Monsieur le Délégué Général,
Par courrier en date du 22 novembre 2002, vous avez interrogé mes services sur le calcul de la capacité journalière d’une installation de compostage relevant de la rubrique 2170 de la nomenclature des installations classées. Cette capacité déterminant le classement ou non de l’installation sous le régime de l’autorisation, ce mode de calcul est susceptible d’avoir un impact important.
Le compostage est un processus naturel de dégradation aérobie de la matière organique, il est continu tout au long du process. Aussi, il ne me semble pas opportun de retenir les seuls jours ouvrables pour déterminer la capacité journalière d’une installation. Il m’apparaît au contraire que, dans le cadre de la rubrique 2170, celle-ci sera calculée en divisant la production annuelle escomptée par 365 jours.
Je vous prie de croire, Monsieur le Délégué Général, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Philippe VESSERON
