Le Sous-Directeur des Produits et des déchets
à
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de la région Centre
Référence : Votre courrier du 7 janvier 2002 K:\Ron.
Par courrier cité en référence, vous me faite part du projet de la société ….
Celle-ci loue des chiffons de nettoyage. Les chiffons sont utilisés par des clients industriels pour nettoyer des machines et des surfaces d’huiles minérales et d’autres composants à base d’huile. Ils sont ensuite repris par …, nettoyés, puis remis en location.
Interrogée par l’exploitant, la division déchets de la direction générale de l’environnement ne considère pas ces chiffons souillés comme des déchets car leur propriétaire, la société …., ne souhaite pas s’en défaire. Reprenant cette position, il me semble que l’installation de lavage des chiffons doit être classée en 2340. Il me paraît en revanche important de prévoir des dispositions permettant de s’assurer que ces chiffons souillés ne soient pas abandonnés mais effectivement nettoyés par ….
La société évoque l’incinération de ces résidus de traitement physico-chimique des effluents de lavage en mélange avec un combustible. Le classement de cette activité serait a priori de l’incinération de déchets, avec les contraintes liées. Le recours à une destruction extérieure paraîtrait préférable.
Le Sous-Directeur des Produits et des déchets
Rémi GUILLET
