Directive n° 2023/2413 du 18/10/23 modifiant la directive n° 2018/2001, le règlement n° 2018/1999 et la directive n° 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive n° 2015/652

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Vient abroger :

Directive (UE) n° 2015/652 du 20/04/15

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23