Réf. : Votre courrierUPJ/letext.com du 1er septembre 2000
Monsieur le Délégué Général,
Par courrier visé en référence, vous vous interrogez sur une éventuelle interdiction de l’utilisation de rafles de maïs pour fabriquer des engrais et supports de culture. Votre question porte en fait sur le classement applicable, au titre de la réglementation des installations classées, des unités fabriquant des matières fertilisantes et supports de culture avec des rafles de maïs.
La circulaire du 14 juin 1994 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre de la refonte de la nomenclature, a précisé quels sont les établissements pouvant relever de la rubrique 2170 : Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques. Ainsi, il est précisé que les établissements de compostage de matières organiques d’origine végétale (résidus de jardinage, rebut de fabrication de l’industrie agro-alimentaire végétale) sont concernés par cette rubrique.
Les rafles de maïs me paraissent répondre à ces conditions. La rubrique 2170 étant applicable, il n’est pas nécessaire de classer sous les deux rubriques 2170 et 167C dans la mesure où ces deux rubriques visent le même procédé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Délégué Général, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le Sous-Directeur des Produits et des Déchets
Alain STREBELLE
