Sans objet depuis la publication du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010

MESSAGE

Par télécopie du 18 mars 1999, vous demandez l'interprétation du ministère concernant la circulaire du 13 juillet 1998 sur les installations de lavage intérieur de citernes.

Dans le cas d'une laiterie, il convient d'appliquer le raisonnement suivant:

INSTALLATIONS INTERNES

- s'il s'agit d'une installation spécifique de lavage, dotée de sa propre station de traitement des effluents, il conviendra de classer l'ensemble de l'installation (lavage, station de traitement) sous la rubrique 167 C;

- si le lavage est une activité connexe à l'activité principale et qu'il existe sur le site une station d'épuration vers laquelle sont envoyés tous les effluents de la laiterie, y compris les effluents issus du lavage, il n'y aura pas de classement spécifique.

INSTALLATIONS COLLECTIVES

- dans ce cas, la station lave des véhicules « extérieurs » et le classement en 167 C s'impose.

Alain STREBELLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du document

Type
Texte abrogé
État
en vigueur
Date de signature