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Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 13/01/25 relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime


(JOUE n° C/2025/357 du 13 janvier 2025)

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