(non publié)


La Chef du Service Environnement Industriel
à
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux de l’Industrie, de la Recherche et de l’environnement

Suite à de nombreuses saisines sur le sujet du classement du vin au titre de la nomenclature des installations classées, je vous demande de prendre en considération la position suivante.

Le vin au-dessous de 10% d’alcoométrie ne sera pas considéré comme un liquide inflammable au titre de la rubrique 1430, ni comme un combustible au titre de la rubrique 1510. En revanche, pour les vins d’un pourcentage strictement supérieur à 10% d’alcoométrie, vous calculerez la masse d’alcool présente dans le vin. Cette masse sera prise en compte pour le classement sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t).

A titre forfaitaire la densité de l’éthanol compris dans le vin étant de 0.789, je vous demande d’appliquer pour le calcul de la masse d’alcool comprise dans le vin une valeur arrondie de 0.80.

Je vous rappelle que les boissons ayant un pourcentage d’alcoométrie supérieur à 40% relèvent par ailleurs de la rubrique 2255.

Vous voudrez bien me faire part, sous le timbre du Service Environnement Industriel, des difficultés que vous pourriez rencontrer pour la mise en œuvre de présente instruction.

La Chef du Service de l’Environnement Industriel
Patricia BLANC

L’adjoint au chef du service de l’environnement industriel
Danièle MANFRED

A propos du document

Type
Courrier
État
en vigueur
Date de signature