Le directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement de Nord-Pas-de-Calais
Par courrier du 14 mai 2007, vous souhaitez disposer déléments pour la prise en compte des accidents et des phénomènes dangereux liés à la manipulation de bouteilles sous pression contenant des gaz.
Concernant le risque de rupture guillotine du robinet des bouteilles contenant des gaz sous pression, il conviendra de tenir compte de la résistance attendue de ces matériels du fait de leur conception.
Les robinets de bouteilles, de capacité en eau supérieure à 5 L, respectent les normes suivantes, en fonction de leur type :
- ISO 10 297 (Bouteilles à gaz transportables Robinets de bouteilles Spécifications et essais de type) : cette norme précise que les robinets, lorsquils ne sont pas protégés pendant le transport par un chapeau fermé ou par un chapeau ouvert de protection conforme à la norme ISO 11 117, doivent résister à un " essai de choc " décrit dans lAnnexe A de la norme, consistant, dans les grandes lignes, à vérifier lintégrité lors dun impact réalisé à 90° par rapport à laxe du robinet, par un poids en plomb, animé dune vitesse de 3 m/s et visant à simuler un choc représentatif dune énergie dimpact (en Joules) égale à 3,6 fois la masse totale de lensemble " bouteille + contenu " (en kilogrammes). Par exemple, pour un ensemble " bouteille + contenu " de masse égale à 100 kg, cela nécessite un essai de choc à 360 J.
- ISO 11 117 (Bouteilles à gaz Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux Conception, construction et essais), visant à remplacer prochainement la norme NF EN 962 : pour les robinets protégés pendant le transport par un chapeau amovible (chapeau ouvert ou chapeau fermé), la norme indique que le robinet doit résister à la chute de lensemble constitué de la bouteille (de masse égale à la masse maximale pour laquelle le dispositif est conçu) et du robinet équipé de son chapeau, dune hauteur de 1,2 m, laxe longitudinal de la bouteille faisant un angle de 30° avec la verticale, robinet vers le bas.
Par conséquent, sous réserve de la conformité aux normes ci-dessus et sur démonstration dans létude de dangers que les bouteilles sont utilisées dans des conditions ne pouvant mener à des agressions supérieures à celles décrites dans les épreuves qui y sont définies, vous pourrez considérer comme physiquement impossible la survenue de tels événements initiateurs dune rupture guillotine lorsque cette démonstration vous aura convaincu.
Je vous rappelle que les agressions dintensité supérieure sont à examiner et à prendre en compte dans létude de dangers, ainsi que dans la démarche décrite dans la circulaire du 29 septembre 2005 et dans le PPRT.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Laurent MICHEL
