Le directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Nord-Pas-de-Calais

 

Par courrier du 14 mai 2007, vous souhaitez disposer d’éléments pour la prise en compte des accidents et des phénomènes dangereux liés à la manipulation de bouteilles sous pression contenant des gaz.

Concernant le risque de rupture guillotine du robinet des bouteilles contenant des gaz sous pression, il conviendra de tenir compte de la résistance attendue de ces matériels du fait de leur conception.

Les robinets de bouteilles, de capacité en eau supérieure à 5 L, respectent les normes suivantes, en fonction de leur type :

  • ISO 10 297 (Bouteilles à gaz transportables – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type) : cette norme précise que les robinets, lorsqu’ils ne sont pas protégés pendant le transport par un chapeau fermé ou par un chapeau ouvert de protection conforme à la norme ISO 11 117, doivent résister à un " essai de choc " décrit dans l’Annexe A de la norme, consistant, dans les grandes lignes, à vérifier l’intégrité lors d’un impact réalisé à 90° par rapport à l’axe du robinet, par un poids en plomb, animé d’une vitesse de 3 m/s et visant à simuler un choc représentatif d’une énergie d’impact (en Joules) égale à 3,6 fois la masse totale de l’ensemble " bouteille + contenu " (en kilogrammes). Par exemple, pour un ensemble " bouteille + contenu " de masse égale à 100 kg, cela nécessite un essai de choc à 360 J.
  • ISO 11 117 (Bouteilles à gaz – Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux – Conception, construction et essais), visant à remplacer prochainement la norme NF EN 962 : pour les robinets protégés pendant le transport par un chapeau amovible (chapeau ouvert ou chapeau fermé), la norme indique que le robinet doit résister à la chute de l’ensemble constitué de la bouteille (de masse égale à la masse maximale pour laquelle le dispositif est conçu) et du robinet équipé de son chapeau, d’une hauteur de 1,2 m, l’axe longitudinal de la bouteille faisant un angle de 30° avec la verticale, robinet vers le bas.

Par conséquent, sous réserve de la conformité aux normes ci-dessus et sur démonstration dans l’étude de dangers que les bouteilles sont utilisées dans des conditions ne pouvant mener à des agressions supérieures à celles décrites dans les épreuves qui y sont définies, vous pourrez considérer comme physiquement impossible la survenue de tels événements initiateurs d’une rupture guillotine lorsque cette démonstration vous aura convaincu.

Je vous rappelle que les agressions d’intensité supérieure sont à examiner et à prendre en compte dans l’étude de dangers, ainsi que dans la démarche décrite dans la circulaire du 29 septembre 2005 et dans le PPRT.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Laurent MICHEL

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