Communication du 15/04/25 relative aux Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive n° 2023/2413
(JOUE n° C/2025/2238 du 15 avril 2025)

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