Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09

Règlement n° 2023/1804 du 13/09/23

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive (UE) n° 2023/959 du 10/05/23

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18

Directive (UE) n° 2015/652 du 20/04/15

Directive n° 98/70/CE du 13/10/98