Décret
Arrêté
Circulaire
Courrier

Décret

Décret n° 2021-1179 du 14/09/21 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
Décret n° 2020-1817 du 29/12/20 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets

Arrêté

Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes

Circulaire

Circulaire du 18/11/11 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Courrier

Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 20/03/02 relatif au centre de transit de déchets verts

Thématique