...);
-des collectivités locales (communes, départements, régions);
- de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets;
- de l'agence financière de bassin;
- des professionnels de la santé (hôpitaux, laboratoires...);
- des professionnels de la gestion des déchets (collecteurs, éliminateurs...).
Les associations représentatives de défense de l'environnement devront être sinon invitées aux réunions, du moins tenues informées très régulièrement des travaux du groupe et de leur avancement.
Je vous suggère que l'animation de ce groupe de travail soit confiée à la DRASS, compte tenu des compétences qui sont les siennes dans ce domaine.
Le groupe pleinier peut s'avérer trop lourd pour être opérationnel. Il conviendra alors de constituer un groupe restreint (au sein duquel seront nécessairement présentes la DRASS et la DRIR), voire de constituer au cours de la réflexion des groupes de travail thématiques.
Les travaux menés ne devront pas s'enfermer dans le cadre régional, s'ils montrent que cette échelle n'est pas adaptée, localement, aux problèmes posés. Le préfet de région pourra décider, en liaison avec les préfets de département concernés, que le travail doit être partiellement ou totalement poursuivi au niveau départemental. De la même façon, des contacts devront être instaurés entre régions pour pouvoir élargir le cadre de réflexion, si le besoin s'en faisait sentir.
3. Méthodologie
3.1. Evaluation du gisement et modes d'élimination
Il conviendra de procéder en premier lieu à une analyse fine du gisement de déchets hospitaliers - en quantifiant la production de déchets contaminés - et de déterminer la destination actuelle de ces déchets.
Ce gisement pourra être appréhendé grâce à une enquête auprès des différents établissements de soins : centres hospitaliers et cliniques essentiellement, mais aussi laboratoires, cliniques vétérinaires... Cette enquête sera coordonnée avec celle sollicitée par le ministère chargé de la santé.
Le guide sur l'élimination des déchets hospitaliers définit trois catégories de déchets :
- les déchets hospitaliers à risques, qui présentent un risque de contamination ou un risque psychologique;
- les déchets spécifiques aux activités de la santé, assimilables aux ordures ménagères au titre de la loi du 15 juillet 1975;
- les déchets domestiques.
Une partie de l'enquête devra prendre en compte les déchets particuliers qui peuvent faire l'objet d'une récupération ou dont l'élimination exige des précautions particulières, si bien qu'ils ne peuvent pas être incinérés selon les techniques utilisées pour les ordures ménagères :
- sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés;
- produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant;
- déchets mercuriels;
- sources et déchets radioactifs;
- ..........
3.2. Choix de filières
Il conviendra d'insister auprès des producteurs de déchets sur la nécessaire cohérence de toute la filière d'élimination des déchets : modalités de collecte, de conditionnement et de transport au sein et à l'extérieur des établissements, et enfin traitement et devenir des résidus du traitement.
Lorsque seront pris en compte les déchets provenant d'établissements procédant à une séparation entre déchets spécifiques et déchets à risques, il conviendra d'insister auprès des responsables de ces établissements sur la fiabilité impérative de la séparation opérée.
Le schéma devra aboutir à la définition, pour une aire géographique donnée, d'installations de traitement des déchets hospitaliers par incinération. Ces installations pourront être :
- des installations centralisées, spécifiques au traitement des déchets hospitaliers (qu'il s'agisse d'unités autonomes ou de lignes de four spécifiques apposées à côté d'une usine d'incinération d'ordures ménagères, avec traitement des fumées conjoint);
- ou des usines d'incinération d'ordures ménagères autorisées à incinérer des déchets contaminés. Je vous rappelle à cet égard l'esprit et les termes de l'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains. Cette incinération conjointe est exigeante vis-à-vis des performances et de l'aménagement de l'usine d'accueil, et limite la quantité de déchets hospitaliers traités de cette façon (quota de 10 p. 100 par rapport à la quantité de résidus urbains).
A coûts comparables, la solution d'incinération en installations spécifiques est à privilégier.
Enfin, la construction de nouveaux incinérateurs dans l'enceinte de l'établissement hospitalier - incinérateurs in situ - ne pourra être envisagée qu'à la suite d'une étude montrant l'impossibilité de procéder différemment à l'élimination des déchets (cas d'unités de soins particulièrement isolées...).
Ces installations sont soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, figurant sous la rubrique 322.B-4 de la nomenclature. De nombreux incinérateurs fonctionnent à ce jour sans autorisation. Il est donc indispensable qu'une procédure de demande d'autorisation soit engagée sans délai. Dans de nombreux cas, l'autorisation devra être conditionnée par la modernisation de ces installations et, si besoin est, la mise en place d'équipements complémentaires d'épuration des fumées.
Les choix opérés devront tenir compte de l'évolution des procédés techniques de traitement des déchets hospitaliers contaminés.
Les travaux devront être conduits de façon à retenir des conditions d'élimination respectueuses de la santé publique et de l'environnement, tout en veillant à ce que le coût global reste acceptable (conditionnement, collecte, transport, incinération...). Le groupe de travail devra donc réfléchir aux modalités de financement éventuelles.
Le schéma d'élimination des déchets hospitaliers devra être établi en pleine cohérence avec le schéma de planification hospitalière.
3.3. Déchets particuliers
Devront être examinés aussi les modes de récupération ou d'élimination pour les catégories de déchets particuliers citées ci-dessus (sels d'argent, déchets mercuriels...).
4. Document de synthèse
Un document de synthèse devra présenter les conclusions du groupe de travail et les solutions envisagées pour une gestion globale des déchets hospitaliers. Il ne devra pas être une entrave à l'évolution des procédés techniques se mettant en place.
Vous veillerez à ce que le document final tienne compte des importations éventuelles de déchets. Le cas échéant, leur transport devra être réalisé avec toutes les précautions qui s'imposent.
Ce document sera soumis pour avis au conseil départemental d'hygiène.
