Communication du 11/02/26 relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
(JOUE n° C/2026/905 du 11 février 2026)

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