(BO du MTECT du 11 avril 2026)
NOR : TECL2608432S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 110-4 ;
Vu le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « domaine de Chambord » ;
Vu la proposition de reconnaissance en protection forte formulée par la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, en date du 26 février 2026 ;
Décide :
Article 1er de la décision du 1er avril 2026
En application des dispositions du II de l’article 2 du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 susvisé, sont reconnus comme zone de protection forte sur la base d’une analyse au cas par cas :
Pour la région Centre-Val-de-Loire :
- Les espaces terrestres fermés au public inclus dans la zone de protection spéciale délimitée dans l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « domaine de Chambord ».
Article 2 de la décision du 1er avril 2026
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales pour le climat et la nature.
Fait le 1er avril 2026.
Monique BARBUT
