Le directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bourgogne

Réf : Votre demande téléphonique d’avis

P.J : Circulaire du 25 septembre 1990

Vous avez sollicité mon avis sur le classement d’un centre de transit de déchets verts avant expédition vers un centre de compostage. Selon la circulaire du 25 septembre 1990, un tel centre doit être classé sous la rubrique 183, aujourd’hui rubrique 2171, de la nomenclature des installations classées. Je vous propose donc, conformément à l’interprétation donnée par la circulaire, de classer ce centre de transit sous la rubrique 2171 : « Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) ».

Il convient de rappeler, par ailleurs, que le règlement sanitaire départemental impose lui aussi des prescriptions concernant les « dépôts de matières fermentescibles ».

Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques, Délégué aux risques majeurs
Philippe VESSERON

 

 

 

 

 

 

 

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