Sans objet depuis la publication du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010
Le sous-directeur des produits et des déchets
à
Monsieur le chef du service régional de l’environnement industriel de la DRIRE Bretagne
Par courrier du 2 avril 2004 vous me faite part de vos interrogations quant à l’élimination de sables de fonderies contenant des radionucléides.
De manière générale, les sables de fonderies sont des déchets industriels provenant d’installations classées, leur élimination doit se faire dans des sites de stockage relevant de la rubrique 167 de la nomenclature. Selon les caractéristiques des déchets reçus, ces sites peuvent être des installations de stockages de déchets dangereux, des installations de stockages de déchets non dangereux, des installations de stockages de déchets inertes. Dans tous les cas la rubrique 167 de la nomenclature devra être reprise.
Ces déchets peuvent également être utilisés en remblais dans les conditions prévues par l’arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Dans le cas que vous soulevez, l’utilisation en remblais, comblement de carrière ou techniques routières, ne m’apparaît pas susceptible de permettre une bonne traçabilité du déchet rendue nécessaire par la présence de radionucléides.
En outre, en préalable à la mise en décharge de déchets contenant des radionucléides, il est nécessaire pour l’exploitant de la décharge de s’assurer que l’impact est négligeable du point de vue de la radioprotection. Si l’étude générique que vous me signalez peut apporter des éléments de réponse à partir de la caractérisation de base du déchet faite par le groupement professionnel des Fondeurs de France, il est nécessaire que l’étude d’impact radiologique concernant les déchets à éliminer reprenne les éléments spécifiques au site de stockage retenu tel que le flux de déchets reçu et les méthodes de travail.
Si des aménagements particuliers sont demandés dans l’étude d’impact, ceux ci devront être prescrits dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Le Sous-Directeur des Produits et des Déchets
Hervé VANLAER
