(non publié)
La Chef du Service Environnement Industriel
à
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux de lIndustrie, de la Recherche et de lenvironnement
Suite à de nombreuses saisines sur le sujet du classement du vin au titre de la nomenclature des installations classées, je vous demande de prendre en considération la position suivante.
Le vin au-dessous de 10% dalcoométrie ne sera pas considéré comme un liquide inflammable au titre de la rubrique 1430, ni comme un combustible au titre de la rubrique 1510. En revanche, pour les vins dun pourcentage strictement supérieur à 10% dalcoométrie, vous calculerez la masse dalcool présente dans le vin. Cette masse sera prise en compte pour le classement sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t).
A titre forfaitaire la densité de léthanol compris dans le vin étant de 0.789, je vous demande dappliquer pour le calcul de la masse dalcool comprise dans le vin une valeur arrondie de 0.80.
Je vous rappelle que les boissons ayant un pourcentage dalcoométrie supérieur à 40% relèvent par ailleurs de la rubrique 2255.
Vous voudrez bien me faire part, sous le timbre du Service Environnement Industriel, des difficultés que vous pourriez rencontrer pour la mise en uvre de présente instruction.
La Chef du Service de lEnvironnement Industriel
Patricia BLANC
Ladjoint au chef du service de lenvironnement industriel
Danièle MANFRED
